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LE CONTRAT D'AGGLOMERATION PLUS SUR LE NET : Voir le portail de l'observatoire des territoires et taper le mot clé " AGGLOMERATION" ou "EPCI" Toutes les données que vous extrayez peuvent être sauvegardées sous format excel Par
ailleurs , un réseau de villes independant a été
mis en place en Rhône Alpes Les communes ou les EPCI compétents en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique qui ne sont pas regroupés en EPCI à taxe professionnelle unique au moment de la contractualisation doivent le faire avant l'échéance du contrat. L'aide financière au tître du contrat d'agglomération est apportée conjointement par l'Etat et la Région Rhône Alpes . Pour cette dernière l'aide financière est apportée à travers l'enveloppe globale attribuée au CDRA ou CDPRA qui inclut l'agglomération concernée. D'autres partenaires comme les départements peuvent contribuer au financement des opérations prévues dans le cadre d'un contrat d'agglomération.
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