INTERVENTION DE LA CFDT SUR LE PROJET D'AVIS DU CESR RELATIF AU CONSEILS DE DEVELOPPEMENT DANS LA SOCIETE CIVILE
Mars 2006 : intervenant M. Catelan
Après un long travail d'enquête de la commission n°5, notre CESR est appelé à se prononcer sur un projet d'avis concernant les Conseils de Développement en Rhône-Alpes. Cet avis , qui fait suite à plusieurs travaux du CESR sur ce sujet depuis l'année 2000, doit beaucoup au Président Jean-Michel ROCH et à notre chargé d'études Michel RAFFIN qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour obtenir un maximum d'information des conseils existants et pour intégrer au mieux les apports de tous. Nous les remercions.
la CFDT est très satisfaite de ce travail qui met en valeur une nouvelle forme de démocratie participative oeuvrant pour la mise au point des contrats de développement locaux auxquels notre région tient beaucoup.
Si quelques rerpésentants des Conseils de Développement que nous avons reçus ont exprimé des doutes sur le bien-fondé de la démarche, la plupart des autres sont venus nous expliquer avec un grand enthousiasme leurs projets et leur implication.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes a admis , en décembre 2004, que les Conseils de développement pouvaient permettre de mieux exprimer les attentes et les propositions de la Société Civile. Nous approuvons cette position et apprécions que la Région ait choisi de soutenir le développement de ces Conseils en leur fournissant quelques moyens de fonctionnement.
Nous pensons que la démarche des Conseils de Développement est complémentaire de celle du CESR et qu'elle est indispensable dans la construction des projets territoriaux à mettre en oeuvre dans le cadre des contrats de développement.
Même si la composition, l'organisation et les missions des CLD relèvent d'un accord local, nous souhaitons, comme les instances régionales, que les Conseils de développement mettent en oeuvre des principes de gouvernance communs aux travers de leur réglement intérieur qui doit préciser un certain nombre d'éléments , comme l'a préconisé la Région tels que :
La CFDT demande que la représentation de la Société Civile au sein des Conseils de Développement intégre bien les organisations syndicales mais elle accepte aussi la possibilité de faire participer des individus à tître personnel.
Notre CESR n'a pas souhaité s'ériger en donneur de leçons mais il pense que la représentation actuelle de la Société Civile dans la majorité des Conseils de Développement est intéressante même si elle n'est pas parfaite.
La CFDT le soutient dans cette analyse et pense que cette représentation est beaucoup mieux faite que dans certaines initiatives citoyennes.
Nous sommes très soucieux de renforcer le rôle de la Société Civile dans notre pays et à divers niveaux de la vie publique afin de créer un rapport au politique. Sa présence à ces divers niveaux de l'organisation de notre pays doit se développer et conduire à faire travailler ensemble ces divers niveaux.
Notre délégation se retrouvant parfaitement dans l'avis proposé le votera.
