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CONTRAT
TERRITORIAL EMPLOI FORMATION OU CTEF Mis en place dans la région Rhône-Alpes En Février 2005 , ils devraient aboutir à la désignation des structures porteuses en Décembre 2005 et aboutir ensuite à la construction et le vote des premiers contrats. Une instances territoriale participative est instituée qui est un espace d'information, de concertation pour construire et suivre le CTEF. Elle se compose de 5 collèges:
C'est une instance coprésidée par un élu régional et un représentant de l'Etat qui se réunit au moins trois fois par an. Un comité opérationnel est mis en place . il assure le pilotage du contrat territorial emploi formation et chaque collège est représenté au sein du comité opérationnel. Le contrat territorial emploi formation devra s'appuyer sur un diagnostic partagé avec les acteurs locaux pour définir un plan d'actions ouvrant un "droit de tirage" sur les financements emploi formation de la région. Le diagnostic partagé doit comprendre une approche globale concernant
et aboutissant à
Le plan d'actions triennal doit définir des actions convergentes avec toutes les actions des acteurs du territoire en matière d'emploi et de formation comportant plusieurs thématiques
et définir une programmation annuelle éligible aux dispositifs régionaux financé par la région le CTEF devra mettre en oeuvre les outils suivants :
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