AVIS SUR L'EXECUTION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION ( CPER ) 2007-2013 et 2000-2006
Avis de la CFDT sur l'exécution du contrat de plan 2007-2013 - Octobre 2010
Intervention de Paul-Bernard CATELAN
La CFDT approuve, comme l’avis, la présentation actuelle du bilan d’exécution qui fait apparaître les engagements de réalisation 2010 et les perspectives à l’horizon 2011-2012 pour la plupart des projets ; cela nous permet de mieux apprécier les avancées en cours.
La CFDT se félicite que la troisième année de mise en oeuvre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 soit une année de sensible amélioration de la réalisation de ce contrat.
Elle apprécie que le taux global d’exécution financière s’élève à 16,2% pour l’Etat et à 19,5% pour la Région et dépasse largement les 14,3% c'est-à-dire 1/7 de l’objectif global ; ce qui a permis de rattraper partiellement le retard pris au démarrage. Elle espère que les deux partenaires, qui coopèrent plus efficacement, vont poursuivre dans cette voie ce qui permettra des réalisations plus rapides.
Les plans de relance et de soutien, mis en place dès l’automne 2008 par l’Etat et la Région, ont porté des fruits puisqu’ils ont permis d’apporter des financements complémentaires notamment de l’Etat. La CFDT apprécie notamment que le développement de l’innovation et la croissance des PME (Grand projet 5) ainsi que l’accompagnement des pôles de compétitivité (Grand projet 3), aient bénéficié de taux de réalisation bien au delà de la moyenne. Elle apprécie également que le Grand projet 7 (amélioration de la Vie étudiante) ait reçu un coup de pouce important en 2009 qui lui permet d’atteindre le rythme moyen global.
Mais nous déplorons aussi que les taux de réalisation globaux cachent certaines disparités. En effet, quelques grands projets ont encore des taux de réalisation trop faibles. Nous déplorons notamment que le développement de l’Enseignement supérieur et la Recherche (Grand projet 4) soit toujours en retard même si des efforts ont été faits autour des fameux « coups partis » ; nous pensons d’ailleurs que certaines perspectives annoncées semblent optimistes.
Les grands travaux d’infrastructures, inscrits dans le Contrat d’objectifs avec RFF et ceux programmés dans le Grand projet 1, commencent à se réaliser mais n’ont toujours pas un rythme spectaculaire. Les nombreuses facilités accordées pour la réalisation des travaux sont loin d’être utilisées à l’optimum. Les très importants intervalles de travaux fournis à RFF par suppression des circulations ferroviaires, apparaissent toujours mal utilisés et la population utilisatrice comprend mal que l’on multiplie les transferts par cars alors que les travaux avancent à pas très mesurés.
La délégation CFDT est satisfaite de retrouver dans l’avis proposé la plupart de ses préoccupations et elle le votera.
Intervention de Paul-Bernard CATELAN, au nom du groupe CFDT
Assemblée du 23 Juin 2009
La délégation CFDT apprécie que la seconde année de mise en oeuvre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013 soit meilleure que la première année.
Elle constate que le taux global d’exécution financière s’élève seulement à 11,6% pour l’Etat mais à 16,1% pour la Région et s’approche significativement des 14,3% c'est-à-dire du 1/7 de l’objectif global.
Elle espère que les deux partenaires, qui semblent coopérer plus efficacement, vont poursuivre dans cette voie qui permettra des réalisations plus rapides.
Elle relève avec satisfaction que les nombreuses conventions d’application signées en 2007 ont permis une certaine accélération des projets concernés grâce à l’accord de tous les partenaires financiers.
Le Plan de relance mis en place dès l’automne 2008 semble porter partiellement ses fruits puisqu’il a permis d’apporter des financements complémentaires notamment de l’Etat mais il ne parait qu’avoir complété quelques financements sans avoir donné un souffle nouveau au contrat de projets.
Nous avons remarqué aussi que les taux de réalisation globaux cachent certaines disparités préoccupantes ;
en effet, plusieurs grands projets ont des taux de réalisation très supérieurs à la moyenne alors que d’autres n’avancent pas très vite.
