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LA JOURNEE DES MANDATES

La CFDT est riche des connaissances de ses mandatés dans les différentes instances paritaires que ce soit dans les domaines de l'emploi et la formation professionnelle, de la santé au travail, de la protection sociale (TASS), du juridique : tribunaux des affaires sanitaires et sociales, conseils de prud'hommes et bien évidemment au sein du Conseil économique et social régional (CESR).

Au total en région Rhône-Alpes 800 militants exercent leurs mandats CFDT dans ces instances et plus de 200 se sont réunis le 30 Mars 2010 pour échanger sur les conditions d'exercice de leurs missions , les éventuelles difficultés à faire entendre les positions de la CFDT, les moyens qui leur permettraient de contribuer dans chaque domaine à la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

A chaque période de la vie les besoins des salariés sont différents. De l'éducation initiale à la retraite, le rôle des mandatés CFDT au sein des instances paritaires est de rechercher les moyens de permettre aux salariés d'être acteurs de leurs parcours , "tout au long de leur vie", dans un monde en évolution continuelle.

Cela passe par des actions concrètes dans ces intances : les secrétaires régionaux ont rappelé les principales actions en cours et les enjeux des futurs débats.

Economie, emploi et formation professionnelle

Concernant l'emploi, les instances paritaires ont à faire face à une situation particulièrement dégradée en Rhône-Alpes: à la fin du mois de Janvier 2010 le chômage avait connu sur un an une augmentation de 18,8% . Cela s'est traduit par le chiffre de 356492 demandeurs d'emploi dans notre région dont le tiers chômeurs de longue durée. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans a progressé de 35,8% sur cette période et celui des plus de 50 ans de 36,4%.

Seule signataire de la convention de l'assurance chômage, la CFDT préside l'instance paritaire régionale et travaille à faire respecter les droits des demandeurs d'emploi et à initier la mise en oeuvre de mesures spéciales dans les bassins d'emplois fragilisés comme ceux de la Loire (3000 suppressions d'emplois dans la métallurgie), des vallées de l'Arve ( décolletage) et de la Maurienne (chimie), dans l'Ain (plasturgie) . (interview de Gaby Bonnand au Progrès)

La CFDT s'est impliquée dans les états généraux de l'industrie et a proposé la négociation d'un pacte pour la qualité de l'emploi, le respect de l'environnement et la compétitivité de l'économie rhônalpine.

La CFDT envisage une étude-action pour coordonner les équipes syndicales concernées par les innovations technologiques et managériales des pôles de compétitivité.

La formation professionnelle continue a dans la période un rôle éminent dans la sécurisation des parcours professionnels . La CFDT préside le FONGECIF et AGEFOS PME, elle participe à OPCALIA et au CIBC. Dans ces structures se gère le droit à la formation des salariés et s'expérimentent des projets de contrats de transition professionnelle, de GPEC ainsi que des mesures innovantes pour l'embauche des jeunes ou le développement de la mobilité.

Un accord sur la sécurisation des parcours professionnels est en cours de négociation à la COPIRE, lieu de concertation régionale des partenaires sociaux sur les problématiques d'emploi et de formation professionnelle. L'Etat et le Conseil régional sont associés à cette démarche par l'intermédiaire du comité consultatif régional emploi formation professionnelle (CCREFP).

L'union régionale CFDT Rhône-Alpes veille à la cohérence des actions au sein de ces instances par des rencontres d'échanges avec les militants des branches professionnelles et les réunions des mandatés des différents réseaux de la formation continue.

Protection sociale

Nos mandatés dans les nombreuses institutions de la protection sociale CPAM, CAF, URSAFF, CRAM (tout ce qui relève du régime général des travailleurs salariés) mais aussi les MDPH, les conseils locaux d'insertion et également le réseau des élus CFDT au sein de la Mutualité Sociale agricole (MSA) participent à la mise en oeuvre de la feuille de route définie par le bureau national en Juin 2008 :

  • organiser de façon efficace l'offre de soins
  • permettre l'accès a ces soins par une prise en charge des frais qui soit solidaire et de haut niveau associant le régime de base obligatoire et les régimes complémentaires
  • donner un contenu effectif à la portabilité des droits, avancée obtenue au niveau national par la CFDT.

