Rapport final CFDT RHONE ALPES: projet EQUAL

III : Bassin d’Oyonnax.	CONSTAT DE LA CFDT RHONE ALPES ET ACTIONS ENVISAGEES
Le troisième chantier du projet EQUAL, qui porte sur le secteur d’Oyonnax et plus particulièrement sur la plasturgie, est spécifique à plus d’un titre. D’une part, le sujet a déjà mobilisé maintes énergies en Rhône-Alpes et débouché sur des très nombreux rapports écrits, le phénomène renvoyant d’autre part à une situation qui dépasse de loin la seule filière plastique. Au delà des responsabilités évidentes des entreprises de la plasturgie, directions comme salariés, le phénomène prend place dans un système socio-économique local sclérosé, et s’enracine dans un terroir tout à la fois fragilisé par les incertitudes économiques et hautement générateur de discriminations. La CFDT a rapidement constaté un certain parallélisme entre les discriminations raciales et sexistes en vigueur dans le bassin et l’importance des discriminations syndicales qui frappent les rares délégués assez courageux pour sortir de leur mutisme. Ces derniers sont souvent victimes de pressions qui conduisent aux prud’hommes, les employeurs préférant se séparer contre finance d’un salarié réfractaire, pour ensuite le placer sur une officieuse liste noire synonyme de départ du bassin faute de travail. Depuis des décennies, la situation de la vallée se dégrade régulièrement, et le climat social devient particulièrement préoccupant avec l’absence de toute évolution positive. Les conditions de vie des salariés immigrés qui résident en majorité dans des quartiers périphériques restent très dures, et conduisent logiquement les jeunes générations à refuser tout emploi proposé par la filière plasturgique. Cette situation produit un manque de main d’œuvre sur le bassin, ce qui pourrait constituer un levier positif dans le domaine de la lutte contre les discriminations, même si la tentation reste grande pour le patronat de faire appel à une nouvelle immigration dans les années qui viennent. L’interrogation initiale posée par ce dossier était de savoir si, malgré l’absence totale de dialogue social territorial sur le secteur, et-ce en dépit des efforts de la CFDT à l’origine d’une table ronde paritaire aux résultats encore chancelants, le projet EQUAL serait à même de susciter un dialogue positif et quelques échanges fructueux. Force est de reconnaître qu’au sein du mouvement syndical local, le projet a été accueilli très positivement, en particulier par une union locale aux prises avec de grandes difficultés de communication envers les publics immigrés du bassin. L’intérêt est venu non seulement du syndicat de la plasturgie, mais également de représentants d’autres branches confrontés à ces phénomènes, comme la santé ou encore l’éducation nationale. Très rapidement, la nécessité d’une analyse préliminaire s’est imposée, et avec elle la logique de formations qui soient à même d’aider les délégués syndicaux à négocier utilement dans un contexte difficile. A l’exception de quelques grosses entreprises aux conditions de travail souvent plus acceptables, c’est bien une forte majorité de PME-PMI aux moyens limités que l’on trouve dans une branche d’activité marquée par la sous-traitance. La difficulté est ici de trouver des interlocuteurs pour négocier, les syndicats patronaux étant très faiblement représentés au sein d’une filière plastique qui pratique le chacun pour soi depuis longtemps. Malgré une démarche de présentation, le syndicat patronal a bel et bien refusé toute collaboration, ce qui a conduit l’équipe de recherche à réaliser ses entretiens en dehors des entreprises et à n’avoir aucun échange avec les directions. Il semble inutile de souligner le climat social tendu dans les entreprises prospectées [19] , et la difficulté pour les sections syndicales présentes à convaincre la main d’œuvre d’origine immigrée d’intégrer le syndicalisme. De fait, loin de s’appuyer sur un recrutement classique, certaines entreprises pratiquent un recrutement que l’on peut qualifier d’ethnique, déléguant la tâche à des contremaîtres qui vont privilégier leurs propres compatriotes. Il en résulte des représentations du personnel enracinées hors du mouvement syndical classique, et dont la légitimité provient avant tout des capacités à gérer les groupes ethniques présents. De manière surprenante, la question ethnique prend le pas sur toute autre considération, fusse t’elle syndicale, et le système repose alors sur des ententes tacites liées à de maigres avantages consentis à la marge, comme la possibilité de recruter des membres de sa famille lorsque l’entreprise manque de bras, ou encore de bénéficier dans la durée d’une promotion interne. Cette situation explique le peu de plaintes et la non utilisation des organisations syndicales pour des médiations et interventions directes. Naturellement, ceci n’empêche pas les salariés