Le présent document a pour but de préciser les positions
de la CFDT Rhône-Alpes dans le contexte de la réunion
du 05/10/05. Les positions de la Région Rhône-Alpes
ne rencontrant aucun désaccord avec celles de la CFDT Rhône-Alpes,
l’objectif est ici de repréciser le cadre général
qui a fait l’objet de débats, tout en donnant un éclairage
sur certains points qui n’ont pas étés abordés
faute de temps.
1 :
Principe de validation de la création d’un CRESERT
Rhône-Alpes
Comme il avait été précisé clairement
lors de cette réunion, la CFDT Rhône-Alpes avait
revendiqué un CRESERT depuis plusieurs années, revendication
qui était également celle des principales branches
syndicales CFDT présentes sur ce terrain à l’image
du SGEN SUP RECHERCHE qui regroupe les enseignants et chercheurs
de la sphère publique. Il est donc évident que la
CFDT Rhône-Alpes s’inscrit pleinement dans le processus
de construction du CRESERT Rhône-Alpes et que la volonté
de la Région Rhône-Alpes sera plébiscitée
dans toutes ses instances régionales et nationales.
2 :
Les missions du CRESERT Rhône-Alpes
La CFDT Rhône-Alpes note après consultation de ses
collègues d’autres régions qui ont un CRESERT
que les ambitions de Rhône-Alpes sont plus élevées,
ce qui paraît légitime et plébiscité
par nos collègues qui soulignent le peu de dynamisme et
de travail effectué par leurs CRESERTS respectifs. Ceci
ne nous permet donc pas de faire des propositions découlant
directement de fonctionnements externes, et Rhône-Alpes
devra une fois encore innover.
On relèvera dans cette question des missions une double
interrogation pour la CFDT, celle naturellement de préciser
les missions du CRESERT au sens classique du mot, et celle de
préciser l’impulsion qu’entend donner la CFDT
Rhône-Alpes au CRESERT, c’est à dire les champs
sur lesquels elle souhaite sinon exercer une saisine, du moins
espérer voir un travail s’engager. Dans le même
sens, on observera que le CRESERT sera aussi ce que les structures
participantes en feront, et la question est donc non seulement
pour nous de préciser les missions, mais bien également
de préciser comment la CFDT Rhône-Alpes entend irriguer
le CRESERT et quels seront les moyens humains et matériels
mobilisés pour cela.
A :
Missions classiques
Concernant les missions classiques du CRESERT, la réunion
du 05/10/05 a déjà permis certaines avancées,
qui méritent toutefois quelques précisions.
Dans son principe général, le CRESERT a trois fonctions
dont certaines ont étés peu évoquées,
car renvoyant directement aux pratiques des participants et non
à la sphère régionale elle-même.
La
première est tout simplement une fonction d’information, car on peut avoir la plus belle structure du monde, si ses composantes
ne relaient pas les travaux effectués et les positions
prises, l’objectif reste inachevé. Cette fonction
implique naturellement que quelques moyens soient mis en œuvre
par la Région pour diffuser les travaux du CRESERT, on
pensera en priorité à des pages internet ainsi qu’à
des documents papiers. Ceci implique également que les
structures participantes veuillent bien diffuser l’information
détenue par leurs représentants. Naturellement,
l’information est à double sens et c’est aux
structures engagées d’informer en retour le CRESERT
de ce qui se passe sur les territoires de Rhône-Alpes en
matière de recherche et d’enseignement supérieur.
A ce niveau, la CFDT s’engage sur les points suivants :
-Compte-rendu des débats disponible sur son site web régional
avec création de pages spéciales permettant un dialogue
par mail avec ses représentants CRESERT.
-Diffusion des documents CRESERT par l’entremise de sa presse
syndicale régionale, diffusion nationale auprès
de la Confédération CFDT et des Fédérations
CFDT
-Réponses aux invitations de sections syndicales et organisations
de débats, informations, selon les besoins sur les territoires.
-Désignation d’un correspondant CRESERT dans chacune
des Unions Départementales du territoire de Rhône-Alpes.
