Le LAREPPS

 

Nous avons souhaité rencontrer cette institution pour connaître la situation sanitaire et sociale via leur expertise, leur recherche.

PRESENTATION DU LAREPPS

Le Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales, le LAREPPS, regroupe des chercheurs de quatre universités québécoises, des professionnels et des assistants de recherche.

Ancré à l'École de travail social, à l'Université du Québec à Montréal, il est le siège, depuis 1997, de l’équipe Économie sociale, santé et bien-être (ÉSSBE), financée par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC).

Des pratiques et des politiques en mouvance

Le LAREPPS vise à cerner les conditions d'émergence et la spécificité d'un modèle québécois de développement social dans le contexte de la transformation de l'État-providence. Il s'intéresse aux pratiques et aux politiques sociales, définies dans un sens large. Son originalité tient à sa recherche d’alternatives démocratiques du développement social articulant économie sociale et économie publique, dans une perspective d’économie plurielle.

L'équipe de recherche en partenariat Économie sociale, santé et bien-être (ÉSSBE) s'intéresse particulièrement aux politiques et pratiques dans le domaine de la santé et du bien-être et aux initiatives de l'économie sociale dans ce domaine. Elle s'intéresse aussi à la prévention et aux déterminants sociaux de la santé et du bien-être.

http://www.larepps.uqam.ca/publications/index.php

L’échange avec les membres du LAREPPS

La prestation de service et la prise en charge ne sont pas posées de la même façon au Québec qu’en France. La prestation de service c’est à demeure et du type « providentialiste ». Au Québec, le système providentialiste est à bannir, il est préféré une « approche milieu », une « approche à la base ». Concernant les besoins : l’évaluation est importante, certaines organisations sans but lucratif commencent à rentrer dans ce système. Il est constaté aujourd’hui une ouverture vers l’évaluation des besoins. Des questions restent néanmoins posées : Comment se fait-elle ? Qui la fait ?

A noter : nous arrivons en ce moment alors qu’il y a une loi nouvelle qui polarise le débat. La tendance au Québec, dès qu’une loi nouvelle concernant la santé ou les services sociaux se met en place, les débats s’organisent vers privatisation ou étatisation.

Le Larepps ne pense pas que la privatisation veut dire la non étatisation et ne veut pas dire marchandisation, ça veut peut être dire autre chose.

L’organisation du maintien à domicile au Québec : services publics au début des années 70 : à cette époque mise en place des CLSC : maître œuvre des services MAD. Or ils n’ont pas pris toute l’ampleur souhaitée au départ, notamment sur le MAD. En 80 : crise économique importante qui a provoqué coup de frein sur les dépenses en santé. Le développement des CLSC s’est trouvé ralenti.

L’enveloppe budgétaire décentralisée en 18 régions via les agences régionales a donné des libertés importantes : autonomie sur la répartition dans chaque région dès lors qu’elles respectaient les priorités ministérielles. Certaines prestations de services pouvaient être données à différents services communautaires. Il a été observé des différences entre régions, notamment dans le cadre de la prise en charge du maintien à domicile. La clientèle personne handicapée a été bien organisée par les services y compris en gré à gré. Ce qui n’est pas le cas de la prise en charge des personnes âgées ou des personnes malades. Les services domestiques ont été développés (aide au différentes tâches domestiques).

Les organisations en santé et services sociaux au Québec sont les plus financés des services communautaires. Programme de soutien des services communautaires : sur 600000000 $ canadiens 300000000 $ financent les organismes en santé et services sociaux.  Pour l’être, il leur faut une accréditation.

Le financement de ces services communautaires se fait sur la base de programmes. La subvention est souple dans son utilisation (sert tant aux salaires, qu’au fonctionnement, qu’au financement précis des programmes). Par contre d’autres types de subventions peuvent parvenir d’autres sources : ex ministère santé et services sociaux, ou application de programmes en association avec des services communautaires,…

Un service communautaire peut avoir plusieurs sources de financements : programme de soutien aux organismes communautaires, programmes d’ententes spécifiques avec santé publique ou ministère santé et services sociaux, financement de « central » (organisme philanthropique qui perçoit des dons et les redistribuent).

