Assemblée plénière du CESR
du mardi 20 mars 2007

Avis sur la Convention d’exploitation Rhône-Alpes/ SNCF
du service public de transport régional de voyageurs

Intervention de P.B. CATELAN pour la CFDT

Le projet de nouvelle convention TER sur lequel nous avons à donner un avis aujourd’hui, a bénéficié de l’expérience acquise sur notre région pendant les deux conventions précédentes, à savoir :
- la convention expérimentale 1997/2001 ;
- la convention globale issue de la loi SRU pour 2002/2006.

Pendant ces dix années, la CFDT a noté les efforts faits par la région pour faire évoluer l’offre TER tant ferroviaire que routière aussi bien au niveau de la quantité que de la qualité du service. En effet, pendant cette période, l’offre ferroviaire a augmenté de 37% tandis que la fréquentation des trains augmentait de 69% et, dans le même temps, les exigences de qualité en matière de confort et de propreté des gares et des trains et de respect de l’offre ont été notablement renforcées. La CFDT s’est également félicitée de l’extension de la tarification domicile/travail décidée par la région au-delà 75 km. Les rhônalpins ont apprécié ces évolutions et souhaitent qu’elles se poursuivent notamment sur la qualité de l’offre.

Pour sa part, la CFDT a relevé, dans la nouvelle convention, les engagements pris par les deux parties sur :
- l’allongement de la durée de la convention à 8 ans ;
- la mise en place progressive du cadencement sur toutes les lignes ;
- de nouvelles acquisitions de matériels roulants ;
- un développement de l’information aux voyageurs notamment en situation perturbée ;
- la mise en place de nouvelles tarifications multimodales ;
- de nouvelles dispositions concernant les recettes de trafic.

La CFDT apprécie mais s’interroge sur les difficultés de mise en place du cadencement notamment sur certaines lignes où des travaux d’infrastructures étaient programmés dans le Contrat de Plan précèdent (2000/2006) et n’ont toujours connu aucun début d’exécution. Il serait temps que les travaux programmés y compris dans le contrat d’objectifs avec RFF, se réalisent pour que la volonté d’amélioration des circulations soit un succès.

Nous pensons aussi que, pour répondre à la demande pressante des usagers d’améliorer la qualité dans les trains, les commandes de matériels roulants fiables soient lancées rapidement car nous devons constater que pour faire face à l’augmentation de la fréquentation, la SNCF a conservé des matériels quelque peu désuets (plus de 50 ans d’âge et 7 à 8 millions de km au compteur) certes toujours fiables mais qui défrisent un peu dans les normes actuelles de confort.

Nous espérons également que les efforts importants prévus dans le nouveau Contrat de Projets concernant le développement de la multimodalité, se concrétiseront rapidement par la mise en place de parkings de dissuasion dans les gares périurbaines des grandes agglomérations de notre région.

Nous apprécions les exigences formulées dans la nouvelle convention concernant la délimitation des rôles de chacun et l’information due à l’A.O. Si certains déplorent le lourd engagement financier de la Région dans cette convention, la CFDT y voit surtout un investissement important pour l’avenir des transports collectifs.

Enfin la CFDT soutient la plupart des recommandations faites dans l’avis en insistant notamment sur :
- la nécessité pour la Région d’obtenir, comme la région Ile de France, une part du versement transport pour financer le développement du TER ;
- un retour sur investissement pour les travaux réalisés sur les infrastructures par une ristourne sur les péages.

Elle souligne tout de même l’amélioration programmée (+ 6%) du ratio subvention d’équilibre/nombre de voyageurs-km sur la durée de la convention, gage d’un souci d’amélioration de la gestion des transports collectifs.

Etant relativement satisfaite des constats et recommandations faits dans l’avis, la CFDT le votera.