Point de vue
Réformer d'urgence notre "modèle social", par François Chérèque
27.08.05

Flambée du coût du pétrole, effets controversés des quotas textiles chinois, quasi-disparition de l'industrie de la chaussure française, nouvelles délocalisations... Cette année encore, les préoccupations sociales des Français sont marquées par la situation internationale et les effets de la mondialisation. L'emploi et le pouvoir d'achat sont donc, sans surprise, au centre de la rentrée sociale.

Le nouveau gouvernement a promis de faire de l'emploi sa priorité. Mais ses premières mesures sur ordonnances relèvent, pour l'essentiel, d'un rafistolage contestable et traduisent surtout l'absence de plan d'ensemble. Présenté comme une mesure-phare, le contrat nouvelles embauches (CNE) privilégie la précarité au détriment de la sécurité. Ce n'est certainement pas en amplifiant le "tout flexible" que l'on redonnera confiance aux Français.

D'autant que nos systèmes de protection sociale ne permettront pas indéfiniment d'amortir les chocs. Le CNE risque de devenir un système d'intermittence pour les salariés des petites entreprises. L'employeur embauche et licencie sans s'encombrer de motifs, l'assurance-chômage prend le relais... Et prend l'eau.

Faut-il pour autant renoncer à toute évolution du contrat de travail ? Cette question n'est pas taboue pour la CFDT.

Le temps de toute une carrière dans la même entreprise s'éloigne pour beaucoup, qu'on le veuille ou non.

Mais, choisie ou subie, la mobilité ne doit pas rimer avec l'instabilité chronique : elle appelle au contraire des parcours professionnels sécu-risés.

A tout nouveau contrat de travail nous voulons que soit associé un nouveau contrat de confiance. Quel pourrait être ce contrat ? Il passe par une refondation de nos solidarités et une autre politique fiscale. Il suppose la mise en place de protections collectives plus dynamiques et plus adaptées aux situations individuelles.

Augmenter le volume et la qualité de la formation professionnelle ; généraliser la protection sociale ; complémentaire ; accompagner plus étroitement les chômeurs, en les plaçant au centre de l'action coordonnée des Assedic et de l'ANPE, notamment par la création d'un guichet unique de l'emploi : tout cela est essentiel, mais risque de ne pas suffire. Encore faut-il que les offres d'emploi existent et que l'assurance-chômage soit économiquement assez stable pour répondre aux besoins.

Ce sera là l'un des enjeux de la prochaine convention Unedic. Au- delà de la question, brûlante, du déficit, c'est le système lui-même qui est en question. Parce que notre environnement économique a profondément changé, nous sommes à un tournant de notre histoire sociale.

Le capitalisme s'est profondément transformé. La mondialisation impose des conditions de concurrence qui poussent les entreprises à comprimer leurs coûts au maximum.

Soumises par ailleurs par leurs actionnaires à des exigences de rentabilité intenables, elles considèrent de plus en plus la masse salariale et le travail comme une variable d'ajustement et, au total, prennent des décisions contre l'intérêt des salariés.

Ces bouleversements accélèrent l'usure de notre pacte social conçu pour une économie de plein emploi et une société jeune.

Aujourd'hui, le risque de chômage ne peut plus être considéré comme un accident de parcours exceptionnel. Parce qu'il est devenu massif, les ressources de l'assurance sociale vacillent : là où il s'agissait d'indemniser 3 % de la population active, il faut aujourd'hui en indemniser plus de 10 % ; avec, en prime, un Etat qui se désengage progressivement.

Bref, il ne suffit plus d'"ajuster" nos systèmes. Quand un "modèle social" produit autant de chômage et n'endigue plus le développement de la pauvreté, il faut le réformer.

Il nous faut une politique structurelle de l'emploi, une politique de conquête. C'est sur la recherche et l'innovation qu'il convient de miser, ainsi que sur une politique industrielle capable de favoriser de nouvelles spécialités, d'attirer en France des créations d'emplois.

L'Europe est l'espace d'impulsion de cette ambition. Elle a pour cela besoin de volonté politique et d'un budget à la hauteur, donc de dépasser les égoïsmes nationaux.

L'emploi et le pouvoir d'achat sont bien les préoccupations dominantes des salariés. Avec eux, la CFDT les exprimera en cette rentrée. Mais après ? Nous avons la volonté d'obtenir des résultats pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Pour cela, trois postures doivent, à mon sens, être évitées.

La première consiste à dire que notre code du travail est un frein audéveloppement économique et qu'il est grand temps de le vider de son contenu.

Une autre défend l'idée qu'il faut préserver l'acquis sans voir que ce code laisse passer quantité de salariés à travers ses filets de protection.

La troisième consiste à rester dans une joute syndicats contre gouvernement, en laissant de côté la responsabilité du patronat, en laissant ainsi s'appauvrir le dialogue social.

Il est grand temps de sortir du rafistolage et de nous redonner une nouvelle ambition collective. Si les garanties d'hier ne sont plus suffisantes aujourd'hui, il est urgent d'en négocier de nouvelles.

Pour cela, il nous faut un grand débat démocratique sur le modèle que nous voulons tisser. Nous devons ainsi redéfinir ce qui relève de la solidarité nationale, donc de l'impôt, et ce qui relève des cotisations sociales, donc des seuls revenus du travail. Dans ce modèle, le paritarisme, le rôle et la responsabilité des acteurs doivent être repensés.

Il nous faut aussi un Etat partenaire, présent, qui se donne les moyens d'assurer la solidarité, qui s'engage au lieu de rogner sur ses contributions. Il nous faut un patronat qui accepte clairement de revenir dans le jeu de la négociation, avec la volonté de construire de nouvelles garanties pour les salariés. Il nous faut des organisations syndicales qui acceptent d'engager des discussions sans jeter l'anathème sur telle ou telle piste d'évolution de nos règles collectives.

Le début d'un nouveau pacte social ? Pour la CFDT, il n'y a pas d'autre choix.