CESR 20 Novembre 2007 projet d’avis APPRENTISSAGE : « Pour une analyse partagée des enjeux et moyens en faveur d’un Apprentissage de qualité » Intervention de Pierre MENDIELA au nom de la CFDT RHONE ALPES. Je voudrais tout d’abord rendre hommage à la qualité de ce rapport d’autant plus remarquable que la complexité du sujet abordé et l’insuffisance notoire du délai qui nous était imparti en faisait une véritable gageure. Que Bernard TRANCHAND , Aline MOLLARD et Laurent DE PESSEMIER en soit remerciés ! Je ne reprendrai pas le détail des recommandations que nous partageons sans restriction, je me contenterai de souligner quelques aspects importants du sujet qui nous occupe aujourd’hui, et d’abord pour redire notre étonnement d’une telle saisine. Ainsi donc, l’objectif volontariste de 50.000 apprentis en Rhône-Alpes n’avait pas été mûrement pesé ?

La dure réalité des contraintes financières nous a rattrapés et aujourd’hui le Budget Régional fait état de 32 à 40.000 apprentis seulement sans que rien garantisse que l’on puisse aller au-delà dans les années à venir si les éléments du problème ne sont pas profondément modifiés.

Le rapport de Monsieur CHAPUIS, dont nous nous sommes inspirés en partie, montre bien la nature de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. : toutes choses égales par ailleurs, il n’est pas possible aujourd’hui d’atteindre l’objectif tel qu’il nous a été fixé sans une mise à plat de l’ensemble du système en allant, comme propose le rapport, au-delà de la solution de facilité qui consisterait à « se contenter de mettre un frein aux objectifs affichés »

Quand on est confronté

• à la complexité de la Collecte de la Taxe d’Apprentissage et de sa répartition,
• qu’on découvre la déperdition en ligne d’une moitié de cette taxe,
• le caractère erratique des taux de prise en charge des CFA,
• l’opacité de l’ensemble du système,

on ne peut que souscrire aux propositions qui nous sont faites

• de piloter enfin l’Apprentissage selon une politique clairement affichée,
• de mettre à plat son système de financement,
• d’en optimiser la gestion,
• de se donner comme principe, comme le suggère l’avis, le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats et
• de rechercher peut-être de nouvelles solutions de financement en réfléchissant par exemple à l’éventuelle fongibilité des fonds de l’alternance et de l’apprentissage.

Il faudra obtenir de même  que l’Etat aille au bout de la Décentralisation, sans se désengager de son obligation de formation, comme il le fait aujourd’hui, dès que le jeune ne relève plus d’un statut strictement scolaire.

A ce propos, les chiffres avancés à la page 33 de l’avis, dans l’avant-dernier paragraphe sont éloquents : deux fois moins d’investissement pour un apprenti que pour un élève de l’enseignement professionnel ou de l’enseignement général.

A propos de la proposition d’une Conférence des Partenaires, qui rassemblerait l’ensemble des acteurs concernés l’idée nous en paraît intéressante. Nous l’avons abordée déjà lors du rapports sur l’exclusion.

Définir en commun des objectifs, une méthode de travail, mutualiser les informations pour mieux les exploiter, ne peut être que favorable à une meilleure efficacité du système. Mais veillons cependant à ne pas en faire une structure pérenne de plus, une Xième Conférence qui perdrait vite alors de sa substance et à terme de son intérêt.

Une dernière remarque : Nous avons envisagé des définir nos objectifs par Branche et par Territoire. Peut-être faudrait-il également les définir par niveau. En effet, nous verrons tout à l’heure qu’au moment même où sont revus en baisse  les objectifs originels, par suite de limites financières, on débloque 10 Millions d’euros pour l’Apprentissage dans le supérieur.

Ce qui a permis à l’Apprentissage d’être perçu, aujourd’hui plus qu’hier, comme une véritable voie de formation à part entière, c’est de s’être constitué en filière, du CAP à l’ingénieur et la CFDT a voulu cette avancée.

Mais restons attentifs à ne pas arroser là où le terrain est déjà abondamment mouillé, soyons vigilants à la nécessité d’un équilibre, et donc au fait que les grandes masses d’apprentis ne se trouvent pas à ces niveaux là et que c’est aux niveaux V, IV et III que doivent d’abord aller les financements les plus importants.

Nous voterons l’avis !