Dette publique et recettes publiques , décodons !

La rentrée 2011 est marqué par un leitmotiv obsessionnel.

La France irait droit à la faillite, en raison de l'importance de la dette publique estimée fin 2007 par l'INSEE à 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB), et évaluée pour la fin du premier trimestre 2011 à 1 646,1 milliards d'euros , soit environ 84,5 % du PIB.

Cette obsession, que l'ampleur de la dérive de 20% peut justifier , n'a nullement pour objet d'ouvrir le débat sur :

• la nature de cette dette ,
• son volume,
• nos capacités à l'effacer au moins partiellement

mais ferme l'horizon politique, et légitime la réduction drastique des dépenses publiques : l'austérité, résultat de nos comportements dispendieux, donc coupables, serait "incontournable" pour rétablir les équilibres perdus, et le débat ne porte que sur "qui" doit faire l'effort.

Or, force est de constater que les faits ne correspondent pas à cette analyse : La dette publique en 2002 était de 52.9% du PIB. Elle n'a cessé d'augmenter ultérieurement pour se stabiliser avant la crise économique de 2008 aux alentours de 64% (voir les statistiques INSEE reproduites supra)

Ce sont les engagements pris pour sauvegarder notre système bancaire, puis pour soutenir l'économie au niveau étatique mais aussi régional, qui ont creusé cette dette. De plus, certaines collectivités ont vu le poids de leur dette augmenter non seulement dans le cadre de ce soutien actif et bienvenu, mais aussi parce qu'elles avaient eu précédemment recours à des emprunts toxiques.

Résumons : notre système financier se fait subventionner par l'Etat pour éviter la faillite d'une part, et d'autre part, pressure les collectivités publiques pourtant victimes de ses propres erreurs de jugement !

Au sortir, les salariés paient trois fois la financiarisation de l'économie : par l'augmentation du chômage, par la réduction des services publics, et par l'augmentation des impôts.

Ceci est sans parler également de la qualité de l’emploi (précarité, temps partiels imposés, …) et de l’accroissement de la pauvreté.

Par ailleurs, en ne posant la question de la dette que sous la perspective des dépenses, la question des recettes est totalement occultée.

Il y a 20 ans, le taux marginal d'imposition des ménages, celui des plus hauts revenus, était de 61 %. Il est aujourd'hui pour ces mêmes ménages favorisés, de 41%, d'où la médiatisation surréaliste, en plein mois d'Août, de l'appel des grandes fortunes : "taxez-nous"!

Difficile de ne pas reconnaître le niveau devenu ahurissant des inégalités ! Cependant, qui peut se satisfaire d'une triviale opération de communication, quand les problèmes sont fondamentaux et engagent l'équilibre social des prochaines années.

Comme l'indique Thomas Piketty dans son échange avec Véronique Descacq, notre système fiscal est passé de la progressivité à la régressivité, au bénéfice des tranches d'imposition les plus élevées, si bien que les classes modestes et moyennes paient un impôt qui évolue entre 40% et 56% de leurs ressources. Par contre, avec l'aide d'un nombre considérable de niches fiscales, les plus hauts revenus parviennent à réduire leur imposition à 30% de leurs ressources. Résultat : l'impôt sur le revenu représente désormais en moyenne 2,5% du PIB en France contre 8% et 10% du PIB dans le reste de l'Europe .

La sous-évaluation des niches fiscales est par ailleurs patente, puisque le budget comporte des niches fiscales "recensées" à caractère "exceptionnel" dont le total figure en beige sur le graphique ci-dessous, et des niches fiscales "déclassées" au fil du temps, qui sont considérées comme faisant désormais partie des modalités communes de calcul de l'impôt figurant en rouge sur le graphique ci-dessous (source alternative économique septembre 2011).

Le coût cumulé des niches fiscales "recensées" et "déclassées" avoisinerait ainsi 145 milliards d'euros soit 95% du déficit annuel de l'Etat. Ne serait-il pas dès lors plus judicieux de raisonner en terme de recettes plutôt que d'évoquer uniquement la question des dépenses ?

De fait, ces niches profitent aux ménages aisés, mais aussi et sans contreparties sociales, largement aux entreprises .

De plus, les entreprises naissantes sont maltraitées par des dispositions fiscales qui taxent les TPE à hauteur de 28% de leurs bénéfices, les sociétés de plus de 2000 salariés à hauteur de 13%, et les bénéfices du CAC40 à hauteur de 8% !

On n'inclue pas dans ces chiffres le travail dissimulé, soit 6% à 7.5% des cotisations patronales et salariales versées par les employeurs : entre 15.5 et 18.7 milliards d'euros qui s'évaporent à comparer aux 1.1%, soit 674 millions d'euros de fraude aux minimas sociaux (rapport 2011 de la délégation de la lutte à la fraude). Là aussi, et comme le souligne alternatives économiques, "l'indignation est sélective !"

Au-delà des propositions gouvernementales, la véritable solution passe par la dimension européenne. Il est plus que nécessaire d’arriver à une gouvernance politique pour coordonner et impulser l’action économique, financière et sociale !

On comprend dès lors l'appel des organisations syndicales salariales à une journée d'action le 11 Octobre :

1. pour exiger que l'on agisse sur les recettes, en supprimant les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires,  en conditionnant toute aide publique aux entreprises à son efficacité sociale et économique et aux politiques sociales au sein des entreprises.
2. Que l'on maintienne des dispositions de soutien à l'emploi : Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.
3. Que l'on soutienne le pouvoir d'achat, notamment des plus bas revenus, que l'on applique des mesures d'équité en réouvrant les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique, pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes et, enfin, que l'on cesse de réduire les revenus salariaux de façon indirecte comme par la taxation des complémentaires santé.

Le politiquement correct se réfugie aujourd'hui derrière les avis des agences de notation pour éviter de prendre les mesures de fond qui s'imposent : réviser toute la fiscalité dans le sens de l'équité , mais aussi cesser de se défaire, au bénéfice des organismes financiers privés, des prérogatives qui étaient celles des organismes financiers publics .

Le fait que le Japon ne connaisse aujourd'hui aucune crise alors qu'il a une dette publique de 130% de son PIB, bien supérieure à tout ce que l'on observe en Europe, devrait quand même faire réfléchir nos gouvernants ! cette stabilité est due au fait que le Japon finance ses déficits avec son épargne nationale .

Posons-nous donc la question de rendre socialement efficace le niveau considérable de l'épargne des ménages français sans écouter le lobby des banques et assurances !

Aujourd'hui la dette publique française est détenue à 65% par les marchés. En attendant un rééquilibrage au bénéfice de l'épargne nationale, mais aussi des banques centrales, on comprend que les salariés exigent aussi dans leur appel du 11 Octobre que l'on mette en œuvre la taxe sur les transactions financières.

Il serait intéressant que la réflexion sur des mesures plus pérennes comme les euros-bonds, progresse également, pour éviter que le monde de l'économie réelle, salariés et employeurs , ne soit périodiquement victime de la spéculation financière (voir ci-dessus ) .

(sources : Alternatives économiques, Libération, CFDT.fr)