La CFDT apprécie notamment que le développement de l’innovation et la croissance des PME (Grand projet 5) ainsi que l’accompagnement des pôles de compétitivité (Grand projet 3), aient bénéficié d’un taux de réalisation bien au delà de la moyenne, ce qui est très bénéfique dans la période.
Mais nous avons aussi constaté que tous les pôles de compétitivité n’atteignent pas les objectifs imposés et n’apportent pas systématiquement une contribution au développement de l’emploi local.
De plus, nous déplorons que l’amélioration de la Vie étudiante (Grand projet 7) et l’Enseignement supérieur et la Recherche (Grand projet 4) soient très en retard.
Nous attendions notamment que certains travaux prévus à ce contrat, qui n’étaient que des reports d’opérations programmées dans le Contrat de Plan précédent, (notamment ceux baptisés « coups partis ») soient lancés beaucoup plus rapidement. Il apparaît que la plupart de ces projets programmés suscitent des discussions nombreuses qui nuisent à une réalisation rapide.
Les grands travaux d’infrastructures, inscrits dans le Contrat d’objectifs avec RFF et ceux programmés dans le Grand projet 1, commencent à se réaliser mais n’abordent pas un rythme spectaculaire. Les nombreuses facilités accordées pour la réalisation des travaux sont loin d’être utilisées à l’optimum. Les très importants intervalles de travaux fournis à RFF par suppression des circulations ferroviaires, apparaissent très mal utilisés et la population utilisatrice comprend mal que l’on multiplie les transferts par cars alors que les travaux avancent à pas très mesurés.
La Région a insufflé un nouveau rythme au premier trimestre 2009 que nous espérons voir se poursuivre énergiquement. La CFDT approuve la présentation actuelle du bilan qui fait apparaître les perspectives de réalisation à l’horizon 2010/2011 pour un certain nombre de projets;
elle espère que cette présentation sera étendue à tous les grands projets pour donner une projection plus réaliste de la mise en oeuvre du contrat.
Elle souhaite, de plus, que la présentation de ce bilan d’exécution soit rendue lisible et concrète pour la population et qu’elle donne une vision d’ensemble du Contrat de Projets.
Elle souhaite aussi, qu’à l’approche du bilan à mi-parcours, une première approche de l’évaluation des actions menées nous soit soumise et que l’on priorise, dans la période, les actions développant l’emploi et les perspectives d’avenir.
Enfin, nous souhaitons, comme l’avis, que la plupart des travaux programmés dans ce Contrat de projets soient réalisés dans la durée du contrat et espérons que le coup de pouce financier donné par les plans de relance de l’Etat et la Région, grâce notamment à l’avance de reversement de TVA, inciteront à une réalisation plus rapide de certains projets.
La délégation CFDT est satisfaite de retrouver dans l’avis proposé la plupart de ses préoccupations et elle le votera.
Intervention de M. P.B. CATELAN de la Délégation CFDT au CESR
Assemblée plénière du CESR - du mardi 23 septembre 2008
Avis sur le bilan d’exécution du Contrat de Projets - Etat/Région au 31 décembre 2007
La délégation CFDT est relativement déçue par la première année de mise en œuvre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013.
Elle déplore notamment que le taux global d’exécution financière s’élève seulement à 10,6% pour l’Etat et à 12,3% pour la Région et n’atteigne pas les 14,3% c'est-à-dire 1/7 de l’objectif global.
Elle pensait que le contrat plus resserré qui avait été signé, permettrait des réalisations plus rapides et regrette que l’Etat ne tienne pas ses engagements financiers et qu’il annonce par avance que les crédits 2008 seront inférieurs à ceux de 2007. Cette annonce est d’autant plus préoccupante que la Région a fait savoir quelle ne se substituerait plus à l’Etat en cas de défaillance de celui-ci !
Et plus encore, nous attendions que certains travaux prévus à ce contrat, qui n’étaient que des reports d’opérations programmées dans le Contrat de Plan précédent, soient lancés plus rapidement.
