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MINALOGIC : regard d'un syndicat de salarié sur le développement de ce pôle de compétitivité.
NANOTECHNOLOGIES : MINATEC et pôle de compétitivité MINALOGIC
Point de vue du SPEA Grenoble CFDT et de l'URI CFDT RHONE-ALPES
Introduction
C’est au CEA Grenoble qu’est implanté le site de MINATEC inauguré en juin 2006. Il est donc naturel que la CFDT du CEA Grenoble s’intéresse aux micro et nano technologies.
Les domaines technique ou scientifique produisent de nouveaux usages qui ont comme corolaire de produire des risques pendant l’étude, la fabrication comme pour l’utilisation finale.
C’est en renforçant la protection des salariés qui produisent ou étudient ces techniques ou ces savoirs que l’on peut le mieux prévenir les conséquences incontrôlées. Un nouveau dialogue social doit être ouvert, de la recherche jusqu’au produit industriel.
C’est pourquoi la CFDT a tenu à être partie prenante de ce débat pour insister sur l’obligation sociale de consulter et d’informer les salariés.
Nous constatons que les syndicats sont trop souvent oubliés dans les tours de table pour discuter des dangers de telle substance ou technologie. Un produit, avant d’être dangereux pour les utilisateurs ou pour l’environnement, l’est d’abord pour ceux qui l’étudient ou le fabriquent.
La santé publique ne s’arrête pas aux portes des entreprises ou organismes public !
Nous ne voulons pas que d’autres scandales comme celui de l’amiante se reproduisent dans l’avenir, ni en France, ni ailleurs dans le monde. C’est pourquoi nous voulons être associés dès le départ dans l’évaluation des risques, l’étude et la mise en œuvre des mesures de protection ou de prévention.PLAN DE L'ARTICLE:
commentaires
Préconisations aux scientifiques
Préconisations aux industriels
Préconisations aux politiques
Exemples d'intervention
Pour la CFDT, le progrès technologique est souvent synonyme d’emplois nouveaux et développement économique pour un bassin d’emploi.
Mais nous n’acceptons pas n’importe quelles conditions de travail ou n’importe quelles avancées technologiques sans faire une analyse complète de l’intérêt pour l’emploi, les salaries concernés et aussi l’intérêt général. Cela est aussi vrai pour les nano technologies.
La CFDT ne souhaite pas prendre position dans ce court document sur la finalité des nano technologies. Même si nous pensons que l’abscense de débat sur les objets de recherche ou de développement, qui sont seulement définis par les industriels et la perception qu’ils ont du marché, nous semble insuffisante.
Nous insisterons donc sur les conditions de travail et la sécurité des salariés en contact avec des nano matériaux pour les étudier, les fabriquer ou les produire.
Que ce soit le CPP ou l’INRS , qui ont émis des avis prudents en 2005 ou 2006, il est certain que les études et les moyens de mesure ou de protection devront être développés en rapport avec les évolutions en cours. Il est aujourd’hui difficile de connaître la dangerosité des nano matériaux. C’est pourquoi la CFDT ne souhaite pas attendre la publication d’études futures pour s’intéresser à d’éventuels risques des nano matériaux.
Nous avons donc participé en 2006 au débat organisé par le CCSTI de Grenoble et VIVAGORA pour apporter notre vision sur les risques éventuels ou potentiels et la façon dont nous voudrions qu’ils soient gérés.
La toxicologie ne doit pas seulement être une affaire de spécialistes. Les salariés, les chercheurs et leurs représentants doivent aussi pouvoir jouer le rôle de prescripteur d’études.
Aujourd’hui la santé au travail est abandonnée à la bonne volonté des employeurs et ne fait pas partie de la politique de santé publique. C’est une erreur sociale majeure car les accidents du travail et les maladies professionnelles tuent plus que les accidents de la route.
Sans dégager les employeurs de leurs responsabilités, il faut absolument construire aujourd’hui une politique de santé publique au travail pour ne pas reproduire une nouvelle catastrophe comme celle de l’amiante. Pendant 30 ans on a laissé faire alors que nous connaissions la toxicité de ces fibres mortelles. Il a fallu que cela devienne un drame de santé publique pour que l’état réglemente l’utilisation et la diffusion de ces matières. Pourtant il s’agit d’une substance naturelle.