L’administration de ces organismes communautaires est autonome : distances par rapport aux bureaucraties étatiques (Conseil d’Administration) - sauf CLSC. Les administrateurs sont indépendants du pouvoir politique.

Concernant les programmes de soutien aux organismes communautaires : La rédition des comptes est assez souple : rapport annuel chaque année qui rend compte des activités par rapport aux missions de départ. Dès que l’accréditation est donnée, la subvention est assurée pour plusieurs années (à vie dès lors que leur domaine d’intervention ne change pas)

Enjeu : avoir le maximum du financement du programme de soutien aux organismes communautaires puis si financement spécifique c’est en plus, ainsi, la base est assurée et si une subvention s’arrête, le service communautaire peut quand même perdurer.

En cette période, il est constaté la stagnation du financement. Financement tagué (c’est le ministère qui décide où vont les financements en fonction de ses priorités) = fléchés.

En 90 = décisions régionales (décentralisation)  depuis 2000 : forme de localisation et de re-centralisation des pouvoirs au ministère : les organismes profitent de 2% d’augmentations annuel mais l’argent pour couvrir Les nouveaux services sont financés  toujours à partir de priorité, en ce moment : réduire l’occupation dans les grands hôpitaux (financement MAD, santé mentales, groupes de femmes principalement).

Accord ou coopérations entre services publics et services communautaires : le gouvernement y voit une manière de donner des services à coût réduit. De plus il y a des innovations qui n’existent pas dans les services publics (limites : taille, bureaucratie) services communautaires = plus enracinés, plus en proximité, meilleure connaissance du territoire couvert, plus réactifs. Services publics = services universels. Il y a une complémentarité négociée entre le secteur public et les services communautaires.

Concurrence, choix possibles pour les citoyens ? Concernant les services MAD : pas nécessairement de  complémentarité. Selon les groupes de population, il va y avoir une préférence pour les organismes ou pour le secteur public :

Les personnes handicapées (premières associations personnes handicapées qui ont connu un militantisme important visant à l’autonomie) ont préféré les services communautaires. Quelques-uns préfèrent aller vers le public, pour des questions de coût.

Pour les syndicats, les services communautaires ne garantissent pas de bonnes conditions de travail (problème de salaires, de temps de travail) et s’opposent donc plutôt au développement de ces services.

Le MAD est le parent pauvre des services de santé et services sociaux. 

Précision : élargissement du panier de service (services du toucher = laver, coucher, lever, …) La demande est très forte actuellement liée au vieillissement de la population. Hébergement des PA, le gouvernement cherche à faire avec le privé. Problème de place dans les services de soin de longue durée. Maintenant ouverture du coté associatif (OSBL d’habitation pour les PA), Le gouvernement cherche à resserrer ses budgets et propose des politiques qui questionnent de fait tant les acteurs syndicaux, que les acteurs du milieu des services communautaires.

Dynamiques régionales particulières : oppositions entre communautaires et publics : certaines régions proposent de la complémentarité, d’autre pas. Différences d’une région à l’autre. Reflet sur offre de service.

Proximité, au niveau géographique : à propos de la santé : prestations de services pour les lieux les plus éloignés ?

Continuité géographique territoriale ? Les frontaliers ? Accords entre états ?

Le territoire de la province et ses régions : domaines qui distinguent les besoins de services spécialisés et les besoins généraux. Dès que ce sont les premiers qui sont sollicité : c’est les transports qui sont clé. Montréal : services spécialisés, et beaucoup d’attente. La distribution des services se fait en fonction du niveau de la prestation de service.

Minimum de services transports réglés, il peut y avoir aussi des coopérations entre établissements, des régions peuvent s’associer pour l’offre de service. En fonction de la géographie : ici les PH sont dans des établissements, dans d’autres régions, services plus petits, organismes communautaires, plutôt que grosse structure. C’est l’autonomie des régions qui le permet.

Dans la santé, au Canada, on est supposé avoir une transferabilité totale entre régions. Dans la réalité, ce n’est pas si simple que cela. Il est probablement aussi difficile d’avoir une concordance entre la France et la Suisse qu’entre provinces canadiennes. Sauf à les payer et se faire rembourser ensuite. La juridiction reste provinciale et pas fédérale. Il y a dix systèmes au Canada, ils ont des normes et des règles semblables via le financement qui permet des alignements spécifiques.