d’origine immigrée de se rendre aux permanences de la CFDT [20] , mais il s’agit le plus souvent de renseignements administratifs et de consultations en amont, sans accompagnement de l’appareil syndical par la suite. Pourtant, ces derniers propos sont à nuancer, car la jeune génération franchis parfois le pas, et en particulier les femmes immigrées qui vivent de plus en plus mal les doubles discriminations dont elles sont victimes. La médiation sociale est particulièrement absente du bassin, et les services de l’état font montre d’un immobilisme très inquiétant, et-ce malgré les très nombreux rapports rédigés ces dernières années autour de dispositifs ayant bénéficiés de moyens financiers importants. Au contraire des autres chantiers EQUAL, la plasturgie d’Oyonnax souligne clairement les problèmes linguistiques des salariés immigrés, victimes d’un bagage scolaire très approximatif et en particulier d’une mauvaise expression orale et écrite [21] . Ne semblant guère bénéficier des programmes de lutte contre l’illettrisme mis en place par les pouvoirs publics, cette population est victime des évolutions technologiques du secteur, lesquelles prévoient que tout opérateur soit non seulement capable de programmer la production des pièces plastiques sur le pupitre des machines, mais également impliqué dans la rédaction de rapports d’étapes et dans la lecture de consignes écrites. La CFDT Rhône-Alpes a souligné publiquement à maintes reprises, et y compris devant les élus régionaux, qu’il importe aujourd’hui de doter le bassin d’Oyonnax d’un véritable dispositif de lutte contre l’illettrisme, lui-même à l’origine d’une exclusion de fait. . On ne peut pas dire aujourd’hui que les politiques publiques dans ce domaine comme l’implication des entreprises soient efficaces et encore moins volontaristes. LES RAPPORTS D'ETAPE DE CETTE OPERATION	Les formations suivies par les délégués syndicaux CFDT ont souligné non seulement l’intérêt de la question, mais également le constat que le dialogue ne pourrait se nouer que lorsque l’ensemble des partenaires, directions et représentants du personnel, auraient acquis le même savoir. Or la seule priorité qui vaille actuellement sur le bassin est celle du recrutement d’ailleurs problématique de la branche, schéma qui tient lieu de politique publique. Il apparaît clairement que la CFDT n’a pas actuellement les moyens de forcer ses interlocuteurs à une négociation impliquant les questions relatives aux discriminations, comme elle n’a pas les moyens de pousser au dialogue social territorial. Pour la CFDT, il est clair que les acteurs publics se sont fourvoyés ces dernières années dans des stratégies à courtes vues, confondant insertions et discriminations, et offrant aux entreprises des modalités de recrutements financées par la collectivité, et ce sans exiger en retour la moindre garantie éthique. De l’avis de l’ensemble des acteurs syndicaux CFDT du bassin, les résultats de l’analyse conduite par ISM-Corum soulignent que la discrimination raciale et sexiste fait partie intégrante d’un système d’assujettissement de la main d’œuvre locale, qui passe non seulement par une forte dépendance de cette dernière aux entreprises, mais également par une précarisation par l’entremise de l’intérim qui joue un rôle aussi singulier qu’exclusif. Le document proposé par ISM-CORUM renvoi à des réalités d’un monde ouvrier enclavé au sein d’un territoire isolé et caractérisé par sa mono industrie. C’est également celui de PME en butte à un racisme quotidien, lequel tout à la fois fédère et disloque les groupes sociaux qui composent le paysage industriel local. Contrairement aux multiples rapports précédents, l’analyse faite par LUCIDITE montre clairement les contours de cette réalité bien connue dans la région Rhône-Alpes, mais qui n’avait jamais fait l’objet d’une mise en avant claire et précise [22] . A sa lecture, on retrouve les contours d’un modèle social et économique local ultralibéral, au sein du quel la précarité du salariat est maximale, et où l’on retrouve comme un symbole une libre entreprise située hors du champs social [23] et affranchie de toute considération éthique. Toutefois, ce modèle aussi bien économique que social a vécu, et les très grandes difficultés que rencontre la plasturgie ces dernières années devrait logiquement pousser les décideurs à revoir leur stratégie et à proposer des solutions plus consensuelles. Une solidarité de bassin, désormais nécessaire, ne peut aboutir que si elle fédère également les intérêts des salariés ainsi que les populations immigrées. La seconde plus-value de LUCIDITE à Oyonnax, outre l’étude elle-même, a bien été pour la CFDT l’implication du groupe ADDECO, implication qui dépasse de loin les logiques inhérentes à ce type de projet. Cette implication est en effet à l’origine d’une évolution des analyses de la CFDT Rhône-Alpes sur