Qu’adviendrait-il si demain le même problème sanitaire devait se produire avec des nano particules issues de laboratoire de recherche? On accuserait (et certains ont déjà commencé) les « apprentis sorciers » d’avoir développé de nouveaux produits dangereux sans en évaluer les risques. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour tout ce secteur économique qui verrait des années d’investissements publics et privés gravement remises en cause.
La responsabilité sociale des entreprises et des organismes de recherche publics est clairement engagée dans la construction de cette politique de santé publique au travail. Pas seulement vis à vis de leurs salariés mais vis-à-vis de tous les salariés qui travaillent en contact direct ou indirect avec des nano matériaux.
Pas un sous traitant ne doit échapper à la prévention et aux mesures de protection appliquées sur le site où ils travaillent. C’est le donneur d’ordre qui doit être socialement responsable de la santé au travail des salariés de ses sous traitants et doit en supporter le coût.
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La recherche toxicologique, sanitaire et sur l’impact environnemental sur les nouveaux matériaux ou les nouvelles technologies, doit aujourd’hui commencer dès que ces matériaux commencent à être connus. C’est vrai pour les nano particules en particulier, comme pour d’autres produits tels les OGM:
1/ Pour chaque nouveau nano matériau, une recherche toxicologique et sanitaire doit être menée en parallèle. Cette recommandation devrait faire partie des points obligatoires pour obtenir le financement du projet de recherche.
2/ Un établissement de recherche toxicologique avancé de niveau mondial doit être créé et financé pour mener au même niveau les recherches sur les matériaux et leur impact sur la santé et l’environnent.
Nous pensons qu’il serait très utile de mettre en place dès aujourd’hui un processus de veille sanitaire auprès des salariés travaillant en contact avec des nano matériaux. Cela dans un double objectif :
3/ Commencer à enregistrer des données sur la santé générale de ces salariés pour pouvoir avoir dans quelques années, si le besoin s’en fait sentir, des éléments suffisamment pertinents pour juger des conséquences d’une exposition à des nano particules. Bien entendu, cela doit être complété par des éléments sur la nature et le temps d’exposition.
4/ Associer le plus possible les CHS-CT au suivi de ces études. Faire une conférence annuelle sur les résultats de ce suivi en invitant les syndicats de salariés, les industriels ou dirigeants d’organismes publics de recherche et les services de santé au travail.
Il faut mettre en place des CHS-CT de site partout où il y a des risques pour la santé des salariés. Aujourd’hui seuls les salariés des entreprises donneuses d’ordres sont consultés directement sur les mesures discutées en CHS-CT. Les salariés des sous-traitants n’ont jamais droit à la parole sur les procédures, parfois inadaptées, qui leur sont imposées.
1/ Comme dans le nucléaire, depuis peu, tout les salariés qui travaillent sur un site avec des risques pour la santé doivent avoir un suivi médical coordonné, voir même commun.
2/ Une fois par an, au minimum, réunion d’un CHS-CT de site regroupant tous les CHS-CT des entreprises ou organismes public ayant des salariés présents sur le site, quelque soit leur statut : Donneur d’ordre, partenaires, sous traitants...
Aujourd’hui il est très difficile pour un syndicat de demander une expertise sur tel ou tel risque. Seul le CHS-CT d’une entreprise peut le demander. Les pouvoirs publics et les entreprises multiplient les plateformes de moyens où cohabitent plusieurs entreprises et plusieurs statuts: étudiants, enseignants, chercheurs, techniciens et ingénieurs comme de très nombreux sous-traitants ( maintenance, nettoyage, restauration, , …).
1/ Le CHS-CT de réseau doit être obligatoire sur les plateformes de développement des pôles de compétitivité, quel que soit le statut des entreprises ou organismes qui y participent (public ou privé). En prenant la coordination des activités économiques de plusieurs entités (notamment en distribuant des aides), le pole doit également assumer la coordination de la veille sanitaire et sociale.
