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Public :
L'ensemble des salariés de l'entreprise, suivant les priorités retenues et les objectifs de l'employeur.
Trois possibilités existent:
1. Les actions d'adaptation au poste de travail, nécessaires à la tenue du poste
2. Les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien des salariés dans l'emploi rendues nécessaires par une restructuration ou une évolution technologique
3. Les actions qui participent au développement des compétences des salariés en vue d'une qualification ou d'une promotion
- Calendrier précis d'élaboration du plan de formation d'octobre à décembre de chaque année.
- Financement à la charge de l'entreprise
- · Le salarié ne peut pas refuser de participer à une action de formation du plan, elle entre dans le cadre de la mission normale du salarié et de l'exécution de son contrat de travail.
Les actions sont en principe suivies pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien du salaire. - Toutefois, les actions de développement des compétences peuvent, sous réserve d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, être suivies en dehors du temps de travail (à raison de 80h/an) Le salarié a droit à une allocation de formation égale à 50% de son salaire et il définit également par avance, avec l'entreprise, les suites de cette action de formation : avancement, révision de la classification, prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
- Quant aux actions de formations liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi, elles sont suivies sur le temps de travail. Mais si le salarié dépasse son horaire de travail, ce dépassement, dans la limite de 50 heures par an et par salarié, ne s'imputera pas sur le quota d'heures supplémentaires de l'entreprise et ne donnera pas lieu à repos compensateur ou à majoration
Info et consultation du CE sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir (deux réunions distinctes). Cela permet de vérifier que les actions proposées rentrent bien dans les projets de développement de l'entreprise et des orientations de la branche professionnelle. Aussi, le Ce doit veiller au respect de l'égalité professionnelle, vérifier qu'il n'y a pas de personnel lésé, ni de catégorie professionnelle particulièrement avantagée par le plan de formation.