L'emploi des personnes handicapées en milieu protégé

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Intervention de M. Michel WEILL, au nom du groupe CFDT

Depuis une vingtaine d’années, l’emploi des personnes en situation de handicap a fait l’objet d’évolutions législatives importantes et de mobilisation de moyens considérables, notamment en milieu ordinaire avec l’action de l’AGEFIPH.

Pour autant, des problèmes majeurs subsistent et nous nous réjouissons que le CESR Rhône-Alpes ait été saisi de ce sujet. C’est pour la CFDT une préoccupation sur laquelle nos équipes syndicales se mobilisent fortement et depuis longtemps.

Nous tenons tout d’abord à rappeler que la problématique de l’emploi des personnes en situation de handicap, plus encore que celle des salariés ordinaires, ne relève pas seulement d’une logique économique, mais aussi très fortement d’une logique sociale de progrès et de développement des personnes, condition même de leur insertion sociale et économique ultérieure. Les deux sont pour nous inséparables.

Le Conseil régional intervient principalement au bénéfice de cette population sur des lignes budgétaires non spécifiques, notamment celle de la formation. Les lignes, objet de la saisine, ne constituent, en valeur absolue comme en valeur relative, que des montants extrêmement modestes.

Nous regrettons de n’avoir pas pu mieux approfondir l’impact des actions dans le domaine de la formation et des parcours professionnels qui comportent les enjeux principaux. En complément des pistes de travail et des préconisations du projet d’avis que nous partageons, nous souhaitons insister sur 4 points :

• La question des conditions de travail dans les ESAT : ceux-ci, ne relevant pas du statut d’entreprise ordinaire, ne sont pas soumis de la même manière au droit du travail.

Cette position, comme la situation financière précaire dans laquelle se trouvent nombre d’entre eux, conduit quelques fois à des situations dangereuses, insatisfaisantes et peu propices à l‘épanouissement des personnes. Nous souhaitons vivement que sur cet aspect des choses, la Région soit particulièrement vigilante et proactive dans les investissements qu’elle finance.

• La question de la mobilité entre Entreprises Adaptées et milieu ordinaire de travail : Il nous apparaît indispensable que les EA favorisent le retour des salariés en situation de handicap au travail en milieu ordinaire. C’est le but ultime, couronnement d’une action de qualification et de développement des personnes, même s’il peut entrer en contradiction avec les préoccupations de performance économique des EA qui conduirait à garder les « meilleurs ».

Ce dernier objectif ne peut à nos yeux qu’être second. Mais il ne faudrait surtout pas que le manque de places en EA et ESA conduise à encourager une mobilité forcée vers le milieu ordinaire de personnes qui n’y sont pas prêtes. Nous savons bien que cette mobilité ne pourra concerner qu’une minorité de personnes et que la solution principale à la faible mobilité actuelle vient du manque de place en ESA et en EA. Il convient d’y remédier.

Par ailleurs, il faut aussi veiller à ce que la mobilité ascendante soit réversible : le vieillissement et la fragilité en matière de santé de la population en situation de handicap rend impératif qu’à tout moment le type d’établissement adapté à l’évolution de leurs capacités et de leur état de santé puisse être mobilisé (voir l’avis du CESR du 19/11/1999).

• La question de la coordination régionale : Les auditions de la commission ont bien montré qu’il y avait un déficit important à ce niveau et qu’une meilleure coordination des acteurs régionaux pouvait être de nature à la fois à renforcer la capacité de négociation et commerciale du secteur des entreprises adaptées, de même qu’à mieux planifier sur le territoire les implantations et sans doute aussi à augmenter les moyens disponibles à cet effet.

Il nous paraît important d’encourager la Région à jouer tout son rôle en ce sens.

• La crise et le secteur des ESAT et des EA : Etant pour l’essentiel sur des activités de sous-traitance, le EA et les ESAT sont, comme les entreprises ordinaires, touchées de plein fouet par la crise. Il est donc d’une importance majeure de veiller à ce qu’elles puissent, comme les autres, bénéficier des dispositifs de soutien mis en place, voire bénéficier de mesures d’aide spécifiques.

Très satisfait du travail accompli et des propositions faites, nous voterons positivement sur le projet d’avis qui nous est présenté. Nous tenons à féliciter à ce sujet tant le président QUADRINI qu’ Emilie CHESNEAU, entre autres pour le rassemblement des données qui était très complexe.