Formations sanitaires et sociales

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Intervention de Mme Marie-Jo PIEGAY, au nom de la CFDT Sur les formations sanitaires et sociales,

Après deux précédents avis rendus en 2006 (avis 1 - avis 2 )par notre Assemblée et où nous avions selon le Conseil régional « identifié » les bonnes questions, nous sommes, cette fois dans le cadre d’une saisine régionale, questionnés sur les conditions d’une meilleure efficience d’un système de formations en tension et sous contraintes budgétaires fortes.

Pour la CFDT, cette saisine fait écho aux préoccupations qui sont les nôtres.

Tout d’abord comment mieux anticiper les besoins de recrutement au fur et à mesure du vieillissement de la population et des phénomènes de dépendance, (pour rappel des chiffres cités dans le rapport en Rhône Alpes le nombre des personnes âgées de 75 ans en 2006 a plus que doublé en 40 ans et il devrait de nouveau doubler d’ici 2030).

Mais aussi, comment mieux assurer la qualité et la prise en charge de la demande de formation en forte augmentation alors que déjà se font sentir des besoins en personnels qualifiés, non satisfaits dans de nombreux secteurs du sanitaire et surtout du médico-social ?

Le rapport conduit de manière très dynamique par Jean-Pierre Claveranne est allé assez finement dans le repérage des différents éléments de grippages : multiplicité des acteurs et des diplômes, sélection à multiples entrées et à contenus différents, inégalité engendrée par l’accès financier aux classes préparatoires, contenus pédagogiques trop théoriques et fragmentés, problèmes récurrents des stages.

Nous ne reprendrons pas l’ensemble des éléments d’analyses et des préconisations avec lesquels nous sommes en accord. Nous nous contenterons d’intervenir sur quelques points.

En terme de stratégie et prospective, il nous paraît opportun que la Région, dans le cadre d’une compétence qui lui est dévolue, puisse mieux affirmer son rôle de pilote. La loi fixe aux Régions un rôle de chef de file des formations sanitaires et sociales, dans un espace contraint : en amont, l’Etat fixe les quotas et les capacités d’accueil ; en aval, l’Etat, l’Assurance maladie, l’ARH, les Départements organisent et financent l’offre des secteurs sanitaire, social et médico-social.

La Région aurait pu s’en tenir à un simple rôle d’opérateur : très vite - et nous nous en félicitons- elle s’est forgée son propre outil de programmation, ce qui concerne les besoins emplois/formation, en croisant le travail des groupes domaine du PRDF avec les travaux d’autres groupes de travail qu’elle a elle-même pilotés. Mais la construction de ce diagnostic croisé, qui met en relation une multiplicité d’intervenants reste complexe, surtout lorsqu'il s'agit de renseigner des variables quantitatives sur l’adéquation emploi/formations.

Encore faut-il que les autres acteurs aient leurs propres outils de programmation. La Cour des Comptes relevait encore récemment, dans son dernier rapport sur la dépendance, secteur où les besoins en personnels qualifiés sont importants, qu’en 2007, les deux tiers des départements n’avaient toujours pas de schémas gérontologiques à jour, et « qu'ils ne s’étaient toujours pas dotés d’outils propres pour analyser l’offre existante et les priorités à faire valoir en matière de prise en charge de la dépendance ».

Aussi la CFDT soutient la proposition de mettre en place un système d’information régional.

Cet outil prospectif emploi/formation, co-construit avec l’ensemble des autres acteurs (Départements, Assurance Maladie, ARH, DRASS et bien sûr la future Agence régionale de santé) pourrait, comme le préconise le rapport, alors alimenter un guichet unique régional à destination du public et des professionnels.

Pour la CFDT, autre volet majeur à développer : la VAE. La qualification des métiers au service de la personne âgée, dépendante et handicapée - à ne pas confondre avec les services à la personne relevant du plan Borloo - est aujourd’hui une exigence, en terme de qualité de prise en charge.

