LE CONTRAT DE TRAVAIL INITIAL DU SALARIE EN DETACHEMENT

Le contrat de travail initial du salarié détaché par son employeur à l'étranger n'est ni rompu, ni suspendu , il demeure d'actualité si bien que, sauf dispositions particulières au pays d'accueil nécessitant la rédaction d'un contrat de droit local, un avenant de détachement suffit à matérialiser ce détachement.

• Le salarié détaché doit avoir travaillé dans son entreprise d'origine afin que le lien de subordination soit établi si bien qu'il y a nécessairement une temporisation entre l'embauche et le détachement : on ne peut embaucher un salarié dans le seul but de le détacher.
• La mission du salarié détaché à l'étranger ne peut être que temporaire : en Europe un an renouvelable une fois, soit 2 ans , dans les autres pays trois ans renouvelables une fois, soit 6 ans .
• Le salarié détaché continue d'appartenir à l'effectif de son entreprise d'origine,
• Le lien de subordination avec l'employeur d'origine demeure même si les conditions de travail dépendent de l'entreprise d'accueil (lieu, horaire etc ...)
• Au terme de sa mission le salarié détaché bénéficie d'un reclassement dans son entreprise d'origine dans des conditions au moins équivalentes à celles de sa période de détachement.
• Si la rupture du contrat est du fait de l'employeur étranger , le code du travail français prévoit que l'entreprise française du salarié en détachement doit lui payer le rapatriement et soit lui proposer un emploi équivalent à celui qui était le sien pendant son détachement, soit le licencier selon les procédures de droit français pour cause économique ou pour tout autre motif légitime.