Il s’agit clairement pour nous de sortir d’un monde
traditionnellement clos, au sein duquel les informations peinent
à circuler vers l’extérieur. Le CRESERT doit
être un lieu ouvert tant dans sa composition qu’en
terme d’accueil et de diffusion de ses activités.
Il serait souhaitable dans ce contexte que le CRESERT puisse proposer
au delà de l’utilisation des médias classiques
et modernes, l’organisation sur les thèmes en débat,
de conférences locales régulières et systématiques
en direction des pôles de recherche et des industriels.
C’est indispensable pour éviter un éloignement
du CRESERT qui pourrait prendre à terme une image élitiste
et politique, éloignée des réalités
territoriales.
La
seconde fonction est une fonction de représentation des
acteurs de la recherche, enseignement supérieur
et technologie, représentation qui doit correspondre également
à des réalités géographiques. Cette
fonction renvoyant directement à la question de la composition,
elle sera abordée plus avant, mais elle figure ici car
il est important de souligner que le CRESERT doit clairement opérer
des liens avec l’ensemble de territoires de Rhône-Alpes,
à l’heure ou la Région Rhône-Alpes poursuit
son processus de représentation directe avec des antennes
décentralisées dans les départements.
La
troisième fonction du CRESERT est une fonction consultative
classique, mais dont la CFDT entend clairement préciser
sa conception.
Comme évoqué lors de la réunion du 05/10/05,
le CRESERT a pour mission de donner des avis concernant l’ensemble
des champs de sa compétence, suivant en cela l’actualité,
ou la volonté des participants. Ces avis seront naturellement
étayés par des experts désignés dans
ce but, experts dont la CFDT demande que la désignation
soit collégiale et obéissent à des critères
précis en terme d’indépendance. La CFDT ne
souhaite pas que l’on se tourne systématiquement vers
l’étranger, même si de tels choix sont nécessaires
de manière régulière, mais que l’on
se tourne également vers des spécialistes d’autres
régions afin de disposer d’un panel le plus complet
possible selon les dossiers. D’une manière générale,
l’utilisation des experts par le CRESERT doit suivre une
logique parallèle à celle évoquée
dans le cadre de l’évaluation des clusters.
En terme d’expertise, la CFDT dispose de nombre d’experts
dans un grand nombre de domaine, lesquels pourront être
mobilisés en amont selon les dossiers.
La CFDT souhaite que le CRESERT soit une structure ou siègent
des acteurs avec des compétences reconnues et non des représentants
politiques sans liens réels avec les thématiques
abordées.
La CFDT considère, pour reprendre certaines interrogations
formulées lors de la réunion, que le CRESERT doit
se situer dans la dynamique décentralisatrice actuelle,
et suggérer des stratégies territoriales fortes.
La question de l’équilibre politique avec la région
ne nous semble pas essentielle dès lors que le principe
du consensus est acquis, et que le fonctionnement est sujet à
l’accord de tous. Ceci dépendant grandement de la
composition, la question sera évoquée plus avant.
La CFDT est très attachée au repérage et
à la démultiplication des initiatives locales qui
soient susceptibles de déboucher sur des projets permettant
le développement d’emploi durable par l’innovation
sociale et industrielle.
Toutefois, la CFDT évoquerait pour le CRESERT la légitimité
du droit d’alerte, à travers une procédure
qui permettrait très rapidement de toucher les élus
en cas de problématique présentant un caractère
d’urgence, comme un problème de santé publique
ou encore d’implantation industrielle et technique. La logique
ici n’est pas de se substituer aux élus, mais d’envoyer
très rapidement une information au Conseil Régional,
représentants de l’Etat, un diagnostic précis,
qui s’inscrive directement dans l’actualité.
B :
Missions thématiques ou sectorielles
La
prospective est un élément très important,
dont la CFDT a souligné lors de la réunion tout
à la fois le grand intérêt et la très
grande difficulté. La Région Rhône-Alpes à
l’égal des services de l’Etat n’ayant guère
fait de prospectives, sauf un exercice intitulé Rhône-Alpes
2020 qui en avait laissé plus d’un dubitatif lors
de la lecture de ses conclusions, ces dernières évoquant
davantage en terme d’urgence la nécessité de
renforcer le réseau des antennes pour téléphones
portables qui comportait certaines zones non couvertes que de
lutter contre la pauvreté à l’horizon 2020.
