La réforme des collectivités locales

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INTERVENTION DE M. CHRISTIAN JUYAUX, AU NOM DE LA CFDT

Pour la CFDT Rhône-Alpes, cette réforme doit être motivée par une meilleure lisibilité pour l’ensemble des citoyens, des services
publics plus efficaces et une plus grande démocratie de proximité, plus que par l’unique volonté de réduction des coûts.

La CFDT tient à rappeler son attachement à deux niveaux de collectivités : la Région et l’intercommunalité. C’est autour de ces deux échelons que la réforme des collectivités devra s’articuler.

Le rôle de l’Etat est de garantir une qualité de services publics pour les citoyens et la solidarité entre territoires.

L’échelon départemental est le maillon faible de nos collectivités locales. Les conseils généraux demeurent trop petits pour jouer le rôle des régions et trop grands pour être une collectivité de proximité.

Sur la clarification des compétences.

Il faut mettre fin à l’enchevêtrement des compétences en identifiant clairement les chefs de file par compétence.

Pour nous, le principe «une compétence - un responsable - un financement » devrait être une base pour la réforme. En partant des missions et des nécessités cela revient à un niveau «une compétence - une fiscalité » avec un vrai pouvoir de réglementation dans
ses prérogatives.

La CFDT constate l’incohérence entre l’économique (compétence de la région) et le social (compétence du département) comme si l’insertion ne dépendait pas des besoins d’emplois et de formation tout au long de la vie, c’est-à-dire au niveau régional.

En matière de formation, la CFDT a souhaité lever l’ambiguïté sur la concurrence entre l’Etat et la Région dans le pilotage de la formation professionnelle.

Bien des questions sont posées par ce projet d’avis et il nous semble important qu’au-delà de la Commission BALLADUR un groupe de travail du CESR puisse réfléchir plus avant, la CFDT Rhône-Alpes étant disponible pour y participer.
La délégation CFDT votera ce projet d’avis.