C'est le mercredi 3 décembre 2008 que plus de 17 millions de salariés seront appelés à voter aux 7èmes élections prud'homales.
Il s’agit pour chaque salarié, chaque chômeur du secteur privé de renouveler les conseils de prud’hommes en élisant des conseillers prud’hommes salariés qui seront chargés de juger les litiges entre salariés et employeurs nées de l’exécution du contrat de travail. Les employeurs votent également pour élire des conseillers employeurs.
Les conseils de prud’hommes sont une juridiction un peu à part organisée en deux collèges et cinq sections.
Nous sommes attachés à cette justice de proximité et nous nous opposons à toutes décisions qui pourraient justement mettre en cause cette proximité entre la justice et le justiciable. Proximité géographique mais aussi proximité dans le sens où se sont des salariés et des employeurs qui jugent des affaires concernant des salariés et des employeurs et qu’il y a donc une connaissance des situations vécues.
Au nom de cette proximité nous ne cautionnons pas le projet de réforme de la carte prud’hommale qui prévoit la fermeture de 8 conseil de prud’hommes en Rhône –Alpes.
Nous ne disons pas qu’il ne faut rien changer pour améliorer notamment en terme de délai de jugement le fonctionnement des conseils de prud’hommes mais cela ne peut se faire sans une véritable consultation des organisations syndicale au niveau régional comme au niveau local .
Ce qui nous est proposé au jourd’hui aura pour conséquence d’aggraver les inégalités entre zones rurales et urbaines de provoquer des difficultés nouvelles pour avoir accès à la justice et un allongement des délais de traitement.
Alors que si on regarde les délais, le nombre d’affaires confirmées en appel nous avons le sentiment que les prud’hommes fonctionnent sinon mieux, au moins aussi bien que d’autres juridictions où les magistrats sont professionnels.
La meilleure façon de défendre les conseils de prud’hommes c’est que les salariés montrent l’intérêt qu’ils y portent par une participation massive le jour du vote.
Or pour voter, il faut être inscrit !
Et ce sont les employeurs qui sont chargés d’inscrire chaque salarié.
Cette inscription doit se faire correctement.
La date à laquelle s’apprécieront les conditions d’inscriptions des salariés pour être électeur a été fixée au 28 décembre.
Pour qui voter ?
Dans les entreprises où elle est représentée , la CFDT Rhônalpine oeuvre pour améliorer les conditions de travail , pour que chacun soit respecté , pour que chacun puisse avoir prise sur son avenir professionnel , pour acquérir et conserver des droits nouveaux .
Parce que la CFDT c'est "FAIRE" nous vous invitons à travers quelques exemples à voir ce qu'il est possible de réaliser ENSEMBLE pour peu que vous nous fassiez confiance.
Patrick RIOCREUX. Responsable de campagne |