Il importe à ce niveau de travailler en amont afin de proposer
un cahier des charges précis pour toute démarche
de ce type, et de ne pas multiplier de telles démarches
sauf à considérer que le sujet le nécessite.
Ces principes étant acquis, il est clair que le CRESERT
devrait disposer d’une vision claire des principaux axes
de recherches plébiscités sur les territoires de
Rhône-Alpes afin d’en apprécier l’importance,
les stratégies, et par la même occasion les hauteurs
de financement. Il ne s’agit pas tant de juger ici la réussite
de telle ou telle recherche déjà réalisée,
mais bien plutôt des priorités et des moyens mis
en place que l’on devra avoir à l’esprit face
aux dossiers de financement.
L’une des questions qui se pose ici, et que personne n’a
abordé lors de la réunion passée est bien
celle de l’interface avec la direction de l’Agence Rhône-Alpes
pour l’Innovation au sein de laquelle nous avons cru comprendre
que la CFDT serait conduite à siéger. Il est souhaité
que cela soit possible avec à la clef pour nous une représentation
qui soit à même d’opérer certaines jonctions
avec le CRESERT.
La CFDT proposera à ses militants un questionnement sur
le type d’analyse prospective qu’ils souhaiteraient,
afin de mesurer les attentes dans ce domaine.
Les
questions sociales ne semblent pas concerner à première
vue la recherche, mais un examen complet de ce secteur d’activité
économique fait apparaître un emploi précaire
grandissant et des situations personnelles dramatiques pouvant
s’apparenter à des formes d’exclusions, à
l’image de nombreux jeunes surdiplômés ou encore
de doctorants ne disposant d’aucun contrat de travail légal.
Loin de constituer une élite salariale qui reste encore
aujourd’hui trop souvent supposée par le grand public
ainsi que par certains décideurs que cette vision arrange
bien, le domaine de la recherche n’échappe pas hélas
à ce nivellement par le bas générateur de
situations critiques. Dans le même sens, les conditions
de travail des personnels posent question, avec des établissements
secondaires rénovés à neuf avec des fonds
régionaux, avec à côté des laboratoires
de recherches qui tombent en ruine. Il y a encore à ce
niveau nécessité de préparer les axes du
Contrat Plan Etat Région qui semble être la seule
issue pour une recherche déchirée par les processus
de décentralisation en cours avec une réelle crise
des compétences des uns et des autres.
La CFDT Rhône-Alpes est tout particulièrement attachée
à contribuer au développement de politiques publiques
qui répondent à ces situations. Il est donc clair
que ces questions sociales doivent être un axe fort du CRESERT,
occupant une juste place, et conduisant non pas à des exhortations
et discours politiques mais bien à des actes.
La CFDT Rhône-Alpes a déjà fait la proposition
d’une charte éthique pour la recherche en Rhône-Alpes,
à l’heure ou la Région Rhône-Alpes finance
nombre de projets. On doit également relever que la Région
entend s’engager prochainement à l’aide d’un
texte en préparation dans la lutte contre les discriminations,
et envisage sérieusement de proposer des formations à
son personnel sur ces questions. Il serait donc tout à
la fois logique, éthique, symbolique, et humain que la
seconde région de France, capitale dans le secteur de la
recherche effectue une telle démarche.
La CFDT Rhône-Alpes retient les intentions de la région
en matière de logement étudiant, de bourses, et
considère que ces actions vont dans le bon sens.
La CFDT Rhône-Alpes constate que plusieurs propositions
gouvernementales issues de la nouvelle loi vont avoir des incidences
directes sur les politiques publiques en région, à
l’image de la création d’une structure en charge
de suivre l’emploi des docteurs, ou encore du suivi des parcours
de qualifications. Il serait souhaitable que ces réalités
soient renvoyées aux représentants de l’Etat
présents au CRESERT et que des stratégies concertées
soient envisagées.
