- L’approche de la délinquance
Les centres jeunesse assurent la protection des enfants et des jeunes en situation de danger.
Ils agissent, dans certaines régions, comme médiateurs lors d'une rupture familiale.
Ils permettent aux enfants adoptés et à leurs parents naturels à reprendre contact. Ils offrent leur expertise dans certaines causes de divorce. Ils sont régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et le Code civil.
Les domaines d’intervention :
C'est toujours la sécurité et le bien-être de l'enfant qui priment dans les interventions des centres jeunesse même si ceux-ci tiennent rigoureusement compte des droits des parents.
Car, normalement, ce sont les parents qui ont la responsabilité d'assurer le bien-être de leur enfant et qui sont les mieux placés pour le faire.
C'est pourquoi, quand l'enfant et sa famille traversent des difficultés graves, les centres jeunesse cherchent d'abord à soutenir les parents dans l'exercice de leur rôle.
Ce soutien donnera lieu à des formes d'aide variées, qui porteront autant sur les difficultés personnelles des parents que sur l'ensemble de leur situation familiale.
C'est seulement si l'on constate que ces efforts répétés n'ont pas donné de résultats (les parents continuent de se désintéresser du sort de leur enfant, ils ne peuvent pas ou ne veulent pas en prendre soin, lui témoigner l'affection dont il a besoin) que l'on songera à retirer définitivement l'enfant de son milieu familial.
Que l'enfant retrouve ses parents ou qu'il soit placé en permanence dans un autre milieu, le principal souci des centres jeunesse est toujours le même : assurer à l'enfant un projet de vie stable, un milieu où il pourra se développer normalement et bâtir des projets à long terme, où il sera entouré de gens qui s'occupent de lui, veillent sur lui et lui témoignent toute l'affection dont il a besoin.
Les demandes d’intervention sont soit par signalement (individuel ou institutionnel), soit à la demande des parents, soit à la demande de l’enfant. Les policiers pe.uvent aussi porter plainte si le motif est sérieux. Dès lors, les professionnels des centres jeunesse évalueront alors avec le jeune contrevenant, l'ensemble de sa situation. Le délit commis est-il grave ? Est-il accompagné de violence ? Est-ce une première infraction ? Le jeune a-t-il conscience de la gravité de son geste ? Ses parents veulent-ils s'engager à ses côtés pour redresser la situation ? mal nourri ou mal soigné
Comme pour les personnes âgées, la politique en direction des enfants et adolescents en difficulté s’appuie sur une organisation territoriale, mise en place en 1992. En effet, 4 lois provinciales régissent le cadre d’intervention en direction des enfants délinquants.
En 1992, 16 régions ont été déterminées et ont chacune un centre de la jeunesse qui regroupe l’ensemble des services et structures en direction de cette population. A noter que l’association des centres de la jeunesse met en œuvre des outils d’évaluation des politiques menées.
Plusieurs principes fondent cette politique : Au Québec, la famille est importante ; Il faut tout mettre en œuvre pour renforcer ou restaurer la cellule familiale. La responsabilisation de la personne concernée ; En effet, la responsabilité pénale au Québec est à 12 ans. A ce titre, des dispositifs importants d’accompagnement sont proposés, toujours avec à la clé une contractualisation, ce qui implique des devoirs pour l’enfant ou l’adolescent, mais également des moyens pour le centre de jeunesse. A ce titre, les préventions primaires et secondaires (cad locales) sont très développées et s’appuient sur des services communautaires habilités par le centre de la jeunesse.
Le budget de la santé et du secteur social du gouvernement représente environ 40% du budget total. Les dépenses augmentent régulièrement et une politique de contrôle des dépenses est mise en place. C’est ce qui a entre autre motivé les fusions, les regroupements d’établissements, le développement des services ambulatoires, le raccourcissement des temps d’hospitalisation, ….Bref, tout ce que nous connaissons également en France.
Dans les centres de jeunesse, il y a une gouvernance autonome (Conseil d’administration). Les finances proviennent du gouvernement. Des fonds autogérés sont dégagés par efficacité.
Il y a actuellement une phase de transfert d’innovation de programme suite à des évaluations comparatives faites entre les individus ayant bénéficié de programmes innovants et entre des ceux qui n’en ont pas bénéficié. Un regard est porté sur l’évaluation, les résultats.
Suite à plusieurs études du centre d’expertise de la délinquance, l’accent a été porté sur une des causes repérées de la délinquance, à savoir, la démission totale des parents. Pour remédier à cette situation, une loi récente a été votée pour instaurer le fait que des parents qui délaissaient totalement leurs enfants (pendant une durée de 2 ans) se voyaient retirer définitivement leurs droits parentaux.
La conséquence de cela est la possibilité d’adoption de l’enfant. Cette loi est également basée sur les résultats de la recherche sur l’attachement et répond au besoin de stabilité pour l’enfant.
