OUI A L'EUROPE - NON AU DUMPING SOCIAL Pour un emploi saisonnier qualifié et reconnu dans les zones alpines Depuis plusieurs années les Tours Opérateurs de plusieurs pays d'Europe viennent dans les sataions touristiques des Alpes avec un personnel saisonnier sans respecter les législations sociales locales, abusant de la directive européenne sur le détachement des travaillleurs.

UNE SITUATION JURIDIQUE COMPLEXE

La directive européenne concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services pévoit l'application des dispositifs légaux et conventionnels en vigueur dans l'Etat membre où le salarié est détaché.
Les Tours Opérateurs se servent du caractère saisonnier de l'activité, moins de six mois , pour ne pas respecter ces clauses et embaucher temporairement dans leur pays des salariés qui viennent, sans garanties minimales, travailler dans les stations touristiques.

DES CONDITIONS SOCIALES DEGRADEES

L'absence de référence à un salaire minimum soit légal, soit conventionnel, fait que ces salariés peuvent être payés de 300 à 400 euros par mois pour une durée de travail sans limite, y compris sans jour de repos hebdomadaire durant la saison.
De plus les employeurs n'étant pas contraints à respecter un minimum de règles sociales, les conditions de travail, de logement etc ... se dégradent de plus en plus sans possibilité pour ces salariés de pouvoir réagir à cette situation.

UNE PROPOSITION D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE DETACHEMENT

Dans une période où le monde du travail et l'ensemble des organisations syndicales en Europe ont refusé le projet initial de directive BOLKESTEIN sur les prestations de service, l'Union Européenne doit améliorer sa législation sociale, en obligeant les entreprises à ne pouvoir détacher que du personnel ayant une ancienneté dans le pays d'origine au moins égale à six mois.
Cela permettrait aux salariés détachés de continuer de bénéficier des garanties sociales applicables dans l'entreprise qui les détache , à défaut la CFDT estime qu'elles doivent appliquer la législation sociale du pays d'accueil