Au départ concernant l’aide domestique,  consensus de 96 : les acteurs de l’économie sociale ne devaient pas faire de substitution d’emploi avec les secteurs publics. Concrètement, suivi à la lettre dans la région montréalaise, dans d’autres régions c’est moins évident.

Les syndicats sont divisés sur la place de l’économie sociale. La CSN a développé avec la FSSS beaucoup plus de réserve et de critique car vécu comme privatisation. (Faire rentrer le secteur marchand) la FTQ est plus syndiquée dans l’économie sociale.

Les emplois sont plutôt bas salaires, avec peu  perspectives en terme d’évolution professionnelle mais les salariés acceptent car proximité avec les personnes soignées,  moins de tâches paramétrées.

La gauche critique l’économie sociale à cause de ces raisons (revenu d’appoint, proximité avec le client, …)

Formation de base donnée pour l’entretien domestique. Mais de plus en plus les services vont au-delà de l’entretien ménagé (services du toucher). Les salariés se sentent dépourvus par rapport au besoin des personnes. Les structures sont peu financées, il y a donc peu d’espace, peu de ressources pour la formation. Les syndicats n’avaient pas beaucoup investis ce secteur, leur empreinte n’est pas forte. A la CSN, la position majoritaire est plus de critiquer et de s’opposer que de rentrer dans ces structures pour améliorer les conditions de travail.

Comité Sectoriel pour la Main d’Oeuvre : études par secteur économique pour repérer les besoins de formations.

Ces services communautaires sont peu qualifiés : héritage de la motivation première : insertion de salariés en difficulté. Il y a un défi à relever. De plus les entreprises traditionnelles n’avaient pas les ressources pour le faire. (besoin d’habileté relationnelle autant que de savoir-faire techniques) or ces habilités ne sont pas reconnues pour les services domestiques.

Défi de changer l’image de ce secteur : des services qui sont complexes, spécialisés, qui demandent une formation. Or l’image actuellement n’est pas à ce niveau.

Autres services communautaires : insertion dans l’emploi. Suivi des personnes qui ont des déficiences mentales. Les associations de parent d’enfants déficients sont assez fortes, ils récoltent des budgets importants, ils permettent l’ouverture de services nouveaux. Mais hégémonie du centre de réadaptation en déficience intellectuelle. L’état a débloqué des fonds pour les personnes déficientes mais ceux-ci vont encore vers ces grands établissements.

Donc si besoin de services spécialisés c’est ok mais si on veut d’autres services il y aura d’autres problèmes car le financement ne viendra pas. Les fondations ont de la difficulté à avoir de l’argent de l’état.

Les communautés étrangères et la santé….

Recherche sur action communautaire dans un quartier très multiethnique : Modèle de l’inter-communautarité (interculturel). Dans les faits : ce n’est pas possible. Au Québec, beaucoup de replis. Beaucoup d’associations mono communautaires (liées aussi à la religion). Probablement dans le domaine de la santé il y a le plus d’inter-communautarité. Beaucoup de services communautaires mais pas en santé. Par contre offre de service d’interprète.

entre public et privé…..Conflit d’intérêt.

Les Centre Petite Enfance (crèches) : Au Québec fin 90 : financement de plusieurs centaines de milliers de places pour les garderies. A contre courant des politiques sociales au lieu de coûter 35 à 40 $ par jours, financement gouvernemental pour permettre aux familles défavorisées cet accès d’autant qu’à long terme, les services fournis par les programmes permettent de la prévention.

Les CPE privés voulaient les mêmes subventions que les services coopératifs. Le nouveau gouvernement a commencé à les financer, or,  les acteurs sociaux,  syndicaux ont fait pression  et ces subventions se sont arrêtées. Recul pour des raisons politiques.

Cet échange a permis de soulever plusieurs problématiques qui auraient nécessité, nous semble-t-il d’être poursuivi avec la FSSS. Le manque de temps ne nous a pas permis cette approche pourtant fondamentale, qui touche de très près aux réflexions actuelles que nous rencontrons en France. C’est assurément un point de réflexion à poursuivre.