Trop souvent, on y voit une aide au ménage alors qu’il s’agit d’un accompagnement au soin. Et pour faire face à le demande, des formations sont mises en place, agrées par les ministères, mais ne débouchant sur aucun des diplômes reconnus dans les conventions collectives. Elles conduisent de fait à une déqualification des métiers et à un découragement des salariés.

En effet, la VAE, malgré le succès qu’elle rencontre, lié à l’emploi dans les niveaux V de nombreux « faisant fonction », connait aujourd’hui nombre de freins que le rapport a bien identifiés : insuffisante prise en charge du dispositif par les employeurs parfois encore mal informés ou les branches professionnelles, mauvaise mobilisation des jurys professionnels peu reconnus, mal indemnisés, manque d’accompagnement des salariés.

Pour la CFDT, la VAE doit permettre de répondre aux difficultés de recrutement dans ce secteur tout en assurant la promotion sociale des salariés. Encore faudrait-il pour nombre d’entre eux les accompagner dans un parcours individualisé de validation en mobilisant les OPCA dans cette démarche plus systématiquement qu’aujourd’hui.

Les conditions d’effectivité de ce droit impliquent une véritable prise en charge collective et nous demandons que soit réactivé au plus tôt le comité de pilotage prévu à l’article 2 des conventions régionales sur la VAE signées en octobre 2005 et qui n’a pas été réuni en 2008. En ce qui concerne l’universitarisation des niveaux III, la concertation au niveau des ministères concernés avec l’ensemble des partenaires sur le dossier LMD infirmier se poursuit actuellement pour une mise en oeuvre de la réforme dès la rentrée prochaine.

A la CFDT, nous y sommes favorables, mais il nous paraît indispensable d'envisager une voie d’accès promotionnelle pour les aides-soignants avec, si besoin, des aménagements à rechercher. Là encore, le dispositif retenu devrait faire toute sa place à la VAE. Il faut réfléchir à des passerelles et remises à niveau tant vers le L que le M et le D pour ceux qui en ont besoin et maintenir une voie promotionnelle accessible dans ce nouveau cursus.

L’avenir nous dira si notre revendication de ces niveaux universitaires a été effectivement entendue par le Président de la République. La réforme ne résoudra pas le problème « latent » de l’encadrement en stage, tant au niveau de la disponibilité des professionnels que de l’offre de stage pour les étudiants en amont et sa reconnaissance ?

Il est nécessaire de trouver des réponses en termes de faisabilité : qui, comment ? Quelle formation et avec quelle reconnaissance.

Il apparaît également incontournable que les tutelles traduisent ces priorités en lignes budgétaires. Pour ne pas recommencer comme pour le projet de loi « hôpital - patient – santé – territoire », à vouloir réformer mais sans toucher au curseur du financement.

Comment aussi programmer les besoins liés au vieillissement et à la dépendance aussi bien à domicile qu’en établissements, si la prise en charge des personnes n’est assurée que partiellement par des financements éclatés, insuffisants. En effet, en ce qui concerne la dépendance, mais aussi l’accès aux soins, comme le remarque encore une fois la Cour des Comptes dans deux rapports différents, le reste à charge financier s’avère souvent encore trop important pour les familles et les personnes.

Il est évident que même si certaines réponses ne peuvent avoir lieu qu’au niveau national, il est urgent en Région de redynamiser l’appareil des formations sanitaires et sociales pour que les métiers sur lesquels elles débouchent et qui représentent un gisement important d’emplois deviennent des leviers pour une sortie plus rapide de la crise.

Pour la CFDT, cet avis apporte de bonnes réponses et nous le voterons. Merci encore à Jean-Pierre Claveranne qui a su mettre son expertise, sa méthodologie mais aussi son enthousiasme au service de cet impressionnant rapport. Merci aussi à Emilie Chesneau et Dominique Chabert, pour leur disponibilité, leur très grande rigueur dans la gestion d'une telle masse documentaire et leur impressionnante facilité à comprendre mais aussi à restituer ce que nous avons eu parfois du mal à formuler. Merci pour votre attention.