La loi de la protection de la jeunesse est re-toilettée cette année. L’objectif est d’assurer la sécurité et le développement de l’enfant de 0 à 18 ans.
Nous constatons que le système est régulièrement modifié, par la volonté politique (avec ou sans bon motif… Exemple de la fermeture des services fermés suite à la réaction d’une ministre qui lors d’une visite d’un service n’a pas décodé une situation qui se vivait). Les personnels ne sont pas toujours informés des finalités, le temps d’adaptation aux nouvelles normes ou nouvelles techniques ou nouvelle organisation est parfois insuffisant ce qui met en difficulté les intervenants sociaux.
- Les structures d’accueil et le réseau local
Depuis 1995, suite à la création des centres de la jeunesse sur un territoire donné, les structures d’accueil déclinent l’ensemble des mesures adoptées pour les délinquants. Si les structures de services de proximité sont systématiques ( à noter un travail en étroite collaboration avec la police de proximité) en prenant appui sur des services communautaires ; les structures plus contraignantes sont réparties sur chaque territoire et offrent une prise en charge très ciblée sur la contractualisation et la responsabilisation (cellule d’isolement qui permet une mise à l’écart, mais également un accompagnement éducatif pour réfléchir sur son acte et ses conséquences.)
- Le centre de jeunesse de Laval
Nous avons rencontré une équipe syndicale au centre de LAVAL. Leur mobilisation a été impressionnante. Accompagné par Jean Philippe GRAD, vice-président de la FSSS région Montréal/Laval/Grand Nord.
Durant une après midi, nous avons pu visiter les locaux, en présence d’une responsable d’unité et échanger avec plusieurs membres du syndicat de cet établissement. A noter que la FSSS est le seul syndicat présent sur cet établissement, ce qui n’est certainement pas étranger aux moyens et à la dynamique ressentie lors de cette rencontre.
Avant la visite des différents locaux, le débat porte sur le gouvernement libéral mis en place, qui démontre sa volonté politique est tournée vers plus de répression. Les syndicalistes font à regret le constat que la prévention est en recul au profit du curatif.
Les locaux sont d’énormes bâtiments qui datent vraisemblablement des années 1960. Ils sont insérés dans la ville de LAVAL. Plusieurs services nos sont présentés, les enfants sont principalement regroupés par âge avant 12 ans et par genre lorsqu’ils sont plus âgés. Nous visitons des services fermés ou ouverts. Des méthodes thérapeutiques sont proposées en fonction de l’enfant, de ses besoins, de ses envies.
L’action syndicale vise essentiellement le domaine des conditions de travail, en y intégrant la formation professionnelle. Des lieux de négociation avec l’employeur permettent également d’appréhender les problèmes liés à la violence et à l’absentéisme, ainsi qu’à la charge de travail.
Le principal problème rencontré évoqué par cette équipe syndicale réside dans la pénurie de personnels ; En effet, au regard des conditions de travail auprès des jeunes reçus, peu de candidats pour travailler dans ces structures. De fait, malgré ce qu’ils ont appelé la prime de « cassage de gueule » et celle « sécuritaire », les professionnels sont peu attirés par le secteur. C’est pourquoi, il a été mis en place des listes de rappel, pour pouvoir aux absences éventuelles (astreinte ?)
L’équipe qui nous a reçu a exprimé le souhait d’avoir un retour de notre visite. Le temps limité de cet échange n’a pas permis d’approfondir certains points que nous aurions aimé approfondir avec eux.
Nous avons rencontré M. Laporte, chercheur criminologue. Nous souhaitions comprendre le système social de prévention de la délinquance.
Nous abordons les différentes lois, la question budgétaire et la politique de prise en charge des jeunes délinquants.
Quatre programmes transversaux sont en cours : Les troubles du comportement, la négligence, l’abandon, l’abus physique et psychologique.
Une des causes de la délinquance : le décrochage scolaire (estimé à 30% au Québec dont 80% sont des garçons). Ce sera probablement un problème pour demain : Les garçons n’accèdent plus aux études.
Les interventions se font par niveaux : le premier concerne la famille, en deuxième ligne se situent les CLSC et en troisième ligne les centres de jeunesse.
Sur Montréal, les services sont plus axés sur la prévention avec une présence forte de la police de proximité. Il a été repéré que si le système répressif est axé sur un lieu, il n’y a pas baisse de la délinquance mais déplacement de celle-ci au niveau géographique.
Les chiffres de la délinquance sur le Montréal francophone :
2300 individus environ : 1200 en extra judiciaire (13% « seulement » de récidive), 700 renvois (= non judiciarisation), 400 évaluations pré décisionnelles, 200 placements + surveillance, 600 écopent de peines de suivi, 700 d’autres peines.
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