Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

C’est une mesure d’insertion professionnelle personnalisée par alternance de séquences de formation et de séquences d’activité dans l’entreprise, débouchant sur une certification

Le contrat droit permettre

Une personnalisation du parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences du bénéficiaire.
Une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l’entreprise, et l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les qualifications recherchées.
Une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises

Public :

Jeune sans contrat de travail, de moins de 26 ans, sans qualification professionnelle ou qui veut compléter sa formation initiale, quel qu’en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités.

Tout demandeur d’emploi, dès son inscription à l’ANPE, lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser son retour vers l’emploi.

Objectifs :

L’insertion professionnelle en même temps que l’obtention :

D’un diplôme
D’un titre à finalité professionnelle,
D’une qualification professionnelle établie par la commission Paritaire Nationale pour l’Emploi.
D’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

type de contrat :

C’est un contrat de travail qui engage une formation en alternance, il peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Mise en oeuvre :

CDD : Il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois, dans le cadre de l’article L.122-2 ou L.124-21 du code du travail.

CDI : La période de professionnalisation durant laquelle sont mises en œuvre les actions de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.

Actions de formation: d’une durée comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures.

Par accord de branche, cette durée de formation peut être supérieure à 25% pour certaines catégories de bénéficiaires.

Par accord de branche, ces durées peuvent être fixées à 24 mois pour :

Des publics spécifiques, notamment les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue.
- Des natures de certifications ou de formations particulières.

L’employeur s’engage à fournir au titulaire du contrat une activité professionnelle en relation avec l’objectif de professionnalisation et à lui assurer une formation qui lui permette d’accéder à une qualification professionnelle.

Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Rémunération :
Pendant la durée du contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée) ou de la période de professionnalisation (contrat à durée indéterminée) le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure à (rémunération minimum établie sur une base annuelle) :

55% du SMIC pour les bénéficiaires âgées de moins de 21 ans
- 70% du SMIC pour les bénéficiaires de 21 ans et plus.

Ces rémunérations sont majorées de 10 points dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’un baccalauréat ou d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Les titulaires du contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention collective de branche dont relève l’entreprise.