Les responsabilités réservées aux conseils généraux interrogent d'autant plus que l'on prétend par ailleurs donner plus de poids à la région, aux intercommunalités et à la société civile qui n'a aucune présence statutaire auprès de ces conseils.
Enfin, faute de transferts financiers suffisants, les choix budgétaires régionaux vont être de peu d'envergue mais qui aura le courage de mettre en oeuvre la nécessaire réforme de la fiscalité permettant de palier cette situation ?
Très concrêtement le rôle d'un comité d'entreprise doit il se limiter à gérer les oeuvres sociales ou faut-il que le comité d'entreprise soit en capacité à la fois d'analyser le rôle de l'entreprise sur le territoire et inversement de reconnaître l'importance du territoire pour le développement de l'entreprise et de l'emploi afin de mieux agir sur l'environnement de l'entreprise ?
LA DECENTRALISATION VUE PAR LES POLITQUES
Lors de cette université d'été, autour d'Odile BELLOUIN, membre de la Commission Exécutive Confédérale en charge de la décentralisation, trois élus, dont une femme, ont tenté de faire partager leur conception de la décentralisation et surtout leurs expériences.
Eliane Giraud et Jérome Safar (PS) ainsi que Raymond Feyssaguet (UDF) tous trois très impliqués, les deux premiers au conseil régional (agriculture et finances) , le troisième dans la constitution d'une communauté d'agglomération en Isère (Bourgoin-Jallieu/ Ville nouvelle) ont délivré un discours consensuel qui fut au départ bien accueilli par les sessionnaires.
Toutefois, tous ont eu de réelles difficultés à expliquer quelle place ils entendaient laisser aux partenaires sociaux, préférant s'en tenir à la notion de société civile dont notre organisation est évidemment partie prenante.
Jérome SAFAR a eu l'honnêteté de rappeler que les décisions revenaient en tous domaines à la représentation politique et qu'il manquait une loi pour permettre à la société civile de" partager le pouvoir" avec le politique. Or le manque de volonté politique est criant en ce domaine .
Dans ce contexte, la CFDT entend occuper toute la place qui lui est dévolue par les textes dans leur rédaction actuelle pour participer aux mutations en cours. En proposant que le CESR soit doté d'outils d'évaluation, en investissant des lieux comme les COPIRE ou les tous nouveaux pôles de compétitivité, les militants engagés dans les Unions Régionales Interprofessionnelles seront partie prenante du changement "grignotant sans relâche pour gagner une reconnaissance"
ACTION TERRITORIALE
Quels bénéfices les salariés peuvent-ils attendre d'un investissement dans les instances territoriales ?
Pour les sessionnaires des avancées pourraient être obtenues en terme :
- d'articulation entre les temps sociaux : amélioration des conditions de vie des salariés (transports, crêches ...),
- en terme de démocratie participative,
- d'émergences de nouveaux droits par le biais de la contractualisation avec obligation d'engagements et de résultats,
- en terme de lutte contre l'exclusion,
- d'organisation locale pour une amélioration du service public,
- de développement économique, d'anticipation, de reconquête industrielle, d'équilibre entre les zones d'emploi ...
- de gestion innovante des ressources humaines et de responsabilité sociale des entreprises,
En regard de ces attentes, trois témoignages venaient donner un contenu concret à ce que l'on peut attendre d'un investissement dans les structures territoriales : Gérard DULAC (Président de conseil de développement de la métro grenobloise), Jean-Luc MADIES CFDT (Président du conseil de développement de Belley), Yannick ROUVIERE (secrétaire du syndicat CFDT du CEA de Marcoules)
Les témoins devaient apporter des réponses sur trois thèmes : présenter les instances , présenter les fonctions et présenter le rôle de la CFDT.
Les instances :
Les instances sont légères, réactives, inventives, constituant elles-mêmes leur organisation, partageant les responsabilités. Toutefois elles sont fragiles, simplement consultatives, avec de faibles moyens en personnels et en finances. Les logiques de la la société civile les amènent à dépasser les frontières officielles de la géographie et des compétences.
Les instances territoriales sont parfois la résultante d'une longue histoire dans un territoire bien délimité et reconnu avec un partenariat vivant (Bugey,Belley : 45000 habitants).
Elles peuvent être plus récentes, couronnant des projets et un travail d'équipe CFDT et s'appuyant sur une agence de développement (Trimatec). Elles peuvent aussi avoir été créées de toutes pièces par les lois voynet/Chevènement.
Les élus y participent parfois (le Bugey, les pays). D'ordinaire la société civile y travaille seule en organisant des confrontations avec des élus et avec les services et agences locales (Grenoble, Trimatec). Ces représentants de la société civile sont souvent des militants depuis longtemps engagés dans la cause territoriale (Bugey) y compris des mandatés CFDT.
La société civile est constituée dans ces instances des représentants des partenaires sociaux, entreprises, associations mais aussi de simples citoyens. En général ces instances sont très ouvertes.
La CFDT y est investie plus que d'autres organisations syndicales présentes de façon variables : quelquefois toutes présentes mais peu investies (Bugey) à Trimatec la CGT est présente , à Grenoble la FSU et dans une moindre mesure la CGC et la CFTC.
Les fonctions :
- Réunir des personnes qui sinon ne communiqueraient pas et échanger les points de vue,
- Faire vivre la société civile sur le territoire,
- Construire une solidarité dépassant les chapelles,
- Promouvoir une expertise transversale de la société civile : montrer les enjeux, les synergies ....
- Créer du lien avec et entre les PME,
- Produire un projet pour un territoire,
- Etre" répondant" de la politique territoriale de la région (Bugey)
- Etre acteurs de la décentralisation, de l'intercommunalité (Grenoble), de la démocratie participative,
- Construire des liens entre sociétés civiles, autres territoires voisins, réseau régional, national (Bugey, Grenoble)
- Tenter de nouer des liens avec l'Etat déconcentré, les administrations non sans difficultés d'ailleurs ....
