Le Contrat Nouvelle Embauche ou CNE pour la CFDT : «Une épée de Damoclès pendant deux ans»
Interview AU MONDE de Rémi Jouan secrétaire national de la CFDT , en charge du travail, de l'emploi et des rémunérations - 3/8/2005 -
[03 août 2005] LE FIGARO ÉCONOMIE.Toutes les organisations syndicales ont critiqué le contrat nouvelle embauche. N'est-il pas temps d'essayer de nouvelles pistes contre le chômage ?
Rémi JOUAN.La CFDT comprend tout à fait qu'une petite entreprise puisse avoir peur d'embaucher car elle ne maîtrise pas son carnet de commandes à moyen ou long terme.
Mais avec ce contrat, un licenciement pourra avoir lieu sans aucune raison, pas uniquement pour un motif économique. C'est un abus, une flexibilité extrême qui se traduit par une très forte précarité.
La formule aurait pu être améliorée en instaurant une priorité de réembauche : l'entreprise se séparant d'un salarié lors d'une période «creuse» aurait été tenue, si son activité redémarrait et qu'elle embauchait à nouveau, de proposer le poste à la même personne.
Mais cette proposition n'a pas été retenue, il y a donc un risque de discrimination en fonction de l'âge du salarié.
Une autre ordonnance exclut en effet les moins de 26 ans du calcul des seuils d'effectifs déclenchant des obligations financières et sociales, comme la présence d'un délégué du personnel. Les employeurs pourraient être tentés de licencier des salariés approchant de l'âge de 26 ans pour réembaucher des plus jeunes.
Le gouvernement réplique que le contrat nouvelle embauche, conclu pour une durée indéterminée, est moins précaire qu'un CDD...
C'est faux : quand un CDD est signé, l'employeur prend un engagement, pour douze mois par exemple, et il ne peut pas revenir sur cette durée en cours de route. Avec le contrat nouvelle embauche, pendant deux ans, le salarié a en permanence une épée de Damoclès au-dessus de sa tête.Les compensations prévues (indemnités, préavis de licenciement...) vous semblent-elles insuffisantes ?
L'indemnité prévue en cas de licenciement pendant les deux premières années correspond, à peu de choses près, à la prime de précarité versée en fin de CDD. Il est surtout intéressant de remarquer le nombre de dispositions de l'ordonnance concernant le départ du salarié, alors qu'il n'y a rien sur la façon de le motiver à rester dans l'entreprise : conditions de travail, rémunération... Comme si, dans l'esprit même du gouvernement, l'évidence était qu'il quittera l'entreprise avant la fin du délai de deux ans ! Le salarié aura du mal à se donner à fond pour l'entreprise si l'entreprise ne se donne pas à fond pour lui.Contestez-vous que ce dispositif puisse créer des emplois ?
Il y aura forcément un léger impact mais qui se fera en partie au «détriment» des CDD et de l'intérim. Il faudra donc vérifier que le solde est positif et surtout voir, au bout de deux ans, combien de salariés entrés dans les entreprises avec le contrat y seront toujours. Il est très difficile d'avancer un chiffre. Cela dépendra évidemment de la croissance, mais pas seulement. Avec ce système à l'anglo-saxonne, nous craignons que beaucoup d'embauchés préfèrent continuer à chercher un travail moins précaire. Encore une fois, il faut réunir deux conditions pour créer un emploi : que le carnet de commandes de l'entreprise soit rempli, certes, mais aussi que l'employé y trouve son compte. Nous veillerons en tout cas à ce que les effets du plan pour l'emploi soient évalués dès début 2007 ; la date de fin 2008 prévue par le gouvernement est trop lointaine.Certaines centrales annoncent déjà des actions unitaires pour septembre. Sera-t-il facile de mobiliser sur un sujet qui, par définition, ne concerne que les petites entreprises, peu réceptives aux mots d'ordre syndicaux ?
Il nous semble effectivement important qu'un grand rassemblement de tous les salariés ait lieu à la rentrée. Nous sommes déçus de la pseudo-consultation menée par Dominique de Villepin. Il nous reçoit puis, sans nous en avertir, étend le contrat nouvelle embauche aux entreprises de 20 salariés et moins, alors qu'il ne devait au départ s'appliquer que dans les sociétés de moins de 10 salariés !
La CFDT participera donc aux actions de l'automne, à condition quand même que nos camarades nous consultent sur la date (fin septembre ou début octobre) et surtout sur le contenu de la mobilisation. Nous n'en avons pas encore discuté. Mais nous ne nous limiterons pas au contrat nouvelle embauche : le rassemblement se fera sur l'emploi en général et sur les salaires. Cela dépasse largement le cadre des petites entreprises.