Avis sur :
1 - le projet de rapport sur Rapport SOUS-TRAITANCE en Rhône-Alpes
Intervention de Jean ELDIN pour le groupe CFDT
Donner des perspectives à la sous-traitance en réponse aux mutations du monde industriel était l’enjeu de la saisine du CESR par le Conseil Régional en juillet 2005.
La Commission « Economie-Emploi et insertion professionnelle » s’est attachée à y répondre dans le projet d’avis qui nous est soumis.
La sous-traitance est un sujet important et sensible pour tous les acteurs régionaux. Elle représente ¼ des entreprises industrielles en Rhône-Alpes (6 500) et 166 000 salariés. Rhône-Alpes c’est 20% de la sous-traitance nationale.
C’est un secteur stratégique face aux mutations économiques et sociales qui bouleversent le monde industriel et celui des services :par le nombre d’emplois qu’il représente, les démarches de coopérations industrielles, commerciales, de recherche et d’innovation qu’il peut développer en réponse aux relations de dépendance créées par les donneurs d’ordre.
Pour la CFDT, le sujet est également important par l’engagement nécessaire auprès des PME en matière de R et D et de moyens pour conquérir des marchés à l’étranger et prévenir des délocalisations à partir d’un territoire.
Nous attendons des pôles de compétitivité qu’ils soient des vecteurs dans ce sens.
Le texte de compromis qui nous est proposé aborde les enjeux essentiels et propose des réponses circonstanciées.
Nous tenons à dire que nous avons apprécié la volonté de la part de G. MANCRET, de faire participer et d’entendre le plus grand nombre dans les débats qui ont eu lieu.
Notamment par 15 entretiens techniques impliquant vingt sept personnes de la commission.
Le but de notre rapport n’est pas d’avoir réponse à tout ou de vouloir tout résoudre. Il se limite à ce qui peut être fait par le CR dans ce domaine.
Le secteur des services a été traité mais insuffisamment. Il faudra aller plus loin demain, peut être avec le futur SITECO, notamment dans le domaine sanitaire et social en pleine expansion, en égard au poids économique que représente la santé en Rhône-Alpes.
Le rapport insiste sur la stratégie et le projet d’entreprises comme étape de maturité des PME-PMI vis-à-vis des donneurs d’ordre, nous appuyons le rapport lorsqu’il propose comme « primordial que tous les salariés et leurs représentants soient associés aux projets ». Ceci est dans l’esprit du plan régional pour l’emploi et du SRDE.
Le conseil Régional serait bien dans son rôle en veillant aux bonnes pratiques sociales des grands groupes, par ailleurs donneurs d’ordre, dans l’attribution des aides. (La Charte d’engagements réciproque du 16/12/2004 doit être appliquée).
Nous soutenons le projet d’avis et nous le voterons car nous considérons que les organisations syndicales ont été entendues dans le diagnostic partagé, quand notre rapport développe les conséquences pour les sous traitants de la gestion financière des donneurs d’ordre, celle-ci :
- les place en situation de variable d’ajustement.
- rend impossible une gestion à long terme des emplois et des compétences et favorise les formes précaires d’embauche.
- affaiblit le dialogue social et rend les salariés plus vulnérables.
Il faut le préciser, dans un environnement de PME-TPE où le syndicalisme est faible. Nous en connaissons les raisons !
Pour la CFDT les partenaires sociaux doivent s’engager pour réduire ces conséquences (sous une forme de dialogue à trouver) les propositions du rapport ne s’adressent pas qu’à la Région.
