LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE


Il est fréquent que l'on soit témoin dans une entreprise de faits qui constituent

  • soit à l'embauche,
  • soit dans le développement d'une carrière,

des discriminations que ce soit entre hommes et femmes, sur des critères ethniques, familiaux , d'âge etc...

Ces faits dont chacun peut individuellement témoigner sont relativement difficiles à établir de façon statistiques par les instances représentatives du personnel.

Il ne s'agit pas en effet de stigmatiser les discrimineurs, mais de parvenir à instaurer dans l'entreprise des "bonnes pratiques" de telle sorte que petit à petit les faits discriminatoires disparaissent.

L'intérêt du travail conduit par plusieurs centrales syndicales dont la CFDT avec le groupe Casino réside justement dans la méthodologie qui est employée :

  • pour parvenir à mettre en place dans chaque établissement concerné à savoir un hypermarché, un supermarché, une cafétéria et un entrepôt un comité de suivi des améliorations
  • pour parvenir à un accord des différents comité de suivi sur ce que l'on nommera des faits discriminatoires
  • pour parvenir à un constat statistique partagé de la situation de chaque établissement au regard de ces faits discriminatoires

et ce afin d'initier une évolution de la situation.

Ce travail a fait l'objet d'un financement européen ce qui a permis de s'adjoindre des compétence reconnues en matière d'outils statistitiques de suivi (ISM CORUM)

Les principes retenus pour que les différents comités de suivi fonctionnent a été d'y inclure non seulement les instances représentatives du personnel et les directions mais aussi tout salarié qui était intéressé par le sujet. Chaque comité de suivi a appris à aller chercher auprès de l'ANPE ou à la délégation départementale pour le droit des femmes la documentation nécessaire à une comparaison entre les chiffres de l'entreprise et l'environnement social dans le secteur de recrutement.

Pour l'analyse des discriminations ethniques, les comités de suivi se sont entendus sur le type de population salariée à suivre et après débats il a été convenu que l'on suivrait les salariés dont la consonnance du nom laissait supposer à tort ou à raison une origine étrangère . Une distinction a été effectuée entre consonnance européenne et non européenne du nom. Il s'agit bien de la consonnance supposée et pas forcément réelle.

Ensuite des tableaux statistisques ont été coproduits par les comités de suivi essentiellement à partir d'éléments existants dans les bases de données des services de ressources humaines.

A l'exception du niveau de formation initiale nécessaire pour la comparaison des trajectoires comparées hommes et femmes dans l'entreprise et qui se trouvait dans le dossier individuel des intéressés, aucune modification des habitudes de travail n'a donc été induite par le projet.

Par contre la mise en forme de tableaux de bords sociaux qui devaient de toute manière être produits a été modifiée afin d'objectiver les faits discriminatoires s'ils existaient.

Le bilan rédigé par l'organisme accompagnateur ISM CORUM permet donc à n'importe quelle équipe de représentants du personnel de se constituer les tableaux de bord de suivi nécéssaires à l'application des articles

L122-45 du code du travail
L122-45-1 du code du travail
L122-45-2 du code du travail
L122-45-3 du code du travail
L122-45-4 du code du travail
L123-1 du code du travail
L323-9-1 du code du travail
L341-6-3 du code du travail
L438-3 du code du travail pour les entreprises de plus de 300 salariés
L513-3-1 du code du travail
D932-1 du code du travail
les rapports détapes du projet EQUAL CASINO


2004

2005 bilan ISM CORUM : 9 pages .pdf

Interwiev de Laurent LABROT qui a suivi pour l'URI CFDT Rhône Alpes le projet

EQUAL vu par Casino

 

 

 

 

 

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