les politiques de l’emploi dans certains bassins industriels. Tout d’abord, le seul fait d’accepter d’ouvrir ses deux agences à l’équipe d’ISM-Corum est particulièrement symbolique à l’heure ou l’intérim reste pour de nombreux syndicalistes un ennemi à abattre, car semblant plébisciter par son activité la précarisation de la main d’œuvre. Cet acte a eu deux conséquences immédiates : la première est de souligner de manière irréfutable la discrimination existante et son caractère enraciné dans les pratiques [24] , la seconde est d’interroger clairement sur le rôle d’un service public de l’emploi qui ne semble plus en mesure de jouer un rôle significatif dans la régulation de l’emploi industriel de la zone. Au delà de ces réalités quelque peu spécifiques à Oyonnax, il apparaît bien qu’Adecco joue un rôle social en apaisant certaines tensions et en légitimant l’intégration de publics immigrés avec des arguments pragmatiques et pertinents. Si historiquement, la place prépondérante de l’intérim trouve son explication principale dans la réduction des coûts d’embauche, force est de constater qu’elle est aujourd’hui un vecteur d’intégration positif pour nombre de salariés issus de l’immigration qui n’ont d’autres moyens de subsister. Syndicalement, cette situation est très négative car en privant nombre de salariés d’un lieu de travail unique et surtout prolongé, on les prive également de toute adhésion possible à une section syndicale. La question pour la CFDT est donc bien de réfléchir à un nouveau dispositif en terme de syndicalisation, avec des propositions concrètes à destination des intérimaires. La CFDT Rhône-Alpes a longtemps cherché une stratégie applicable au bassin d’Oyonnax, et relève que l’organisation syndicale est exclue comme par hasard d’un système dont la discrimination est l’un des éléments régulateurs avec la précarité et l’immobilisme. Il est plus que probable que l’analyse d’ISM-Corum, laquelle remet clairement en cause les capacités des acteurs syndicaux à convaincre et même à échanger avec les salariés issus de l’immigration sur le bassin, nécessite une réaction forte de l’ensemble de l’appareil CFDT [25] . Le risque de ne plus être à même de communiquer existe déjà, et il devient de plus en plus évident avec la segmentation toujours plus forte de l’emploi, à l’aune des difficultés économiques qui secouent actuellement le bassin. L’échec probable du projet de pôle de compétitivité plasturgique [26] devrait paradoxalement permettre des conditions favorables à un dialogue résultant d’une offensive syndicale que la CFDT appelle de ses vœux et prépare actuellement. La plasturgie d’Oyonnax est depuis de longues années grande consommatrice de fonds et dispositifs publics, sans qu’aucun pouvoir politique, de droite comme de gauche, ne conditionne de tels financements à un dialogue social de qualité, synonyme de lutte effective contre les discriminations. Il est clair que les analyses d’ISM-Corum, corroborées par nos observations de terrain, conduisent à un seul et unique constat, celui d’exiger des collectivités locales et territoriales, comme des services de l’Etat, des garanties sociales avant de verser les subsides demandés. La CFDT a déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet avec la Direction Départementale du Travail, et avec la Région Rhône-Alpes. L’une comme l’autre n’ont pas émises d’objection, sinon de disposer de critères d’évaluation qui permettent de justifier le versement ou non des aides demandées. Alors que le projet LUCIDITE doit faire l’objet d’une présentation en table ronde paritaire, pour un résultat concret qui reste à apprécier, la préfecture de l’Ain souhaitant conduire un travail collectif dont les moyens restent à préciser, la CFDT va se donner les moyens d’explorer la piste du contrôle des fonds publics par l’entremise de démarches auprès de la Région Rhône-Alpes qui entend prochainement se doter d’une charte contre les discriminations. De plus, le choix d’un chantier sur le dialogue social territorial dans le futur projet EQUAL AVERROES, si il ne devrait pas concerner Oyonnax au premier chef, devrait permettre en revanche une modélisation précise des actions de terrain, susceptible de conditionner en retour l’octrois de fonds publics. En attendant de tels développements, la CFDT entend poursuivre ses efforts de formations à destination de ses militants, et va de fait intégrer un module de formation spécifique au cursus suivi par ses élus aux prud’hommes. De même, la région syndicale comprenant trois syndicats interdépartementaux dans le secteur de la chimie plasturgie, plusieurs ont déjà créé, ou entendent créer très prochainement, des groupes de travail sur les discriminations raciales [27] . La Fédération FCE, elle aussi destinataire de l’ensemble des travaux, examine actuellement l’hypothèse de conduire des négociations de branche.

