Commission pleinière du 21/11/2006 :
Avis sur :
le projet de rapport sur "PATRIMOINE et DECENTRALISATION"

Intervention de Marie-Jo PIEGAY au nom du groupe CFDT

Le travail qui nous a été présenté constitue un outil précieux pour comprendre les enjeux et les opportunités de la décentralisation du patrimoine culturel .

Nous y trouvons tout d'abord clarifiée et ce n'était pas évident, cette réalité complexe et presque extensive à l'infini que représente le patrimoine , dont la notion même s'est étendue au fil du temps, parce que dans ce domaine le rôle de notre imaginaire collectif est tout aussi déterminant que le classement dans l'inventaire.

Ainsi un jardin importera autant qu'une chapelle, une vieille carte postale qu'un ustensile ménager.

Mais les monuments, les objets, les savoir-faire ne sont pas seulement les vestiges d'un passé plus ou moins lointain, fragmenté, éparpillé sur notre territoire.

Si la notion de patrimoine a pour fonction d'en être le ciment collectif, elle renforce en l'institutionnalisant, en l'inventoriant, le lien entre nous, les générations antérieures, et les générations futures.

La médiation entre le patrimoine et nous passe par un grand nombre d'acteurs, l'État qui a eu en charge jusqu'a présent l'inventaire et la conservation, mais aussi les départements, propriétaires eux aussi de monuments. C'est aussi le réseau dense d'associations, les propriétaires privés et les parcs naturels régionaux.

Mais c'est aussi la qualité de la vie locale qui fait vivre le patrimoine : c'est ainsi que le quartier renaissance du Vieux Lyon a dû, à l’attachement de ses habitants et de la population lyonnaise, sa survie et son classement en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager avant d'être inscrit au Patrimoine Mondial de l'Humanité.

En ce qui concerne le processus décentralisateur, comme le montre bien l'avis, il s'est progressivement imposé, l'Etat se trouvant de plus en plus confronté à une gestion coûteuse et peu efficace.

Mais paradoxalement, et là encore le rapport le met bien en évidence, la loi 2004 a pris au dépourvu même ceux qui l'attendaient.

Car si, en matière patrimoniale, tout plaidait plutôt en faveur d'un partage des responsabilités, les monuments à caractère national restant du ressort de l'État et les monuments à caractère régional, départemental, passant aux collectivités correspondantes, la surprise d'août 2004 fut le transfert d'un seul maillon de la chaîne patrimoniale l'inventaire.

Décentralisation "surprise", partielle.

Comment transformer un transfert de compétences incomplet en un potentiel de développement pour la région?

C'est cette problématique qui est développée tout au long de cet avis qui pose un ensemble d'exigences avec lesquels nous ne pouvons qu'être en accord.

Tout d'abord, en ce qui concerne le statut des agents du service de l'inventaire désirant intégrer la fonction publique territoriale, ils doivent bénéficier d'un traitement de carrière identique avec celui dont ils bénéficiaient jusqu'à présent.En matière de transfert d"activité, les personnels ont des droits pour leur intégration, auxquels la région et l'État ne peuvent déroger.

D'autre part en termes de stratégie régionale : · le transfert de l’inventaire doit être un levier tout autant de la cohésion que du développement culturel et économique du territoire · Le public du patrimoine, comme on commence à le cerner aujourd’hui, reste un public très averti possédant un bon niveau d'études et de revenus. · En effet 98 % des personnes qui possèdent un bac plus 4 ou plus 5 ont au moins visité un monument et un musée dans leur vie, contre 64% pour ceux qui ne possèdent aucun diplôme.

• 14 % des ouvriers qualifiés,
• 15 % des ouvriers non qualifiés,
• 14 % des employés n'ont jamais visité un musée ou monument au cours de leur vie
• contre 1 % des cadres supérieurs et
• 2 % des cadres moyens. * ·

Le revenu est également un élément discriminant 5 % des personnes ayant un revenu inférieur à 915 € déclare avoir visité monument courant de l'année contre 20 % des personnes qui gagnent entre 1524 et 2286. (Xavier Greffe "la valorisation économique du territoire") ·

L'inventaire peut constituer, à cet égard, pour la Région, un moyen de sensibiliser à la découverte de leur patrimoine, l'ensemble des Rhône-Alpins, en particulier ceux qui se trouvent le plus exclus des circuits culturels habituels.

Les thématiques retenues pour l'inventaire ou pour les manifestations organisées régionalement devront en tenir compte. ·

En direction des jeunes qui constitue un public tout autant prioritaire, la région doit initier des actions spécifiques en appui des programmes scolaires, universitaires ou dans le cadre du dispositif régional comme la carte M'RA.

Une autre préconisation de ce rapport qui nous va bien : c'est que la région utilise les travaux de l'inventaire comme d'un levier de développement et d'attractivité de Rhône alpes, dans un processus de valorisation économique du patrimoine. Dans une économie aujourd'hui marquée par la compétition internationale, il est nécessaire d'affirmer l'originalité et la qualité de nos produits et de nos services.

Sans pour autant inféoder les choix patrimoniaux régionaux à une logique économique et sans remettre en cause la qualité scientifique, et technique des métiers liés directement aux fonctions d'inventaire et de conservation, il convient de raisonner aussi en termes de services, d'activités à développer, régionalement à partir de notre patrimoine

Au niveau national, environ 350 000 emplois sont concernés aujourd’hui par la filière patrimoine,

• les industries non culturelles (par exemples les industries du verre et de la céramique, de l'ameublement, artisans d'arts, vendeurs de photos etc.) représentant plus d'un tiers de ces emplois ( 137 377) ·
• l'emploi patrimonial direct : 43 801 ·
• l'emploi mobilisé par les travaux de conservation :, entreprises, artisans, architectes : 42 714 ·
• l'emploi lié à l'utilisation du patrimoine par les industries 261 856 ·
• les métiers d'art de 111 354 ·
• les industries culturelles 13 125 ·
• les industries non culturelles vente de photos, céramique; monnaie, médaille 137 377

En rhône-alpes, seconde région touristique après PACA, une étude sur le poids économique du patrimoine, à l'instigation de la Région, comme cela a d'ailleurs été fait en région PACA nous paraît donc une excellente préconisation, non seulement en terme de constat, mais aussi de prospective et de créations d'emplois.

Enfin comme le souligne l'avis, il est impératif, pour la région de renforcer dans le domaine culturel, la dynamique entre patrimoine et création artistique contemporaine, bien sûr dans le respect du sens et de la destination première du lieu et par l'implication forte des publics et comme cela se fait déjà, à travers diverses expériences déjà sur le territoire de rhone alpes, je pense au château des Ademars où nous sommes allés avec la Commission 8.

Mais nous le savons les jeunes artistes et créateurs ont parfois bien du mal à s'affirmer dans la mouvance parfois polémique de l'art contemporain. Peut être convient aussi de leur donner tout particulièrement un coup de pouce en communiquant plus largement sur ce type d'expériences auprès d'un public moins averti, mais aussi plus diversifié.

Merci encore à Michèle Daclin et à Luc Voisin pour cet excellent travail que la CFDT votera sans réserve en espérant, qu'il n'est, pour notre assemblée, que l'amorce d'une réflexion à poursuivre, sur l'apport du patrimoine au rayonnement de Rhône Alpes.