LE CONTRAT D'AGGLOMERATION

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Par ailleurs , un réseau de villes independant a été mis en place en Rhône Alpes

Le contrat d'agglomération a vocation à apporter un appui financier pluriannuel au projet d'agglomération élaboré par des agglomérations d'au moins 50000 habitants et compreneant une ou plusieurs communes centres de plus de 15000 habitants.

Les communes ou les EPCI compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique qui ne sont pas regroupés en EPCI à taxe professionnelle unique au moment de la contractualisation doivent le faire avant l'échéance du contrat.

L'aide financière au tître du contrat d'agglomération est apportée conjointement par l'Etat et la Région Rhône Alpes . Pour cette dernière l'aide financière est apportée à travers l'enveloppe globale attribuée au CDRA ou CDPRA qui inclut l'agglomération concernée.

D'autres partenaires comme les départements peuvent contribuer au financement des opérations prévues dans le cadre d'un contrat d'agglomération.

Contact :
Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques territoriales
Bureau CGD/CDRA
78, route de paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 51 84/44 09
Télécopie : 04 72 59 47 84