III : Bassin d’Oyonnax.

CONSTAT DE LA CFDT RHONE ALPES ET
ACTIONS ENVISAGEES

Le troisième chantier du projet EQUAL, qui porte sur le secteur d’Oyonnax et plus particulièrement sur la plasturgie, est spécifique à plus d’un titre.

D’une part, le sujet a déjà mobilisé maintes énergies en Rhône-Alpes et débouché sur des très nombreux rapports écrits, le phénomène renvoyant d’autre part à une situation qui dépasse de loin la seule filière plastique.

Au delà des responsabilités évidentes des entreprises de la plasturgie, directions comme salariés, le phénomène prend place dans un système socio-économique local sclérosé, et s’enracine dans un terroir tout à la fois fragilisé par les incertitudes économiques et hautement générateur de discriminations.

La CFDT a rapidement constaté un certain parallélisme entre les discriminations raciales et sexistes en vigueur dans le bassin et l’importance des discriminations syndicales qui frappent les rares délégués assez courageux pour sortir de leur mutisme.

Ces derniers sont souvent victimes de pressions qui conduisent aux prud’hommes, les employeurs préférant se séparer contre finance d’un salarié réfractaire, pour ensuite le placer sur une officieuse liste noire synonyme de départ du bassin faute de travail.

Depuis des décennies, la situation de la vallée se dégrade régulièrement, et le climat social devient particulièrement préoccupant avec l’absence de toute évolution positive.

Les conditions de vie des salariés immigrés qui résident en majorité dans des quartiers périphériques restent très dures, et conduisent logiquement les jeunes générations à refuser tout emploi proposé par la filière plasturgique.

Cette situation produit un manque de main d’œuvre sur le bassin, ce qui pourrait constituer un levier positif dans le domaine de la lutte contre les discriminations, même si la tentation reste grande pour le patronat de faire appel à une nouvelle immigration dans les années qui viennent.

