LA QUESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

PLAN DU DOSSIER

- Surcroît d'activité et accords de RTT
- Temps de travail et augmentation des rémunérations
- Temps de travail et évolution du chômage
- Temps de travail et santé au travail


Surcroît d'activité et accords de Réduction du temps de travail


"L'accord de réduction du temps de travail et ses différents avenants qui définissent depuis plus de 9 ans l'organisation de l'entreprise, l'horaire hebdomadaire de travail de chaque catégorie de personnes ainsique les modes de décompte

- par cyble de 12 semaines
- majoration des heures supplémentaires de 25% à partir de 420 heures et de 50% à partir de 468 heures par cycle,

et ce, en application de l'accord cadre de branche sur l'emploi par l'organisation , l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 1998 signé par l'UTP, les partenaires nationaux : CFDT, CFTC, CFE-CGC, et le Président de la Commission Paritaire des transports urbains.

Devant vos craintes et vos interrogations actuelles, nous souhaitons vous réaffirmer notre volonté de respecter l'application de cet accord"

LIRE LE COURRIER

Les accords de réduction du temps de travail n'ont jamais été un "carcan" pour les entreprises, les empêchant de programmer des heures supplémentaires . La preuve en est administrée à la fois

- par les statistiques européennes du temps de travail d'un salarié à temps plein ,
- par les derniers résultats de l'enquête INSEE sur le travail en France en 2007
-
mais également par le témoignage de responsables patronaux locaux (voir encart) .

Non seulement , les 35 heures n'ont jamais été un "carcan" mais de plus, elles ont permis à nombre d'entreprises et de services publics d'optimiser le service à la clientèle et l'utilisation du matériel de production, gains de productivité sur lesquels il serait dommageable pour les entreprises de revenir.


Temps de travail et augmentation des rémunérations


En augmentant l'amplitude des modulations autorisées et le nombre de jours de travail "au forfait" , le gouvernement dans un texte passé sans accord des partenaires sociaux au cours de l'été 2008 prive en fait les salariés de la contrepartie salariale d'une augmentation du temps de travail.

Lorsque les heures supplémentaires ne font pas l'objet de modulation et sont payables au mois le mois , force est de constater que leur rémunération a été diminuée au fil du temps.

- Le gouvernement Jospin les payaient au taux bonifié de +25% assortie d'une contribution retraite.
- Le gouvernement Raffarin les a payées pour les PME et TPE au taux bonifié de +10% assortie d'une contribution retraite.
- On supprime désormais la contribution retraite et l'économie ainsi réalisée permet de revenir au taux de +25% mais les compte sociaux y perdant en ressources , il faudra rééquilibrer les régimes. Sur les 6 premiers mois de l'année 2008 les heures supplémentaires ont coûté 1355 millions en perte de ressources pour la sécurité sociale.

Où sera en fin de compte le bénéfice de cette mesure pour les salariés ?


Temps de travail et évolution du chômage


L'effet néfaste des heures supplémentaires s'est d'abord fait sentir sur les contrats d'interim et les CDD dont le coût s'avérait plus important que le paiement d'heures supplémentaires.

Dans un article , Guillaume Duval, rédacteur en chef d'alternatives économiques, souligne : "le nombre des heures supplémentaires déclarées (182 millions au seconde trimestre 2008) s'est accru de 6% par rapport au premier trimestre 2008 et de près de la moitié par rapport au premier trimestre 2007." disposition qui profite à 85% aux plus grandes entreprises.

Guillaume Duval poursuit :

" Un petit calcul de coin de table illustre l'absurdité de la démarche : un emploi salarié coûtait en 2007 , 41000€ en moyenne . 4 milliards d'euros ont été consacré aux heures supplémentaires.

Au lieu de dépenser 4 milliards d'euros avec pour résultat de dissuader les entreprises qui le pourraient d'embaucher, l'Etat pourrait avec la même somme financer entièrement 100000 emplois supplémentaires ou encore 300000 emplois avec une subvention du tiers de leur coût...

Si les pouvoirs publics doivent aider les gens à "travailler plus pour gagner plus" qui pourrait contester que ce soient d'abord les chômeurs, dont le nombre augmente de nouveau, qui doivent en priorité profiter de cette aide."


Temps de travail et santé au travail


La CFDT Rhône-alpes a largement participé à la mobilisation contre la pénibilité du travail en dénonçant devant les bureaux du MEDEF la situation faite aux salariés avec un argumentaire que nul ne peut sérieusement contester :

- Par la mise en invalidité, les employeurs font financer à la collectivité la pénibilité du travail alors qu'on pourrait intervenir en amont par la prévention.
- Le sociologue du travail Philippe Askhénazy dénonce "une transformation générale des conditions de travail qui traduit une recherche maximale des gains de productivité"
- Une situation qui conduit à une recrudescence dans la Loire par exemple des troubles musculo squelettiques
- 56% des ouvriers subissent 4 des situations constitutives de la pénibilité ou plus selon une étude de la DARES

Dans ces conditions, augmenter le temps de travail c'est "perdre sa vie à la gagner".