Or, nous constatons notamment que les grands travaux d’infrastructures inscrits dans le Contrat d’objectifs avec RFF, piétinent mais aussi que les opérations reportées du Contrat de Plan précédent concernant notamment l’enseignement supérieur et baptisées « coups partis » ne sont toujours pas lancées pour la plupart.
Pour illustrer notre propos, je prendrais l’exemple des travaux de l’Ouest Lyonnais prévus au Contrat de Plan précédent, réinscrits au contrat d’objectifs et qui ont commencé sérieusement au printemps. Dès la fin juin, les circulations ferroviaires ont été interrompues et des cars de substitution mis en place pendant tout l’été. Les travaux d’aménagement de la deuxième voie ont commencé aussitôt par le réaménagement de la plateforme puis se sont arrêtés fin juillet mais le ballet des cars travaux s’est poursuivi jusqu’à la rentrée. Il est vrai que, pendant l’été, la fréquentation des TER est moindre mais quand les trains sont remplacés par des cars, c’est encore plus dissuasif car ceux-ci mettent deux à trois fois plus de temps, notamment aux heures de pointe.
Quand la SNCF gérait elle-même les travaux, un intervalle était toujours utilisé pleinement et les circulations rétablies au plus vite pour satisfaire les voyageurs. Cela ne semble pas être la préoccupation de RFF.
La CFDT s’étonne de plus que les phases d’études se multiplient sur certains projets et retardent d’autant les réalisations.
Elle relève, par contre, avec satisfaction que de nombreuses conventions d’application ont été signées dans cette première année ce qui devrait permettre une certaine accélération des projets concernés puisque tous les partenaires financiers se sont mis d’accord.
Notre délégation souhaite, comme l’avis, que la présentation future des bilans d’exécution fasse mieux apparaître le suivi des mandatement de chaque partenaire pour mieux mesurer le respect des engagements de chacun et une meilleure visibilité pour tous.
La CFDT approuve la programmation 2008 tout en déplorant qu’elle soit inférieure aux objectifs annuels d’1/7 du contrat.
La délégation CFDT, retrouvant la plupart de ses préoccupations dans l’avis proposé, le votera.
Intervention de Bernard PEULET, secrétaire général de l'URI CFDT Rhône-Alpes au CESR;
20 JUIN 2006
"La CFDT est très déçue de la réalisation actuelle du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2000-2006 notamment en matière d'infrastructures de transport.
Comme chaque année depuis 2002, l'Etat est en retard dans son financement ce qui est dommageable pour les programmes qui pour la moitié d'entre eux ont à souffrir de cette situation.
La nouvelle formule de présentation de l'exécution du CPER en réunion pleinière, sans passer par une présentation en commission, nous laisse dubitatif. Cette nouveauté a au moins un écueil, elle ne permet pas d'avoir des informations précises sur l'exécution de certains programmes. Il appartient au bureau du CESR d'éxaminer le sujet.
Le projet d'avis souligne les retards de financement de l'Etat et nous le soutenons car cela concerne des domaines majeurs pour l'économie de Rhône-Alpes et les réponses sociales aux citoyens qu'il s'agisse de technologie, de santé, de tourisme, de transport ferroviaire ou d'enseignement supérieur. Certains retards avoisinent les 3 ans et ne seront pas rattrapés en 2006, ce qui justifie la poursuite en 2007 de la contractualisation.
Nous soutenons donc la demande de priorité de report des crédits non consommés dans le futur contrat de projets 2007-2013.
Enfin la CFDT appuie la demande du CESR d'être associé aux évaluations et sollicité pour avis sur les opérations du Contrat de Plan ou de Projets.
Une contractualisation pluri-annuelle et le "respect impératif" des engagement de l'Etat sont pour la CFDT des exigences fortes pour réussir le futur contrat de Projets.
L'Etat nous propose, à présent, sans grand engouement apparent, un nouveau type de contre dit "de Projets", articulé avec les futurs programmes européens et ayant souci de resserrer les actions autour de trois axes:
