INTERVENTION DE LA CFDT SUR LE PROJET D'AVIS DU CESR RELATIF AUX FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Mars 2006 : intervenant Mme Marie-Jo PIEGAY

Les formations sanitaires et sociales représentent une compétence dont le transfert n'était pas, au départ, souhaité par les Régions.

Pourtant en quelques mois, Rhône-Alpes a pris le relais de l'Etat , dans un parcours qui n'a pénalisé ni les étudiants ni les organismes de formation, malgré les problèmesde transfert de financement que l'on connaît.

Notre région a manifesté de plus le souci légitime de passer du simple transfert de la gestion technique à la définition d'une politique en lien avec les politiques de l'emploi et de la formation du Conseil Régional (et donc du PRDF) mais sans perdre de vue les enjeux d'aménagement du territoire.

Comme dans ce domaine de formation , très fortement codifié et réglementé rien ne s'improvise, la région s'est dotée, en plus du cabinet Ithaque dont nous devons souligner la qualité du travail, d'une expertise plus collective, en réunissant dans 5 groupes de travail l'ensemble des acteurs concernés :

• organismes de formation, organismes
• paritaires collecteurs agréés (OPCA),
• employeurs,
• organisations syndicales,
• mais aussi plusieurs membres de ntore groupe de travail qui ont pu appréhender très directement les problèmes rencontrés sur le terrain (ce que nos auditions ont confirmé)

Je ne reviendrai pas sur le diagnostic récurrent dans ces formations : il est bien développé dans le corps du rapport : hétérogénéïté des diplômes , inégalités des aides aux étudiants, problèmes de stages, vétustés des locaux, cloisonnement des différents cursus de formation... Il révèle bien l'impuissance de l'Etat déconcentré en Région à faire émerger de cet ensemble bigarré un schéma régional à la hauteur des attentes.

Je n'évoquerai donc que quelques points du rapport et de ses préconisations :
La construction d'un véritable appareil de formation accessible à tous doit se faire, et nous en sommes d'accord,

• par le biais du conventionnement avec à la clef un certain nombre d'exigences fortes mais aussi,
• en instaurant une sélection unique par diplôme,
• en facilitant l'accès à la formation des niveaux les plus bas V et VI par le développement de voies innovantes comme la validation des acquis de l'expérience et l'apprentissage

Or aujourd'hui, la mise en place de la VAE dans les formations sanitaires, en particulier pour la formation d'aide soignants, doit gérer la contrainte imposée par le ministère d'un contingent incompressible d'heures de formation préalables, ce qui constitue un véritable dévoiement de la démarche voulue par le législateur et montre les difficultés de l'exercice régional.

C'est pourquoi, face au poids de l'Etat encore en amont, utiliser des structures comme le CCREFP , c'est à dire le comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle nous est apparu aller de soi.

Mais, alors même que nous rédigions notre proposition d'une commission spécialisée au sein de ce comité, les partenaires sociaux, à la demande de la Région, mettaient en place lors de la Copire du 23 Février, un groupe de travail qu'ils sont chargés de piloter et qui est appelé à travailler sur les formations sanitaires et sociales en amont d ela commission PRDF et CCREFP.

Cela illustre s'il en était besoin, le bien fondé des réflexions de notre groupe anticipant les outils qui s'élaborent sur ce chantier.

Toutefois, dès lors que ce groupe de travail existe, nous ne voyons plus l'intérêt d'une Commission spécifique pour les seules formations sanitaires et sociales, sauf à ne tenir aucun compte de ce qui se passe sur le terrain, au delà de l'enceinte du CESR.

C'est le sens d'un amendement que nous présentons.

Une autre de nos réflexions porte sur la légitimité de l'implicatio de la Région par le truchement des formations sanitaires et sociales dans le domaine de la santé qui , nous l'affirmons doit demeurer de la compétence de l'Etat.

On en est resté pendant longtemps, pour la santé, à la notion exclusive des dépenses qu'elle génère. Ceci explique, pour une grande part, la réticences des régions à revendiquer une quelconque compétence. On les comprend aisément au regard de dépenses de l'ordre de 10% du PIB et qui ne ferons que croître parallèllement aux besoins.

La région Rhône-Alpes n'y fait pas exception et le reconnait fort honnêtement, même si elle admet aujourd'hui sa participation, fort mesurée et critique, au groupement régional de santé publique et à la mise en oeuvre de programmes de prévention, sur des champs volontairement limités.

Or, il est évident aujourd'hui que :

• le souci du bien-être social et donc la cohésion sociale sont devenues indissociables d'une véritable politique de santé publique
• et, qu'inversement, les activités sanitaires et sociales comportent une plus-value en terme économique.

Ce secteur, en Rhône-Alpes , représente aujourd'hui 10% de l'emploi régional, avec une progression de ces emplois de 15% au cours des cinq dernières années et un taux de chômage particulièrement faible. Qui plus est il faut compter avec la nécessité à l'horizon 2015 de compenser les départs en retraites , parfois très importants comme dans la fonction publique hospitalière (55% des effectifs concernés d'ici 10 ans) mais aussi dans la branche sociale ou médico-sociale (25% des effectifs).

C'est dire combien les futurs schémas régionaux des formations sanitaires et sociales sont en prise directe sur le développement économique par la plus value en terme de création de futurs emplois, à condition que le pilotage ne se fasse plus par l'offre de formation mais par les besoins. A cela il faut ajouter la plus value sociale générée auprès des personnes fragilisées par la maladie, le handicap, la dépendance , les difficultés sociales.

Encore faudrait-il que le transfert de financement de l'Etat à la Région en ce qui concerne les formations du sanitaire et du social soient à la hauteur des besoins.

Nous sommes dans ce domaine aujourd'hui encore dans le flou et avec de fortes inquiétudes.

Encore faudrait-il que le financement très socialisé des activités du sanitaire et du social au travers des budgets de la protection sociale dont on connait aujourd'hui les difficultés , soit non seulement pérennisé, mais qu'il solvabilise encore plus dans les années à venir , des secteurs considérés comme prioritaires en terme de cohésion sociale , dans le domaine de la santé , du social et du médico-social.

En conclusion je veux remercier Lise Bouveret d'avoir animé ce travail passionnant, ainsi que Luc Voisin et Aline Molard qui ont eu la lourde tâche de mettre en ordre et en forme nos contributions.

En .PDF l'avis sur les formations sanitaires et sociales