L’interrogation initiale posée par ce dossier était de savoir si, malgré l’absence totale de dialogue social territorial sur le secteur, et-ce en dépit des efforts de la CFDT à l’origine d’une table ronde paritaire aux résultats encore chancelants, le projet EQUAL serait à même de susciter un dialogue positif et quelques échanges fructueux.

Force est de reconnaître qu’au sein du mouvement syndical local, le projet a été accueilli très positivement, en particulier par une union locale aux prises avec de grandes difficultés de communication envers les publics immigrés du bassin.

L’intérêt est venu non seulement du syndicat de la plasturgie, mais également de représentants d’autres branches confrontés à ces phénomènes, comme la santé ou encore l’éducation nationale.

Très rapidement, la nécessité d’une analyse préliminaire s’est imposée, et avec elle la logique de formations qui soient à même d’aider les délégués syndicaux à négocier utilement dans un contexte difficile.

A l’exception de quelques grosses entreprises aux conditions de travail souvent plus acceptables, c’est bien une forte majorité de PME-PMI aux moyens limités que l’on trouve dans une branche d’activité marquée par la sous-traitance. La difficulté est ici de trouver des interlocuteurs pour négocier, les syndicats patronaux étant très faiblement représentés au sein d’une filière plastique qui pratique le chacun pour soi depuis longtemps.

Malgré une démarche de présentation, le syndicat patronal a bel et bien refusé toute collaboration, ce qui a conduit l’équipe de recherche à réaliser ses entretiens en dehors des entreprises et à n’avoir aucun échange avec les directions.

Il semble inutile de souligner le climat social tendu dans les entreprises prospectées [19] , et la difficulté pour les sections syndicales présentes à convaincre la main d’œuvre d’origine immigrée d’intégrer le syndicalisme.

De fait, loin de s’appuyer sur un recrutement classique, certaines entreprises pratiquent un recrutement que l’on peut qualifier d’ethnique, déléguant la tâche à des contremaîtres qui vont privilégier leurs propres compatriotes.

Il en résulte des représentations du personnel enracinées hors du mouvement syndical classique, et dont la légitimité provient avant tout des capacités à gérer les groupes ethniques présents. De manière surprenante, la question ethnique prend le pas sur toute autre considération, fusse t’elle syndicale, et le système repose alors sur des ententes tacites liées à de maigres avantages consentis à la marge, comme la possibilité de recruter des membres de sa famille lorsque l’entreprise manque de bras, ou encore de bénéficier dans la durée d’une promotion interne.

Cette situation explique le peu de plaintes et la non utilisation des organisations syndicales pour des médiations et interventions directes. Naturellement, ceci n’empêche pas les salariés d’origine immigrée de se rendre aux permanences de la CFDT [20] , mais il s’agit le plus souvent de renseignements administratifs et de consultations en amont, sans accompagnement de l’appareil syndical par la suite.

Pourtant, ces derniers propos sont à nuancer, car la jeune génération franchis parfois le pas, et en particulier les femmes immigrées qui vivent de plus en plus mal les doubles discriminations dont elles sont victimes.

La médiation sociale est particulièrement absente du bassin, et les services de l’état font montre d’un immobilisme très inquiétant, et-ce malgré les très nombreux rapports rédigés ces dernières années autour de dispositifs ayant bénéficiés de moyens financiers importants.

Au contraire des autres chantiers EQUAL, la plasturgie d’Oyonnax souligne clairement les problèmes linguistiques des salariés immigrés, victimes d’un bagage scolaire très approximatif et en particulier d’une mauvaise expression orale et écrite [21] . Ne semblant guère bénéficier des programmes de lutte contre l’illettrisme mis en place par les pouvoirs publics, cette population est victime des évolutions technologiques du secteur, lesquelles prévoient que tout opérateur soit non seulement capable de programmer la production des pièces plastiques sur le pupitre des machines, mais également impliqué dans la rédaction de rapports d’étapes et dans la lecture de consignes écrites.