2/ Une éco- taxe sur les produits dont la fabrication génère des risques, réels ou potentiels, pourrait permettre aux syndicats et aux associations de financer des études sur les risques ou l’impact sur l’environnement.
3/ Une commission de sécurité de site réunissant les CHS-CT des entreprises et organismes concernés par une nouvelle implantation de locaux industriels, de laboratoires ou de plateformes technologiques doit être consultée en amont des projets.
4/ La notion de CHS-CT de site doit pouvoir aussi évoluer en permettant aux salariés des sous traitants d’être informés et de participer aux activités du CHS-CT des donneurs d’ordres, qu’ils y en ait un ou pas dans leur entreprise.
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Quelques exemples pour illustrer les préconisations ci-dessus :
1/ L’importance de la commission de sécurité de site.
La plateforme technologique de MINATEC construite par le Conseil Général de l’Isère, à Grenoble, comporte 40 000 m2 de locaux. Une partie est destinée à accueillir des étudiants, une partie est destinée à accueillir de jeunes entreprises innovantes et enfin une grosse partie est destinée à accueillir des laboratoires de recherche et de développement.
A aucun moment de la phase d’étude et de construction du projet, les CHS-CT des diverses entreprises ou organismes publics n’ont été consultés sur l’aménagement, les conditions de travail ou la sécurité des locaux.
Aujourd’hui, les CHS-CT des entreprises qui ont implanté des équipes de travail sur ce site, quand ils existent, découvrent au fur et à mesure les nouveaux locaux et demandent les modifications nécessaires à la sécurité des salariés ou à des conditions de travail adaptées
Pour le SPEAG-CFDT, c’est en consultant les représentants des salariés en amont de ces projets d’aménagement que l’on fera le mieux progresser la sécurité des salariés et celle des riverains, par voie de conséquence.
2/ l’importance du CHS-CT de site.
Au CEA-Grenoble, les micro et nano technologies ne sont pas une nouveauté, les recherches dans ce secteur ont commencé depuis plusieurs années et l’entreprise a de l’expérience dans les domaines nucléaires et biologiques.Pour autant, nous sommes comme tout le monde face à un risque émergent et nous n’avons pas la connaissance des risques liés à ces technologies.
Comme nous pilotons en aveugle, nous appliquons le principe de précaution. Cette solution n’est qu’un pis aller en attendant…mais nous ne voyons pas grand-chose venir. Il y a encore beaucoup de progrès à faire dans la recherche en toxicologie. Elle est souvent inexistante et pas financée, alors que les programmes de recherche et développement sur les nano matériaux sont amplement dotés.
Il faut impérativement évaluer la toxicité de chaque type de nanomatériaux. Il faut avoir les moyens de les contrôler. Il faut également élaborer une fiche de toxicologie de chacun des nanomatériaux avant sa diffusion.
Nous ne pouvons laisser la société se débrouiller avec ce seul principe de précaution. Nous constatons déjà que ce principe est un compromis négocié dans chaque entreprise. Encore faut-il un lieu pour le négocier et un employeur qui assume sa responsabilité sociale.
Pour la CFDT, c’est aujourd’hui qu’il faut s’engager dans la prévention des risques potentiels. Nous n’avons pas le droit d’attendre les premières victimes.
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Dans toute activité humaine il y a une prise de risque et principalement quand il s’agit de nouvelles technologies ou de recherches. Il y a aussi un pari que la CFDT accepte de prendre quand elle juge que l’emploi est gagnant et que cela n’altère pas les conditions de travail ou d’emploi des salariés.Pour nous l’équation est simple : nous refuserons toujours de perdre notre vie à la gagner !
Face à un risque émergent, nous devons avoir une politique sociale innovante.Tant que les pouvoirs publics et les entreprises se passeront de l’expertise de terrain des salariés et de leurs syndicats, tant que des décisions seront prises sans consultation, nos décideurs s’exposeront à des mouvements d’opinion hostile voire à des conflits.
Pour que les progrès technologiques soient acceptés par la société il faut que les enjeux soient clairement diffusés et partagés par tous et en premier par leurs acteurs.
Jacques BORREL
Secrétaire Général du SPEAG-CFDT
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