USAGE ABUSIF DU CNE
Une étude IFOP portant sur 359 embauches en CNE avait déjà généré des interrogations sur le l'efficacité du CNE pour résorber le chômage.
Comme le confirment les derniers éléments chiffrés sur l'évolution de l'emploi salarié les recrutements en CNE ont remplacé des recrutements en CDD et CDI classiques.
le gouvernement se targue en effet au 31/12/2005 d'avoir fait signer 303.900 CNE mais comme pour l'année 2005 l'emploi salarié n'a augmenté que de 0.4% soit 64.800 emplois supplémentaires cela veut bien dire que l'effet CNE sur l'emploi n'a pas eu lieu .
Qui plus est , dès l'embauche la pérennité des emplois au terme du contrat n'était pas certaine.
Comme le relève l'IFOP le taux de concrétisation certaine n'était dès l'origine que de 43% des 89% contrats maintenus au bout de 3 mois sur les 359 cas étudiés. L'effet d'aubaine était donc certain.
De fait les ruptures des premiers CNE sont d'ores et déjà effectives.
Lorsque vient l'heure de la rupture du CNE, les salariés comprennent-ils la mesure prise à leur encontre ?
Un sondage réalisé sur 1200 salariés évincés de leurs emplois en CNE montre qu'au moins 25% d'entre eux signalent des mesures discriminatoires, les 75% restant attribuent la rupture du contrat à une autre cause leur paraissant dénuée de sérieux.
Les chiffres que nous obtenons par ces témoignages spontanés sont proches de ceux enregistrés par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE).
En effet pour 1377 réclamations reçues depuis Avril 2005, date de son installation,la HALDE signale que 45% d'entre elles visaient l'emploi.
Parmi celles-ci 38% étaient liées à l'origine nationale, raciale ou ethnique ( pour le seul racisme nous avons 12% de rupture de CNE) , 6% au sexe pour moitié hommes et pour moitié femmes (nous comptabilisons 3% de ruptures de CNE liées à la maternité) , la HALDE précisait en outre que 14% des discriminations étaient liées à la maladie ou au handicap , thème que nous n'avons pas étudié .
Nos 1200 témoignages spontanés sont bien sûr subjectifs . Néanmoins , outre le fait que les ratios de la discrimination sont proches des chiffres avancés par la HALDE , nous avons connaissance d'abus patents qui donnent à ces chiffres une réelle crédibilité.
Tous les salariés concernés - bien sur - n'iront pas jusqu'aux prud'hommes mais "Christian" et "Valérie" oui .
Christian est titulaire d'un BTS de programmeur en informatique et poursuit des études d'ingénieur dans cette spécialité, travaillant à temps partiel dans sa spécialité.
Il a enchainé 4 CDDà temps partiel (18H par semaine) sans discontinuité pendant 18 mois motivés soit "par le remplacement de personnels en congés" ,soit par "un surcroit d'activité" .
Problème Christian était le SEUL programmeur de l'entreprise et il a développé SEUL une gamme de logiciels de gestion pour les concessionnaires automobiles vendus actuellement par sa société : il ne pouvait donc manifestement remplacer qui que ce soit , et ce n'était pas un surcroit d'activité qui était en cause mais bien le développement d'une activité nouvelle de l'entreprise qui faisait l'objet de ses contrats successifs.
Au terme de ces 18 mois , il s'est vu proposer - toujours à temps partiel de 18H par semaine un CNE mais , quand il a fait remarquer à son employeur que les heures complémentaires qu'il avait effectuées pour répondre aux objectifs de délais qui lui étaient impartis ne lui étaient pas payées , il a été renvoyé le soir même et tout son matériel portable professionnel a été confisqué sur le champ au bout de 2 ans et 2 mois de présence continue dans l'entreprise ....
Surprise : le 15 Février 2006 , sa patronne lui annonce qu'elle vend le salon et comme par hasard , Valérie ne fait plus l'affaire depuis que ce projet est en route . Aucun reproche n'a été fait à Valérie antérieurement sur son travail.
Il s'agit là d'une tentative de fraude à l'article L122-12 du code du travail qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de vente d'un fonds de commerce.
Le fait est que les 1200 contrats CNE ayant fait l'objet d'une rupture anticipée non acceptée par les intéressé(e)s avaient été conclus avec des personnes en précarité , plus de femmes que d'hommes et pour près du 1/4 avec de jeunes hommes et près du 1/3 avec de jeunes femmes.
