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27 CTEF ont été mis en place en 2005 avec pour enjeu de développer les synergies entre acteurs locaux pour répondre aux besoins des territoires en matière d’emplois et de formation professionnelle.
La responsabilité de ces acteurs locaux a été encouragée par leur implication dans la gouvernance des CTEF. Les politiques d’Emploi et de Formation ainsi définies puis mises en œuvre ont stimulé les dynamiques et parfois les réussites. Le dialogue et la concertation sont devenus des éléments déterminants de ce succès.
A partir de notre participation dans la plupart des CTEF, nous sommes en mesure aujourd’hui de vous proposer un bilan et des préconisations. Notre avis vise une amélioration de la gouvernance des CTEF en Rhône Alpes.
Dès la création des CTEF, les questions de pilotage se sont posées. Leur gouvernance a tout d’abord suscité quelques interrogations partagées quant à la composition et au fonctionnement des commissions d’orientation (nombre de places réservées aux organisations syndicales représentatives, pouvoir de nomination des représentants, etc.).
La CFDT a accueilli favorablement la création des CTEF. Nous avons considéré que ce lieu porte sur l’avenir économique des territoires, par une recherche de développement de l’emploi et des compétences. Pour la CFDT, cela participe à la construction de nouvelles garanties sociales pour les salariés et à la sécurisation de leurs parcours (construction de dynamiques professionnelles, développement de la formation professionnelle).
L’arrivée de nouveaux lieux compétents sur l’emploi et de la formation professionnelle ont également créé une dynamique entre acteurs locaux. L’effort de territorialisation du diagnostic a été une bonne méthode pour s’approprier et tenir compte des diversités de territoires (population active, activités économiques, tendances et besoins en emploi et en formation). La CFDT a pu enrichir le diagnostic dans différents domaines : précarité, évolution de l’activité économique sur certaines zones (notamment entre zones rurales et urbaines, implantation de zones d’activités), les différences de revenus, les saisonniers. Cela a permis par la confrontation d’analyse, de partager ensemble des réalités, des besoins, des objectifs, bref, les enjeux de la démarche.
Mais des enjeux contingents à celui des CTEF peuvent aussi se rencontrer entre institutions ou organisations représentées dans les CTEF. Traversés par ces concurrences (enjeux politiques, chevauchement de champs de compétences, enjeux propres aux acteurs, etc.), les CTEF ont connu un décalage entre leurs missions pour l’intérêt général des populations concernées (population active, entreprises) et les échanges produits dans les ITP et les CO. Par exemple, les organismes de formation peuvent rechercher au travers d’une participation, à recueillir une information utile pour développer un avantage concurrentiel et occuper un positionnement intéressant vis à vis du marché.
De même, nous regrettons la faible participation des représentants d’entreprises. Cela a privé la gouvernance d’une coopération utile pour accroître la compétitivité économique des territoires, qui dépend principalement des compétences disponibles et celles souhaitées par les entreprises pour assurer leur développement.
Pour la CFDT, ce problème renvoie aux questions
Pour résumer, cette volonté de territorialiser les politiques économiques d’emplois et de formations dans les 27 bassins de vie de notre région se heurte à une institutionnalisation où toutes les parties prenantes intéressées plus ou moins directement, interviennent avec souvent l’absence du patronat !
De fait, il nous semble important de différencier les lieux et les acteurs permettant de :
Nous pouvons proposer en conséquence, comme type de gouvernance, une structure à 3 niveaux, avec :
La future gouvernance des CTEF doit permettre aux acteurs présents de contribuer plus efficacement encore au développement économique des territoires. Cela peut être facilité par leur association dans des commissions pertinentes, association en fonction de leur propre légitimité et raison d’être à agir en faveur de l’emploi et/ou la formation professionnelle. Voilà le sens de nos propositions.
Dossier suivi par Christian JUYAUX et Gérard JANVIER