Le rôle de la CFDT :
La CFDT a une culture du projet, du contractuel, du partenariat, de propositions, de réformes, de la négociation et de l'accord. Les problèmes portés relèvent donc de notre type de syndicalisme.
Cela vaut-il la peine de s'investir dans les conseils locaux de développement (voir lexique) ?
Oui, car cela consolide et enrichit la spécificité de la CFDT. Cela lui apporte sur le long terme une plus value diffuse : du développement face aux difficultés (Bugey, Trimatec), une relation entreprises-territoires favorable à notre approche des PME.
La CFDT peut assurer dans ces instances un rôle de pouvoir, de contre-pouvoir, d'évaluation des politiques publiques, de porteur de projets et de propositions concrètes.
QU'EST-CE QUE LA SOCIETE CIVILE ?
Catherine Dubosq, en charge des territoires et du cadre de vie à l'URI CFD Aquitaine, Nicole Flachard pour le Secours catholique, Bernard Pouyet, président de l'association des Présidents d'Universités, Bruno Cabut (UPA) et Jean Vanoye (CFDT) ont eu à répondre aux questions suivantes : Qu'est ce que la société civile ? quel est son rôle dans la décentralisation et les différentes instances ? Quelle place prend-elle dans la démocratie participative ?
Dans les années 1980 la "société civile" a été définie comme un corps intermédiaires constitués produisant de la norme (Unédic, Sécu, formation etc...).
Organisations syndicales et associations forment la société civile mais leur type de fonctionnement divergent sensiblement.
Les organisations syndicales confédérées oeuvrent pour l'intérêt général des salariés, s'appuient sur un socle d'adhérents, revendiquent un fonctionnement démocratique et une base électorale.
Les associations sont souvent des nébuleuses d'organisations éphémères ou pour certaines très anciennes, elles défendent des intérêts catégoriels, revendiquent une représentativité dont la CFDT se soucie d'autant plus qu'elles agissent avec une communication réactive qui bouscule notre propre notion du temps nécessaire à la réalisation d'un projet.
Alors que la décentralisation est conduite par l'Etat, la place que peut prendre la société civile est d'autant plus floue que la confusion est entretenue par les politiques.
Même si, comparativement aux autres pays européens la représentatitivé de la société civile doit être améliorée afin de renforcer la démocratie participative, les intervenants soulignaient l'intérêt du travail collectif transversal actuellement réalisé.
Il en pointaient cependant les limites actuelles et Catherine Dubosq soulignait que "si la prise en charge des solidarités passe par le dialogue social territorial, nous ne sommes pas encore dans l'opérationnel, même si la question est posée".
En l'absence d'articulation et de cohérence entre les différents échelons et projets il est difficile d'être opérationnel dans le développement économique et social des territoires mais ce n'est nullement irréalisable : la restructuration du site de Lacq en Aquitaine grâce à l'action de la CFDT donne du sens à ce que peut être l'action territoriale.
MODALITES DE PARTICIPATION DE LA CFDT POUR UNE DECENTRALISATION REUSSIE
Pour la CFDT, une décentralisation réussie c'est :
-
Un développement économique équilibré des territoires et un maillage des entreprises qui irait dans ce sens,
-
Un réduction des inégalités qui vise à l'égalité des chances et à la solidarité inter et intra territoriale (l'approche de la proximité par les services publics, les services aux personnes par exemple ...)
-
Les moyens d'une articulation des temps de vie équilibrée (temps de travail, de vie, de loisirs ...)
-
Un accompagnement professionnel des salariés (sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie) avec la volonté d'accompagner les salariés dans ce domaine.
-
Une participation active des citoyens à ces projets.
-
Une maîtrise effective du foncier pour l'implantation industrielle comme pour le logement.
-
Un service de proximité aux personnes (services publics, services marchands et commerces)
-
Une bonne synergie recherche/emploi/formation
Pour nos structure cela se traduira par :
- Une évolution de nos pratiques syndicales en passant d'une responsabilité individuelle à une démarche collective.
- Retrouver une dynamique aux seins de nos instances interprofessionnelles.
- Se développer et intensifier l'approche des PME et TPE.
- Valoriser note compétence d'acteur syndical porteur de projets en lien avec nos valeurs.
- Devenir un interlocuteur reconnu comme corps intermédiaire incontournable dans des lieux délibératifs bien identifiés
- Etre reconnu comme corps intermédiaire incontournable
- Etre capable d'organiser syndicalement les salariés sur les territoires
- Participer à la réhabilitation du politique.
Concrètement il nous faudra :
- Avoir une présence CFDT effective sur les lieux de décision en amont et en aval,
- Se battre pour la reconnaissance par les instances décisionnelles d'un droit syndical territorial, fondement d'une démocratie locale participative,
- lier action militante dans l'entreprise, dynamique territoriale et dynamique de branche.
- Créer une dynamique pour repérer les problèmes et les traduire en revendications.
- Former des acteurs de projets, avec création d'outils de veille, communicaton en interne et en externe.
- Dans les instances identifier les personnes, faire un état des lieux, un lien avec le projet CFDT, élaborer le contenu du mandat pour en assurer le suivi et l'évaluation.
- Mettre en réseaux acteurs territoriaux CFDT avec les autes militants CFDT et les réseaux non CFDT
- Cibler les espaces pertinents pour agir
Il convient d'assurer la cohérence de la politique régionale de la CFDT à travers réseaux, liens professionnels et interprofessionnels et en organisant l'action territoriale dans les Unions départementales en lien avec l'action territoriale de l'Union Régionale.