La dimension sociale nécessitant un suivi et des moyens
propres, il est souhaité que ces questions puissent faire
l’objet de travaux dans le cadre d’une commission permanente.
Tout comme la CFDT peut comprendre que ces questions n’intéressent
pas directement tous les acteurs du CRESERT, il serait en revanche
inacceptable de les voir dilués au fil de plénières
généralistes.
Les
relations internationales font aujourd’hui partie
intégrante de la recherche, dans la mesure ou comme n’importe
quelle activité économique, cette dernière
s’inscrit dans une logique de mondialisation aux conséquences
tant sociales que scientifiques. En terme de main d’œuvre
comme de technologie et de recherche fondamentale, ignorer cette
dimension revient à un suicide intellectuel.
La CFDT souhaite que le CRESERT intègre le plus possible
cette dimension internationale dans ses travaux, et fait les propositions
suivantes
-Liens systématiques avec la délégation de
la Région Rhône-Alpes à Bruxelles et diffusion
des appels d’offres européens en la matière.
On relèvera que certains projets européens en matière
de recherche pourraient parfaitement être conduits par la
Région avec à la clef des financements et opportunités
diverses.
-Liens à développer avec les régions voisines
de Suisse Romande et du Piémont, sachant que ces régions
ont développé des politiques dans le domaine de
la recherche qui mériteraient des échanges, ainsi
que d’éventuelles mutualisations comme la CFDT l’a
déjà souligné pour les laboratoires de cancérologie.
Ces régions étant à deux heures de train
de Lyon, (projet Lyon Turin en sus), il n’est pas plus cher
d’aller échanger avec nos collègues genevois
que de se rendre dans la Drôme depuis la capitale régionale.
-Examen de la situation absurde de certains pôles d’excellence
régionaux qui proposent une recherche conjointe pour un
tissus local de PME-PMI alors qu’ils sont à quelques
kilomètres de la frontière. On relèvera ainsi
la grande cohérence d’un pôle régional
plasturgie à quelques encablures de la suisse et de son
propre champs de recherche plastique, ou encore l’absence
totale de continuité interrégionale dans certains
cas à l’exemple d’un pôle régional
recherche sur les énergies.
-Développements de liens avec les régions voisines
en terme d’accueil des étudiants et de diplômes.
Des échanges de chercheurs devraient également être
favorisés.
La
culture scientifique et technique est une question importante
sur laquelle il convient de nouer des partenariats territoriaux
avec les établissements et collectivités concernées.
Un réel problème se pose actuellement, tant en matière
d’orientation scolaire pour les jeunes qu’en terme d’image
régionale et naturellement de compréhension de ces
questions par les citoyens.Il serait logique que le CRESERT compte
quelques membres spécialisés sur cette question.
La CFDT Rhône-Alpes propose à ce sujet :
-La signature de partenariat avec des collectivités locales
et territoriales sur la base d’événements mobilisateurs,
mais également des conventions avec les médias régionaux.
On songera aux radios mais également aux nouvelles télévisions
locales ainsi qu’à France trois dont les décrochages
régionaux ne sont pratiquement jamais synonymes de programmes
de ce type.
-La réalisation d’un film de présentation concernant
les activités conduites en Rhône-Alpes en matière
de recherche, document directeur qui manque totalement actuellement.
La CFDT Rhône-Alpes souhaitait disposer d’un tel document
pour son Congrès Confédéral en juin, mais
a découvert qu’il n’existait aucun document de
ce type.
-La publication d’un annuaire de la recherche Rhône-Alpes
qui n’est pas seulement un instrument concret pour la culture
scientifique et technique, mais puisse enfin proposer l’ensemble
des établissements, effectifs, travaux conduits, contacts.
Dans la droite ligne de ce travail, la question d’une politique
d’édition scientifique régionale est posée.