2010 verra la mise en place de l'agence régionale de santé (ARS) qui organisera la politique régionale de santé.

2011 sera l'année du renouvellement des conseils d'administrations des CAF dans un contexte de départementalisation et de la CRAM .

Les CAF gèrent également l'aide au logement et la CFDT a promu la GRL , le loca pass et a mené différentes actions auprès du 1% logement , elle siège dans les OPH (offices publics de l'habitat);

Enfin la réforme des retraites est prévue pour les prochains mois.

Santé au travail

La CFDT travaille depuis des années sur ce dossier: Des évolutions profondes de la société et du fonctionnement des entreprises modifient le contenu du travail et les conditions de sa réalisation. Le tissu des entreprises est constitué principalement de PME et TPE. L'organisation du travail est de plus en plus complexe (flux tendu, juste à temps). On exige de certains qu'ils soient autonomes et responsables tandis que pour d'autres le travail est tellement parcellisé qu'il n'a plus de sens. Les salariés vivent sous la pression du client, de l'usager voire de leur propre équipe de travail dont une part de la rémunération dépend de la performance collective.

Dans ce contexte les maladies professionnelles ont été multipliées par 6 et 75% sont des Troubles Musculo-Squelettiques. S'y ajoutent les troubles psychosociaux.16000 salariés sont concernés chaque année en Rhône-Alpes par un avis d'inaptitude , 6000 licenciements ont lieu dans ce cadre .

L'Union régionale CFDT revendique la création de commissions paritaires locales sur la santé au travail pour les salariés des TPE et PME , elle travaille pour le financement du dispositif régional de maintien dans l'emploi (CMDE) qui est une spécificité locale qui a fait ses preuves.

Elle offre aux équipes syndicales des journées d'information et de formation sur les RPS, TMS, cancers professionnels, le handicap, la reconnaissance des maladies professionnelles etc ...

Les mandatés CFDT interviennent dans plusieurs instances

  • le comité régional de prévention des risques professionnels : placé sous la présidence du préfet de région c'est une instance de dialogue, d'échange et de concertation en matière de santé au travail dans l'espace régional;
  • ARAVIS qui fait partie du réseau des ANACT et intervient en Rhône-Alpes : cette agence travaille sur l'amélioration des conditions de travail et l'innovation sociale. La CFDT participe à la définition et au suivi des orientations de cette agence.
  • L'observatoire régional de santé au travail (ORST) promeut les orientations en matière de santé et sécurité au travail et en matière de prévention dans le cadre des branches professionnelles en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. C'est un organisme paritaire.
  • Les CTR comités techniques paritaires sont chargés d'assister les conseils d'administration de la CRAM dans la gestion des risques d'accidents du travail et maladie professionnelles
  • Le service de santé au travail comporte 38 établissements en Rhône-Alpes : nos mandatés sont présents au sein du conseil d'administration et dans la commission de contrôle de l'action des SST.
  • La coordination du maintien dans l'emploi : spéficité de la région Rhône-Alpes , cet organisme a reclassé 2500 salariés en 2009 , les militants CFDT sont particulièrement actifs dans les comités de pilotage départementaux.

Par leur présence dans l'ensemble de ces instances , les mandatés de la CFDT Rhône-Alpes participent à la prévention, la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles et accompagnent les équipes dans ces domaines;

Maintien dans l'emploi et création de droits nouveaux permettent aux mandatés de donner petit à petit corps à la sécurisation des parcours professionnels des salariés marqués par un accident de la vie.

L'outil juridique au service de la politique de la CFDT.

Le réseau juridique de la CFDT se compose des délégués du personnel, délégués syndicaux, permanenciers des unions locales, conseillers au salariés, défenseurs syndicaux agréés CNAS , conseillers prud'hommes , conseillers des TASS et TCI.

L'ensemble de ces mandatés doivent constituer un réseau de compétences pour la défense de l'adhérent et du salarié.

En 2009 une première rencontre des conseillers prud'hommaux a permis d'échanger sur les pratiques des différents conseils de la région. Une seconde rencontre a été organisée avec la confédération pour échanger sur les questions soulevées par l'application du nouveau décret régissant les conseils de prud'hommes.

Le retour sur les cas rencontrés devrait permettre à terme l'élaboration d'une stratégie juridique régionale dont le but est de créer du droit positif au bénéfice des salariés.