LES MANDATES CFDT EMPLOI FORMATION
participent à l'élaboration des Contrats Territoriaux Emploi Formation dit " C.T.E.F."
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Synergie entre les mandatés et les équipes CFDT dans les entreprises : ce qu'il faut savoir pour être efficaces
Le CTEF vu par la Région en .pdf |
Dans le cadre du plan régional pour l'emploi, Le Conseil Régional Rhône-Alpes après concertation avec les partenaires sociaux , a adopté depuis février 2005 les principes d'une approche territoriale dans le domaine de l'emploi et d ela formation par la création du "contrat territorial emploi formation" (CTEF).
Son rôle est de mobiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs de l'emploi et de la formation afin de rechercher des solutions et anticiper des évolutions, au plus près des entreprises et des salariés.
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La CFDT a l'ambition de peser dans les décisions qui concernent l'emploi et le développement économique, en complémentarité du travail réalisé au sein des entreprises par les sections syndicales :
AU TERME DU PREMIER EXERCICE TRIENNAL DES CTEF , la CFDT RHONE ALPES a émis un AVIS CONCERNANT LEUR GOUVERNANCE.
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27 territoires ont été définis pour mettre en oeuvre ces contrats, ils ne correspondent pas forcément à nos structures syndicales, mais la CFDT voit là une opportunité de s'exprimer et de participer à une politique de l'emploi et de la formation sur chaque territoire.
C'est la concrétisation d'une ancienne revendication de la CFDT, plus que jamais d'actualité, d'associer l'ensemble des acteurs locaux pour la construction et la mise en oeuvre d'un réel projet économique et social au service de l'emploi.
Par ailleurs ces CTEF sont une réponse aux besoins de retour à l'emploi , repris par l'Etat dans la loi de cohésion sociale qui propose une logique comparable par le biais des Maisons de l'emploi. Pour la CFDT, loin de créer deux structures concurrentes, il s' agira de les faire vivre ensemble. |
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LES ENJEUX DU CTEF DANS LA STRATEGIE CFDT
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La CFDT agit sur les territoires en faveur du développement de l'emploi et pour une offre de formation qui permette de limiter le nombre des laissés pour compte. La CFDT comme les autres acteurs, a son analyse propre et sa synthèse, ses revendications qu'elle porte par ses mandatés dans ls institutions paritaires ou publiques |
Le CTEF apporte un lieu de synthèse et de coordination de l'ensemble des actions engagées par les différents acteurs (organismes paritaires, Service public Emploi, Education Nationale, organismes patronaux, élus politiques, etc...)
Le CTEF ne devra pas être seulement un lieu de confrontation de logiques, mais plutôt un lieu de recherche de solutions en prenant en compte l'ensemble des différentes préoccupations centrées sur les besoins du territoire, des entreprises et des populations. Chacun est légitime, mais doit être au service de l'intérêt collectif.
La CFDT, en tant qu'organisation syndicale, a une place particulière à prendre , pour apporter son point de vue sur le vécu dans les entreprises, les aspirations et les craintes des salariés et demandeurs d'emplois. La CFDT doit également pour les actions mises en oeuvre , promouvoir les dispositifs paritaires emploi-formation comme le contrat ou la période de professionnalisation, la VAE ....
Cette démarche originale doit permettre d'innover dans la proposition des outils à mettre en place pour répondre aux problématiques et déboucher sur un réel redéploiement de l'emploi, de résorption du chômage et des exclusions professionnelles. C'est un support permettant d'agir pour la sécurisation des parcours de formation et d'emploi.
Le CTEF est un transfert de compétences régionales aux territoires, c'est un élément de la décentralisation comme le souhaite la CFDT, avec des outils et des moyens. L'enjeu principal est de mobiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs locaux dans la gestion de l'emploi avec l'Etat, la Région et les partenaires sociaux. Le chef de file étant un représentant du Conseil Régional.
Le CTEF n'est pas le seul lieu partenarial sur le territoire, il devra être articulé avec les Conseils de Développement de Rhône Alpes et les Comités de Développement d'Agglomération et les Comités de Bassins de l'Emploi.