La CFDT Rhône-Alpes a souligné publiquement à maintes reprises, et y compris devant les élus régionaux, qu’il importe aujourd’hui de doter le bassin d’Oyonnax d’un véritable dispositif de lutte contre l’illettrisme, lui-même à l’origine d’une exclusion de fait. . On ne peut pas dire aujourd’hui que les politiques publiques dans ce domaine comme l’implication des entreprises soient efficaces et encore moins volontaristes.

LES RAPPORTS D'ETAPE DE CETTE OPERATION

Les formations suivies par les délégués syndicaux CFDT ont souligné non seulement l’intérêt de la question, mais également le constat que le dialogue ne pourrait se nouer que lorsque l’ensemble des partenaires, directions et représentants du personnel, auraient acquis le même savoir.

Or la seule priorité qui vaille actuellement sur le bassin est celle du recrutement d’ailleurs problématique de la branche, schéma qui tient lieu de politique publique. Il apparaît clairement que la CFDT n’a pas actuellement les moyens de forcer ses interlocuteurs à une négociation impliquant les questions relatives aux discriminations, comme elle n’a pas les moyens de pousser au dialogue social territorial.

Pour la CFDT, il est clair que les acteurs publics se sont fourvoyés ces dernières années dans des stratégies à courtes vues, confondant insertions et discriminations, et offrant aux entreprises des modalités de recrutements financées par la collectivité, et ce sans exiger en retour la moindre garantie éthique.

De l’avis de l’ensemble des acteurs syndicaux CFDT du bassin, les résultats de l’analyse conduite par ISM-Corum soulignent que la discrimination raciale et sexiste fait partie intégrante d’un système d’assujettissement de la main d’œuvre locale, qui passe non seulement par une forte dépendance de cette dernière aux entreprises, mais également par une précarisation par l’entremise de l’intérim qui joue un rôle aussi singulier qu’exclusif.

Le document proposé par ISM-CORUM renvoi à des réalités d’un monde ouvrier enclavé au sein d’un territoire isolé et caractérisé par sa mono industrie. C’est également celui de PME en butte à un racisme quotidien, lequel tout à la fois fédère et disloque les groupes sociaux qui composent le paysage industriel local.

Contrairement aux multiples rapports précédents, l’analyse faite par LUCIDITE montre clairement les contours de cette réalité bien connue dans la région Rhône-Alpes, mais qui n’avait jamais fait l’objet d’une mise en avant claire et précise [22] .

A sa lecture, on retrouve les contours d’un modèle social et économique local ultralibéral, au sein du quel la précarité du salariat est maximale, et où l’on retrouve comme un symbole une libre entreprise située hors du champs social [23] et affranchie de toute considération éthique.

Toutefois, ce modèle aussi bien économique que social a vécu, et les très grandes difficultés que rencontre la plasturgie ces dernières années devrait logiquement pousser les décideurs à revoir leur stratégie et à proposer des solutions plus consensuelles. Une solidarité de bassin, désormais nécessaire, ne peut aboutir que si elle fédère également les intérêts des salariés ainsi que les populations immigrées.

La seconde plus-value de LUCIDITE à Oyonnax, outre l’étude elle-même, a bien été pour la CFDT l’implication du groupe ADDECO, implication qui dépasse de loin les logiques inhérentes à ce type de projet.

Cette implication est en effet à l’origine d’une évolution des analyses de la CFDT Rhône-Alpes sur les politiques de l’emploi dans certains bassins industriels. Tout d’abord, le seul fait d’accepter d’ouvrir ses deux agences à l’équipe d’ISM-Corum est particulièrement symbolique à l’heure ou l’intérim reste pour de nombreux syndicalistes un ennemi à abattre, car semblant plébisciter par son activité la précarisation de la main d’œuvre.

Cet acte a eu deux conséquences immédiates : la première est de souligner de manière irréfutable la discrimination existante et son caractère enraciné dans les pratiques [24] , la seconde est d’interroger clairement sur le rôle d’un service public de l’emploi qui ne semble plus en mesure de jouer un rôle significatif dans la régulation de l’emploi industriel de la zone. Au delà de ces réalités quelque peu spécifiques à Oyonnax, il apparaît bien qu’Adecco joue un rôle social en apaisant certaines tensions et en légitimant l’intégration de publics immigrés avec des arguments pragmatiques et pertinents.

