LE PAYS

 

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Le pays est un territoire caractérisé par une cohésion

  • géographique,
  • économique,
  • culturelle ou
  • sociale.

Constitué à l'initiative des élus des communes ou EPCI composant son territoire, le Pays est un outil de coopération qui s'organise dans une logique de mission. Le pays a une mission de coordination, de mobilisation et d'animation des partenaires locaux. Il a vocation à être un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation pour faciliter la coordination des initiatives des collectivités, de l'Etat , de l'Europe mais aussi des acteurs privés en faveur du développement territorial. Le pays est issu de la Loi LOADT dite loi Pasqua modifiée par la loi Voynet LOADDT qui prend en compte :

  • le principe d'articulation des espaces ruraux et urbains
  • les modalités de constitution et reconnaissance administrative du Pays,
  • Les modalités de l'association de la société civile à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la démarche,
  • les modalités de contractualisation et les formes juridiques de la structure capables de contractualiser

La Région Rhône-Alpes apporte son appui à la démarche des Pays

Dans ces principes, le dispositif des Pays et celui des Contrats de développement de la Région Rhône-Alpes (CDRA) sont très proches.

Le dispositif des contrats de développement des Pays de Rhône-Alpes (CDPRA) établit une synthèse entre le dispositif des Pays et celui des CDRA

CDPRA : la procédure des Contrats de développement des Pays de Rhône-Alpes permet de faire converger la procédure régionale des Contrats de Développement de Rhône-Alpes avec celle des pays prévus par le LOADDT . Le CDPRA est donc un outil partenarial permettant aux territoires de Rhône-Alpes de contractualiser avec l'Etat et la Région.

CDRA : le Contrat de Développement de Rhône-Alpes (CDRA) est un dispositif spécifique à la Région Rhône-Alpes qui succède à la procédure des Contrats globaux de Développpement (CGD). Le CDRA a vocation à apporter un appui aux projets de territoires élaborés par les collectivités locales et leurs groupements au cours d'une période de 5 années. Cette procédure contractuelle entre le territoire et la Région accompagne les politiques locales qui concilient les aspects d'ordre économique, social environnemental dans une perspective de développement durable.

CDRA ET CDPRA plus sur la démarche