-La mutualisation de l’ensemble des moyens pédagogiques
mis en place dans le cadre d’événements tels
que la fête de la science en Rhône-Alpes, lesquels
semblent considérables lorsque l’on consulte le programme
par département, mais qui semblent sortir de terre une
fois par an pour retourner ensuite à la cave…
-D’une manière générale, cette problématique
nous semble nécessiter un travail avec de réels
spécialistes dans le domaine de la vulgarisation scientifique
et technique, ainsi qu’une coopération avec la sphère
culturelle régionale dont la CFDT a du mal actuellement
à cerner la politique suivie et les axes développés.
3 :
La composition
En ce qui concerne la désignation, la CFDT est totalement
hostile à l’élection dont l’organisation
lui semble totalement impossible. Il est assez étonnant
de relever de telles propositions de la part d’organisation
qui n’ont aucune représentativité au sein du
secteur privé, et dont l’importance dans le paysage
syndical français a fait l’objet de plusieurs décrets
ministériels, fixant au reste la représentation
au sein des CESR en fonction des élections professionnelles.
De ce point de vue, il serait logique de calquer la désignation
des représentants au CRESERT sur celle du Conseil Economique
et Social Régional (CESR), dont le cadre juridique est
clairement défini par les textes et la représentativité
clairement précisée.
En revanche, la CFDT Rhône-Alpes revendique clairement une
juste représentation qui fera l’objet d’un développement
plus avant dans ce document.
La CFDT Rhône-Alpes a déjà acté deux
grand principes en terme de représentation.
La première qui s’inscrit pleinement dans la logique
régionale des représentations syndicales est celle
d’une représentation interprofessionnelle qui traduise
la multiplicité des publics concernés. Nous laissons
naturellement les autres structures libres du choix de leurs représentants,
mais n’avons en retour aucun compte à rendre sur le
pourcentage de classes A et B, sachant que nous aurons les articulations
suivantes :
-Représentants de la sphère publique titulaires
et non titulaires, chercheurs, techniciens, et personnels administratifs
d’établissements de recherche. Sciences exactes, sciences
sociales,
-Représentants de la sphère privée avec les
mêmes déclinaisons en terme de spécialités
et de statuts.
Nos représentants n’auront aucun cumul, et seront
tous directement issus du monde de la recherche ou ils conserveront
encore des fonctions outre leurs missions syndicales.
La seconde, qui concerne l’ensemble des acteurs est celle
d’une représentation qui soit justement représentative
de la recherche en région. A ce niveau, la CFDT Rhône-Alpes
est d’accord pour voir siéger au CRESERT la typologie
suivante, mais s’interroge tout de même clairement
sur la légitimité de certains acteurs et surtout
des critères de choix qui nécessitent leur présence.
Partenaires sociaux : la légitimité des partenaires
sociaux s’inscrit non seulement en terme de représentation
des salariés du public comme du privé, mais également
en tant que représentants de la société civile
dont nous présidons nombre d’associations et structures.
A ce niveau, plusieurs faits nous posent question.
La présence à nos côté du collectif
SLR ne saurait être assimilé à un partenaire
syndical de plus, ce collectif n’ayant clairement aucune
légitimité en terme d’élection professionnelle
ni en terme de représentation des salariés dans
le cadre de procédures légales. La CFDT Rhône-Alpes
s’est étonnée de voir certains représentants
syndicaux pratiquer certains amalgames.
Concernant les partenaires syndicaux reconnus, il est souhaité
que la représentation de ces derniers soient limités
aux organisations siégeant déjà au CESR et
donc circonscris par plusieurs décrets.
Concernant les représentants de structures issues de la
« demande sociale » pour reprendre l’expression
utilisée, la CFDT Rhône-Alpes comprend et valide
une telle représentation dans son principe, mais reste
partagée sur les critères qui prévaudront
à sa désignation. De qui parle t’on ?
De SLR dont les contours légaux et structurels correspondraient
à cette classification, d’associations pour le développement
de la culture scientifique et technique, de la Ligue contre le
Cancer ? Il est clair que le nombre de siège devrait
être limité pour de telles structures dont la légitimité
reste parfois contestable.
