En quoi le dialogue social territorial peut-il permettre de participer à l'insertion par l'emploi ?
C'est la première question posée à Marie-Odile SASSO d'ARAVIS, antenne régionale du réseau ANACT qui dans sa réponse soulève les difficultés qu'il faudra surmonter par la simple reprise de la question.
En effet dans le terme "dialogue social territorial" , il y a deux éléments :
- Le territoire qui se compose d'entités diverses : communes, intercommunalités , départements, régions , France et Europe : ces découpages ne sont pas forcément opérationnels et certains dossiers ne peuvent trouver réponse au sein d'un même territoire.
Marie-Odile SASSO cite alors l'exemple des PDE (Plan de Déplacement des Entreprises) : l'amélioration des transports domicile/travail qui sont extrêmement importants pour l'insertion par l'emploi des personnes en difficulté se traitent sur une zone industrielle mais interpelle des acteurs institutionnels comme la commune, l'intercommunalité ou le département pas forcément concernés par cette zone industrielle.
- Le "dialogue social" : "comment organise-t-on par exemple la mobilité professionnelle et interprofessionnelle pour faire en sorte que les salariés licenciés sur un territoire retrouvent autant que faire se peut un emploi sur le même territoire et n'aient donc pas à gérer la vente de leur logement , un déménagement, l'éloignement de réseauxd'entraides familiaux etc ... Toutes choses sources de
Cette distance entre l'entreprise et le territoire (identifiée dans l'exemple du PDE) et entre dialogue dans les branches professionnelles et dans l'interprofessionnel (identifié par la question du maintien de l'emploi sur un territoire donné) est donc source d'une première série de difficultés.
La définition même du territoire est difficile : "un territoire est définit administrativement par un "projet" alors qu'un habitant en a une appropriation géographique (le pays) , on peut donc avoir des difficultés à structurer un territoire de telle sorte qu'il y ait identification entre projets et pays .
Marie-Odile SASSO donne sur le sujet l'exemple de la restructuration de l'ouest de notre région par le territoire métropole Lyon - Saint Etienne . Alors que les acteurs économiques et sociaux seraient intéressés par ce projet , il y a une forte réticence des populations qui ne comprennent pas la finalité de ce rapprochement .
Au sein même des territoires on a du mal à discerner ce qui relève du dialogue social donc de la négociation et ce qui relève de la gouvernance territoriale .
En matière d'emploi et de formation par exemple , la région Rhône-Alpes dispose de structures territoriales spécifiques : les CTEF.
On constate que les partenaires sociaux s'y rendent en ordre dispersé si bien qu'ils ne produisent pas une réflexion autonome sur cette gouvernance territoriale des questions d'emploi et formation. Nous n'avons actuellement pas de liens identifiés entre un délégué syndical dans une entreprise et une union locale dont un représentant siège au CTEF .
Et Marie-Odile SASSO de conclure après avoir donné l'exemple en Belgique du traitement sur un territoire de l'amélioration des conditions de travail (voir ci-contre) conclut :
"LE DIALOGUE TERRITORIAL EST UN DIALOGUE DE PROJET ET PAS UN DIALOGUE DE NORMES JURIDIQUES"
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