Le fait est que de nombreux CDD et INTERIM sont utilisés comme période d'essai ce qui a pour effet de rallonger de façon inconsidérée la période de précarité des salariés . La CFDT refuse de valider cette pratique et a demandé la suppression de cette pratique contre l'allongement de la période officielle d'essai d'un CDI.
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La CFDT estime que dans chaque entreprise, l'employeur doit justifier des raisons de recours à ces contrats précaires. Légalement les motifs de recours sont très encadrés. Dans les faits ils sont détournés. Les sections syndicales CFDT doivent faire de ce problème leur priorité et être vigilantes.
- Un accord majoritaire de branche ou d'entreprise devrait fixer les conditions de recours à ces contrats.
- Les entreprises ne respectant pas ces règles devraient se voir imposer des pénalités financières,
L'accord de modernisation du marché du travail rappelle dans son article 1er que le CDI est " la forme normale et générale du contrat de travail"
Tous les autres contrats sont donc des exceptions qui doivent être justifiées :
"A l'occasion des réunions prévues aux articles L.432-4-1 et L.432-4-2 du Code du Travail, le chef d'entreprise informe le comité d'entreprise1 des éléments à sa disposition qui pourraient conduire l'entreprise à faire appel, pour la période à venir, aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire pour accroissement temporaire d’activité. De même, il porte à la connaissance du comité d'entreprise les éléments qui l'ont conduit à recourir à ces mêmes contrats.
Dans les entreprises dépourvues de comité d'entreprise le chef d'entreprise communique, une fois par an, ces mêmes informations aux délégués du personnel."
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