La CFDT est en faveur d’une représentation du monde
étudiant, à travers ses composantes majoritaires
laïques et républicaines. La CFDT reconnaît
un droit à le représentation de l’UNEF et de
la Confédération Etudiante aux résultats
électoraux explicites, mais refuse toute présence
de syndicats extrémistes, de gauche comme de droite, et
également d’organisations étudiantes portant
un message religieux ultraconservateur.
Concernant la représentation des universités et
établissements, la CFDT Rhône-Alpes propose que la
désignation pour les établissements publics soient
effectuée en coopération avec la Conférence
des Présidents des Universités de Rhône-Alpes.
Pour les établissements privés, la CFDT relève
que ces dernières sont déjà représentées
dans les faits par les organisations patronales, la second est
que leur désignation pose clairement question car elle
entraînerait un choix toujours contestable. Enfin, on relèvera
qu’une telle présence déboucherait forcément
sur du lobbying de fait, ce qui n’est pas souhaité.
En revanche, des représentants des EPST et grands équipements
semble nécessaire.
En ce qui concerne les personnalités extérieures,
tout dépend du nombre de sièges total prévu,
mais il serait tout de même assez anormal que les partenaires
sociaux disposent d’une représentation inférieure
numériquement à ces personnes, et leur choix reste
clairement une interrogation. En cas de nombre significatif de
personnalités extérieures, la CFDT souhaiterait
pouvoir faire quelques suggestions.
Concernant le monde politique, la question semble assez complexe.
Dans le cas de la seule structure consultative existante à
ce jour, le CESR, il n’y a aucun représentant des
élus de Rhône-Alpes puisque l’assemblée
est consultative, et le CRESERT deviendrait différent dès
lors qu’il comprendrait des élus parmi ses représentants.
Si l’on veut conserver une nécessaire distinction
avec la Commission Régionale Recherche composée
d’élus, et bien mesurer le caractère consultatif
de la structure CRESERT, la présence d’élus
semble peu évidente. Il est toutefois logique de revendiquer
une étroite collaboration entre le CRESERT et la Commission
Régionale Recherche, ainsi qu’avec tous les élus
qui suivent ces questions sur les territoires.
La CFDT a bien relevé que l’Etat a fait une proposition,
celle de coprésider le CRESERT avec la région. La
CFDT Rhône-Alpes n’est pas favorable à cette
proposition, considérant que l’initiative du CRESERT
revient à la seule région politique, et que l’Etat
ne saurait prétendre chapeauter l’ensemble des structures
de concertation existantes, surtout avec son actuel replis en
terme de décentralisation comme de budget public. La CFDT
souhaite toutefois la présence active des représentants
de l’Etat, avec à la clef une réelle concertation.
Naturellement, l’Etat doit siéger au CRESERT, mais
avec des représentants mandatés par ses structures
spécialisées et non par l’entremise d’un
collaborateur du Préfet dont la connaissance de la recherche
restera purement formelle. Une proposition doit être faite
dans ce sens, avec l’hypothèse de voir siéger
par exemple un représentant DRRT ou encore CRITT.
4 : Sièges
La CFDT Rhône-Alpes a entendu évoquer le nombre de
trente sièges. Cela semble totalement insuffisant et conduirait
son unique représentant à disposer de la même
influence qu’une personnalité extérieure ?
Il serait pour nous plus pertinent de proposer des plénières
synonymes de coordinations et d’orientations et des groupes
de travail au sein desquels nous pourrions envoyer au cas par
cas des spécialistes.
Dans ce contexte, les plénières pourraient être
limitées aux individus représentant une structure,
qui assument des fonctions de coordination, ces derniers informant
au fur et à mesure leurs collègues des activités
et réflexions du CRESERT, et pilotant la participation
dans des commissions réunies après demande, saisine,
etc…
La CFDT souhaite avoir des commissions quasi-permanentes sur les
sujets suivants :
-Questions sociales (situation des personnels de la recherche,
emploi)
-Culture scientifique et technique
-Commission internationale
-Science et société
-Etablissements (répartition territoriale, thématique,
recensement, connaissance des établissements)
-Monde étudiant
Sciences de l’Homme et de la Société (SHS)
(traitement de ces disciplines en région et problématiques
spécifiques)
Evaluation
