"UN PARCOURS PROFESSIONNEL plus sécurisé et maîtrisé"
LES CONSTATS
UNE PRECARITE QUI S'INSTALLE
"Aujourd’hui nous avons 88% des salariés en CDI dont le CNE !!! au lieu de 95% en 1980 et notre syndicalisme demeure un syndicalisme de contrats pérennes et de statuts ".
Il est hors de question pour la CFDT de laisser au bord du chemin la cohorte de plus en plus nombreuse des précaires "
Si les précaires ont de plus en plus de difficultés à sortir de ce statut, la grande précarité ne se limite pas aux métiers très peu qualifiés.
Etre ingénieur impose une continuelle mise à niveau des compétences qui parviennent cependant à être sous-traitées dans des pays à moindre coût (Hewlett Packard).
Dans le tertiaire public et privé toute la filière des "assistants administratifs" connaît des difficultés identiques à celles que allons vous décrire pour les personnels qui assurent un environnement de propreté : à compétences équivalentes les conditions d'emploi sont très disparates.
COMPETENCES EQUIVALENTES ET CONDITIONS D'EMPLOI D'UNE TRES GRANDE DISPARITE
TOUS les syndicats ont relevé que le PUBLIC qui affiche un taux de contrats précaires de 16% contre 12% dans le privé présente une réelle PRECARITE également en terme de qualité des emplois proposés .
Si l'on prend un métier transversal comme celui des personnels qui assurent un environnement de propreté dans différents contextes de travail, on constate qu'à compétences équivalentes, il y a d'inadmissibles inégalités entre privé et public et entre les différentes fonctions publiques.
Si les textes étaient respectés par les employeurs et que les salariés étaient syndicalement mieux organisés voici quel serait le statut de "l'agent de nettoyage" :
. Vous seriez en CDI éventuellement à temps partiel sous couverture de la convention collective des entreprises de nettoyage, vous pourriez évoluer au sein d'une classification des emplois et la branche renégocie obligatoirement l'évolution des salaires dès que l'évolution de l'indice INSEE est au dessus des évolutions conventionnelles .
Les CDD devraient être conformes au droit commun et donc limités aux cas prévus par le code du travail . La précarité serait toujours indemnisée par une prime de 10% du salaire en fin de contrat et vous seriez rémunéré au minimum de la catégorie de la personne que vous remplacez tout en bénéficiant des avantages annexes qu'elle pouvait avoir (les primes par exemple) .
. Nous sommes encore bien loin de la simple application des textes. DE PLUS , nombre de ces "avantages" disparaissent si le marché dont bénéficie votre entreprise est revu à la baisse par un donneur d'ordres et repris par une autre entreprise de nettoyage. La course au "moins disant" a pour effet de réduire l'évolution de vos conditions salariales et impacte souvent même votre qualification.
. Si vous dépendez de la convention des personnels de maison vous serez souvent en CDI à temps partiel , au SMIC et avec des droits nettement moins intéressants que ceux des entreprises de nettoyage s'ils étaient normalement appliqués. Il ne faut pas croire que le fait d'être salarié d' une association ou d'un groupement d'employeurs oeuvrant dans le secteur de l'aide à la personne vous donnera un meilleur statut : à chaque fois c'est le statut le moins attrayant qui est retenu.
. Si vous participez au bien être des locataires dans un immeuble privé en assurant les prestations de nettoyage vous êtes en CDI éventuellement à temps partiel et vous dépendez de la convention des employés et gardiens d'immeubles qui prévoit une évolution à l'ancienneté de votre salaire outre l'évolution du point conventionnel.
A travers ces quelques exemples on voit bien que pour un "même métier" les conditions d'emploi sont très variables dans le privé : qu'en est-il dans le public ?
. Dans le parabublic : si vous exercez le métier "d'employé d'immeuble" dans un immeuble HLM sous statut OPAC ( office public d'aménagement et de construction qui est un statut parapublic de droit privé ) vous êtes également en CDI éventuellement à temps partiel et votre salaire dépendra de l'indice de la fonction publique territoriale.
Cet indice n'a évolué que 4 fois sur les 10 dernières années : résultat dans une résidence privée votre salaire aurait évolué au minimum de 8% en 8 ans contre 5,65% si vous avez travaillé dans une résidence HLM.
Les remplacements peuvent se faire dans le privé en CDD directs mais pas dans les OPAC qui recourrent aux entreprises de nettoyage pour éviter de devoir financer des allocations de chômage qu'ils auto-financent puisque nombre de ces établissements ne cotisent pas aux ASSEDIC.
. Dans le public ces embauches précaires se font en plus pour des fonctions pourtant pérennes et les contraintes budgétaires autorisent toutes les dérives.
. Dans les métiers de la santé et du social ils sont un million de contractuels précarisés : En effet si vous assumez dans un hôpital le nettoyage des locaux vous risquez d'être en CDD de droit public qui autorise l'enchaînement sans fin de contrats d'un mois avec préavis de rupture de 8 jours , sans prime de précarité , au minimum salarial , sans prise en charge du chômage dès lors que le dernier contrat est inférieur à 3 mois . Vous demeurez sans aucune possibilité d'accès au statut de la fonction publique hospitalière.
. Si vous intervenez dans un lycée vous risquez d'être en CDD de droit public de 10 mois afin de permettre à l'administration ne pas vous payer les deux mois de vacances scolaires et vous ne bénéficierez pas de la prime de précarité.
Dans une petite école de campagne vous avez en plus le risque d'être à temps partiel. Vous ne bénéficierez jamais de l'accès au statut de la fonction publique territoriale et votre salaire comme vos horaires seront souvent négociés de gré à gré entre vous et l'élu responsable de votre embauche.
Plus la situation est précaire et plus les abus sont importants , le public ne faisant aucunement exception comme ont pu le souligner plusieurs syndicats : on a pu observer dans le milieu hospitalier des arrêts d'enchaînements de CDD de droit public liés à des grossesses devenues difficiles à cacher.
On comprend dès lors que dès l'introduction des travaux de cette journée, Patrick RIOCREUX, le Secrétaire régional en charge des questions l'emploi ait pu dire que "la sécurisation des parcours professionnels IMPOSERA DES REFORMES D' AMPLEUR pour les Fonctions publiques et le privé."
Le chantier de la sécurisation de tous ces parcours professionnels est vaste pourtant les premières briques existent et les trois ateliers qui ont travaillé sur les moyens d'une amélioration de la situation ont posé quelques jalons pour faire avancer la réflexion :
SYNTHESE DES ATELIERS |
