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PME TPE et pertinence de l’échelle territoriale
La PME-TPE se caractérise par son absence de moyens, qu’il s’agisse de temps disponible ou de compétence pour appréhender le sujet des discriminations. Soucieuse d’assurer sa survie plutôt que d’explorer de nouvelles perspectives sociales, la petite entreprise constitue une cible difficile à atteindre.
Elle a déjà fait l’objet de plusieurs campagnes CFDT spécifiques. L’UPA Rhône-Alpes, avec laquelle la CFDT travaille depuis des années, a permis de mieux appréhender le public constitué par les directions de ces entreprises, lequel se caractérise par sa profonde intégration dans un espace économique local.
C’est donc bien le territoire qui offre dans ce contexte un environnement pertinent pour contacter et travailler avec ce tissu d’entrepreneurs locaux: il convient de créer un véritable maillage territorial, susceptible de concerner tous les salariés, fussent-ils intérimaires, saisonniers, précaires.
Choisi pour le défi qu’il représente, et non pour les facilités relationnelles qu’il pouvait offrir, le bassin d'Oyonnax a permis après plusieurs années d’un travail difficile, de conforter les hypothèses de départ et d’offrir un début de maillage cohérent :
après un refus initial de la branche patronale plastique, le groupe de travail s’est appuyé sur des personnalités appartenant aux services de l’Etat, éducation nationale, monde associatif, et s’est vu renforcé par l’apport d’ Adecco très présent localement, ainsi que par l’attitude très positive d’un autre groupe comme Casino qui dispose également de magasins sur place et a plébiscité ce travail auprès de certains intérêts économiques locaux.
Aujourd’hui, certaines entreprises plasturgiques acceptent enfin de travailler sur ces questions, tandis que la table ronde paritaire proposée initialement par la CFDT départementale devient progressivement une réalité.
Le travail accompli se poursuit non plus à travers une recherche action qui a fourni les informations nécessaires et précisé la situation de la « Plastic vallée », mais grâce à plusieurs contractualisations qui permettront progressivement l’instauration d’un dispositif définitif, susceptible de concerner toutes les PME TPE présentes.
CONTRACTUALISER
On trouve deux types de contractualisation qui vont concerner directement les PME TPE d’un bassin d’emploi dans les années à venir :
- l’accord territorial ,
- l’accord de pôle.
L'accord territorial permet aux organisations syndicales et patronales d’un même territoire de s’engager pour lutter contre les discriminations raciales et sexistes au travail et doit compléter un calendrier de négociation . Un tel accord, conclu à l’échelle d’un bassin d’emploi, comporte un engagement ferme des entreprises, mais également l’emploi périodique d’indicateurs afin de mesurer la situation et d’introduire d’éventuels correctifs. De même, on peut créer une instance paritaire qui aura la charge d’examiner les cas et d’auditionner les acteurs concernés. De telles dispositions, loin de constituer une spécificité de l’accord territorial, se retrouvent également dans les autres types de contractualisation .
Pourtant, si l’accord territorial symbolise l’engagement des acteurs locaux, et reste bien souvent le plus perceptible pour les services de l’Etat et les élus, il ne saurait constituer une fin en soi. En effet, dans la mesure où le document final engage uniquement les organisations patronales, associations d’entreprises, présentes sur le bassin, les PME TPE qui n’en sont pas membres n’ont aucun compte à rendre. Il en est de même pour les PME TPE qui dépendent de décideurs (maison mère, donneurs d’ordres) situés hors du bassin, voire de la région et du pays.
Enfin, que dire des grandes entreprises qui assurent bien souvent une grande partie de la dynamique locale, si elles refusaient de signer et oeuvrent en sous main pour faire échouer les négociations initiales ? L ’accord territorial, pour être efficace, doit être accompagné d’autres démarches à une autre échelle.
L'accord de pôle:
L’instauration de pôles de compétitivité régionaux, comme de pôles agricoles, répond au souci du gouvernement de lutter contre les délocalisations, tout en renforçant les capacités de recherches et de développement sur les territoires.
Avec 16 pôles, Rhône-Alpes s’impose comme la première région française dans ce domaine, et la dynamique engendrée par ces évolutions devrait à terme permettre certains développements économiques cruciaux pour des bassins trop souvent victimes de crises sectorielles fortes.
Au delà des perspectives d’emplois dans le secteur de la recherche et de la production, on relèvera tout de même les très fortes aides publiques destinées aux territoires concernés. Lorsque de tels pôles existent sur un territoire, ils rassemblent de facto les entreprises petites et grandes du secteur, pour lesquelles la recherche et développement est t une question de survie.
Bénéficiant de fonds régionaux, ce qui peut permettre aux régions politiques d’intervenir y compris sur ces problématiques de discrimination, ces pôles proposent un affichage résolument moderne et optimiste. Il serait donc naturel et logique de proposer aux entreprises membres de ces pôles de mettre en place des politiques en matières de lutte contre les discriminations, répondant ainsi aux attentes de leurs salariés et même de la collectivité qui les finance.
Constitués bien souvent à la base d’équipes scientifiques plus ouvertes à ces questions que certains milieux patronaux, les pôles régionaux doivent renvoyer à terme l’image d’entreprises responsables.
La CFDT Rhône-Alpes proposera donc avec plusieurs partenaires un protocole de négociation dans ce domaine à partir de 2007 .
Avec l’accord territorial et l’accord de pôle, on est à même d’engager localement un nombre significatif de PME-TPE. |