Il peut être également relayé par une Commission Paritaire Locale (patrons-syndicats) pour prendre en charge des points dont la compétence relève des partenaires sociaux.
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LE CTEF : une démarche triennale
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Un diagnostic partagé :
- Analyse des atouts et limites, identification des besoins
- Inventaire des actions réalisées et résultats
Définition d'orientation et de plan d'actions :
- Programmation annuelle
- Mobilisation des disposifs régionaux
- Démarches innovantes
Propositions de pistes d'action :
- Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
- Formation, insertion professionnelle, reclassement, reconversion ...
- Reprise et transmission d'entreprises
Mise en oeuvre et suivi :
- Local par l'ITP
- Régional
Dans le cadre du plan régional pour l'emploi, la Région Rhône-Alpes, après concertation avec les partenaires sociaux développe une approche territoriale dans le domaine de l'emploi et de la formation, par la création d'un Contrat Territorial Emploi Formation.
A travers ces CTEF, la région déconcentre une partie de ses moyens d'intervention. Ils visent à améliorer l'accès , la sécurisation, le maintien dans l'emploi et la formation des chômeurs et des salariés les plus fragilisés.
Cette démarche de contrats territoriaux tend à responsabiliser les acteurs locaux, à expérimenter un espace de projet, de coopération, de construction de stratégies communes autour de l'emploi et de la formation, en proximité des publics, des entreprises et des territoires.
Ce contrat conclu pour 3 ans entre le "territoire CTEF " et la région se construit en 3 étapes : le diagnostic et les enjeux - le plan d'actions - les programmations annuelles.
Pour construire et suivre le CTEF , une Instance Territoriale Participative est constituée, co-présidée par un élu régional et un représentant de l'Etat.
Elle est composée de 25 à 40 membres répartis équitablement en cinq collèges (soit 5 à 8 membres par collège) :
- L'Etat (service public de l'emploi, Education Nationale)
- Les élus (5 conseillers régionaux désignés par le conseil régional, dont un sera désigné pour être le président de l'instance territoriale locale, plus des élus locaux)
- Les acteurs économiques et sociaux (consulaires et branches professionnelles ...)
- Les partenaires sociaux
- Les citoyens (issus des Conseils locaux de Développement et de citoyen ayant participé auxs réunions publiques (construire Rhône-Alpes ensemble"
Un comité opérationnel restreint représentant chaque collège est chargé du pilotage du contrat
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LE FONCTIONNEMENT DU CTEF |
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Il repose sur l'Instance Territoriale Participative (ITP)
Ce comité se réunira au moins trois fois par an, plus si nécéssaire et en particulier durant la période de préparation et d'élaboration du contrat.
Ensuite il sera chargé de la mise en oeuvre et du suivi des actions.
Les débats seront organisés pour chaque étape autour d'une démarche de diagnostic, enjeux, projet, plan d'action et bilan, démarche que nous connaissons bien à la CFDT et qui est indispensable pour que l'ITP avance de concert .
Suivant les problématiques locales, des commissions ou groupe de travail pourront être mis en place.
l'ITP sera force de proposition et aura un rôle d'impulsion d'actions innovantes . L'ITP sera piloté par un Comité Opérationnel composé d'une dizaine de membres issus des cinq collèges. Il se réunira 8 fois par an, tous les mois et demi.
Ces nouveau collectifs vont générer des besoins en logistique et secrétariat. Il n'est pas prévu de constituer de nouvelles structures pour les faire fonctionner, mais plutôt de les faire porter par des structures associatives existantes (missions locales, maison de l'emploi ...) qui ont une légitimité (capacité d'action, connaissance du tissu économique local, compétences d'animation, de conduite d'ingénierie de projet ...) et une expérience de la concertation.
Ces structures porteuses, désignées par la région après consultation des acteurs locaux, auront la charge de mise en oeubre des actions décidées par l'ITP. Elles auront un rôle majeur à jouer quant à mibiliser et fédérer les acteurs autour du projet partagé. Pour remplir cette mission importante en charge de travail , elles recevront un financement de la région.
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