Si historiquement, la place prépondérante de l’intérim trouve son explication principale dans la réduction des coûts d’embauche, force est de constater qu’elle est aujourd’hui un vecteur d’intégration positif pour nombre de salariés issus de l’immigration qui n’ont d’autres moyens de subsister.

Syndicalement, cette situation est très négative car en privant nombre de salariés d’un lieu de travail unique et surtout prolongé, on les prive également de toute adhésion possible à une section syndicale. La question pour la CFDT est donc bien de réfléchir à un nouveau dispositif en terme de syndicalisation, avec des propositions concrètes à destination des intérimaires.

La CFDT Rhône-Alpes a longtemps cherché une stratégie applicable au bassin d’Oyonnax, et relève que l’organisation syndicale est exclue comme par hasard d’un système dont la discrimination est l’un des éléments régulateurs avec la précarité et l’immobilisme.

Il est plus que probable que l’analyse d’ISM-Corum, laquelle remet clairement en cause les capacités des acteurs syndicaux à convaincre et même à échanger avec les salariés issus de l’immigration sur le bassin, nécessite une réaction forte de l’ensemble de l’appareil CFDT [25] . Le risque de ne plus être à même de communiquer existe déjà, et il devient de plus en plus évident avec la segmentation toujours plus forte de l’emploi, à l’aune des difficultés économiques qui secouent actuellement le bassin.

L’échec probable du projet de pôle de compétitivité plasturgique [26] devrait paradoxalement permettre des conditions favorables à un dialogue résultant d’une offensive syndicale que la CFDT appelle de ses vœux et prépare actuellement.

La plasturgie d’Oyonnax est depuis de longues années grande consommatrice de fonds et dispositifs publics, sans qu’aucun pouvoir politique, de droite comme de gauche, ne conditionne de tels financements à un dialogue social de qualité, synonyme de lutte effective contre les discriminations.

Il est clair que les analyses d’ISM-Corum, corroborées par nos observations de terrain, conduisent à un seul et unique constat, celui d’exiger des collectivités locales et territoriales, comme des services de l’Etat, des garanties sociales avant de verser les subsides demandés.

La CFDT a déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet avec la Direction Départementale du Travail, et avec la Région Rhône-Alpes. L’une comme l’autre n’ont pas émises d’objection, sinon de disposer de critères d’évaluation qui permettent de justifier le versement ou non des aides demandées. Alors que le projet LUCIDITE doit faire l’objet d’une présentation en table ronde paritaire, pour un résultat concret qui reste à apprécier, la préfecture de l’Ain souhaitant conduire un travail collectif dont les moyens restent à préciser, la CFDT va se donner les moyens d’explorer la piste du contrôle des fonds publics par l’entremise de démarches auprès de la Région Rhône-Alpes qui entend prochainement se doter d’une charte contre les discriminations.

De plus, le choix d’un chantier sur le dialogue social territorial dans le futur projet EQUAL AVERROES, si il ne devrait pas concerner Oyonnax au premier chef, devrait permettre en revanche une modélisation précise des actions de terrain, susceptible de conditionner en retour l’octrois de fonds publics.

En attendant de tels développements, la CFDT entend poursuivre ses efforts de formations à destination de ses militants, et va de fait intégrer un module de formation spécifique au cursus suivi par ses élus aux prud’hommes. De même, la région syndicale comprenant trois syndicats interdépartementaux dans le secteur de la chimie plasturgie, plusieurs ont déjà créé, ou entendent créer très prochainement, des groupes de travail sur les discriminations raciales [27] . La Fédération FCE, elle aussi destinataire de l’ensemble des travaux, examine actuellement l’hypothèse de conduire des négociations de branche.