Pour tous les contrats de travail

• Chaque salarié doit pouvoir connaître l'ensemble des droits dont il bénéficie dans le cadre de son emploi : l'accord de modernisation du marché du travail a prévu d'améliorer l'information tant conventionnelle que contractuelles .

• Le contrat de travail, lorsqu'il est écrit, ou un document informatif annexé à la lettre d'engagement, devra informer le salarié lors de son embauche des conditions d'accès à la connaissance des droits directement applicables à son contrat de travail en application d'un accord d'entreprise ou de branche.

• Par ailleurs, le contrat de travail devra déterminer ceux de ses éléments qui ne pourront être modifiés sans l'accord du salarié.

• Enfin la modification des clauses contractuelles sera encadrée dans une procédure

Reste à définir les modalitéspratiques de ces décisions