CHANTIER

« CASINO »

* Etat d’avancement

* Perspectives

I - Les partenaires

Constitution du CRA (comité de recherche-action) :

Ici comme pour les autres chantiers, une instance locale (CRA) a été constituée afin de décider, suivre, évaluer des actions. Dans ce contexte se réunissent le directeur des relations sociales du groupe Casino France, le responsable de la politique de la ville, insertion et solidarité du groupe Casino, les représentants des syndicats de salariés du groupe (CFDT et CGT) initiateurs, les partenaires publics (ANPE régionale et départementale, DRDFE, FASILD), la MRIE et ISM-CORUM.

Réunie pour la première fois en décembre 2002, cette instance locale s’est donné des règles de partenariat, nécessaires à l’avancée d’un travail interne, où représentants syndicaux et direction s’associent pour définir et valider des actions expérimentales. Cette instance se réunit une fois par trimestre, un compte-rendu de chaque séance est adressé aux participants et validé au début de chaque CRA.

Le CRA de juillet 2003 décidait de proposer son élargissement aux autres représentants syndicaux du groupe. Une négociation a alors eu lieu avec chacun d’entre eux et une présentation du projet LUCIDITE leur fut faite en octobre 2003. L’ensemble des représentants syndicaux du groupe Casino intégrait le CRA en novembre 2003, en accord avec la démarche d’étude-action proposée.

Les règles du partenariat :

La recherche-action proposée et validée par l’ensemble des partenaires obéit à quelques règles méthodologiques et éthiques simples que nous rappelons ici :

- Garantie de confidentialité et d’anonymat dans le traitement des données,

- Accord des partenaires préalable à toute diffusion externe,

- Ouverture d’un espace de débats qui engage les partenaires au respect mutuel des points de vue. L’ambition de la recherche-action est de converger vers une amélioration des situations observées : les partenaires s’atteront à privilégier l’argumentaire à la polémique.

- Afin de rendre possible des recoupements entre les « chantiers », les méthodologies mises en œuvre seront soumises aux partenaires.

II - les actions à mener

Choix des différents terrains d’étude-action :

Après concertation de l’ensemble des partenaires, quatre établissements ont été retenus à titre expérimental pour faire partie du projet LUCIDITE. Ils ont été proposés par les représentants syndicaux CFDT et CGT en tenant compte de plusieurs paramètres : représentativité des métiers de la distribution, localisation dans des départements différents de la région Rhône-Alpes, représentativité syndicale :

- un hypermarché situé dans l’Isère à Saint Martin D’Hères,

- un supermarché situé dans le Rhône, Lyon 9^ème,

- une cafétéria située dans la Drôme, Valence le Haut,

- un entrepôt situé dans la Loire, Saint Etienne.

Une organisation réticulaire permet à chaque établissement d’associer à la démarche de sensibilisation et de proposition d’action, la direction, des cadres, des représentants syndicaux, voire des salariés intéressés par cette démarche. Chaque établissement à l’image du CRA nomme un comité de suivi de l’étude-action. auquel sont associés les partenaires locaux qu’ils souhaitent. L’élargissement du CRA aux autres représentants syndicaux du groupe de distribution permet aux autres partenaires d’intégrer également les comités de suivi dans chaque site

Mobilisation des ressources internes du groupe :

- Après une présentation de la démarche générale à chaque responsable d’établissement il lui a été demandé de constituer un groupe de suivi. En association avec les partenaires syndicaux représentés dans le CRA, un comité de suivi a été constitué dans chaque site, une première réunion a lieu afin de présenter le projet et esquisser les actions. Un calendrier est défini par site et prévoit environ 4 réunions de comité de suivi d’ici la fin 2004.

- A l’image des décisions prises en CRA par l’ensemble des partenaires, un schéma d’intervention similaire est prévu dans chaque site.

- Une formation du CRA sur la problématique des discriminations est proposée début février, cette formation d’une journée est également proposée aux comités de suivi dans chaque site. Cette formation démarre les comités de suivi.

Analyse des données du bilan social du point de vue des critères liées au sexe et à l’origine :

Une analyse détaillée du bilan social du point de vue de la répartition Homme/femme dans les différentes catégories socio-professionnelles, selon les types de contrat, dans les embauches, les départs, l’accès à la formation, l’accès à une promotion après formation, selon les niveaux de salaire brut (traduit en plein temps) a pu être faite étant donné l’exigence légale de ce critère dans les bilans sociaux. En revanche, seule existe la répartition étranger, français selon les catégories socio-professionnelles.

Suite à ce premier bilan il a été décidé en CRA, sous réserve d’acceptation par la CNIL, de procéder à une analyse patronymique des ressources humaines dans chaque site proposé et selon les critères exploités dans le bilan social.

Seule la cafétéria, étant donné la petite taille de l’établissement ne fera pas l’objet d’un tel traitement mais d’une analyse qualitative par entretien auprès de l’encadrement et des salariés.

La direction du groupe a donné son accord pour que CORUM avec l’appui du service gestion des ressources humaines fasse l’analyse des recrutements opérés du point de vue des critères “ raciaux ” et “ sexuels ”, ainsi que l’analyse des mobilités professionnelles au sein des établissements.

Démarche d’analyse patronymique :

Cette démarche et sa méthode ont été proposées au dernier CRA, expliquées également à la CNIL qui a fait une réponse écrite, indiquant les renseignements nécessaires à sa décision. La CNIL est intéressée par l’utilisation de ce type de traitement au titre d’étude, sous réserve que le groupe casino informe au préalable les salariés de sites concernés.