EWC :  European Work Council : comité de groupe européen

PLAN DE L'ARTICLE :

• Pourquoi utiliser le terme "European Work Council" plutôt que celui de comité de groupe européen.
• Quel est le contexte syndical des "European Work Council"

• VOUS ETES ICI : Quel est le contexte économique des "European Work Council" et quelles conséquences sur la composition et les règles de fonctionnement de l'EWC

• Définir une stratégie syndicale pour obtenir des droits nouveaux dans ces contextes : quelques exemples
• Les textes de références et les expériences reproductibles dont l'accord club Med

Le contexte économique dans lequel s’élaborent les modalités de fonctionnement  d’un EWC

Avec les restructurations continuelles, fusions, acquisitions, l’assiette d’une multinationale évolue en permanence.

Il est donc contre-productif de prévoir des accords de longue durée pour un EWC.

Par ailleurs l'élaboration des règles de fonctionnement de l’ EWC est un processus qui impose la résolution de nombreuses difficultés parmi lesquelles:

• les barrières linguistiques,
• les déplacements importants
• la nécessité d'avoir un secrétariat permanent

si bien que la multinationale dispose de 6 mois pour négocier et que l’accord a une durée de validité de trois ans au terme de laquelle il faut impérativement prévoir dans l’accord une nouvelle période de négociation de 6 mois car cette renégociation n'est pas "de droit".

La renégociation régulière de l'accord s'avère le seul moyen d’adapter la représentativité des salariés à l’évolution réelle des structures.

Pendant ce délai de 6 mois un groupe spécial de négociation comportant des représentants de tous les pays est mis en place. La composition de ce groupe de négociation est en soit un enjeu syndical. Il est donc conseillé de se rapprocher du référent de la Confédération Européenne des syndicats.

C'est actuellement Mario CILENTO. Il supervise la mise en œuvre de la législation, il est intervenu sur les modifications récentes de la directive européenne, il connait l’intégralité des EWC en fonctionnement et c’est un référent pour tout EWC en cours de constitution.

La composition et règles de fonctionnement de l'EWC

• La composition

Il n’y aucun principe de représentativité prédéterminé dans le groupe de négociation : aucun pays ne peut imposer son système aux autres pays. Des observateurs syndicaux peuvent être désignés. En Allemagne cet  observateur se trouvait issu du syndicat VERDI , en Pologne  de SOLIDARNOSC , syndicat qui va de la droite réactionnaire  à l’extrême gauche.

Il est important de faire en sorte que tous les salariés se sentent correctement représentés au sein de l'institution, elle n'en fonctionnera que mieux.

• La désignation des représentants au sein de l'EWC

Une fois la représentativité établie au sein de l’EWC chaque pays désigne ses représentants suivant ses propres règles internes. Pour l'instant la prééminence des règles locales est conservée dans ce domaine si bien qu'il peut même être désigné des représentants du personnel non syndiqués : ce sont des réalités à prendre en compte lors de la négociation de la composition del’EWC puisque le principe d'une désignation ou d'une élection sur liste syndicale peut être inclus dans l'accord.

Ainsi pour le Club Med (20000 salariés en pleine saison touristique)  la répartition des 13 sièges est la suivante : France (7)  Italie  (3) Espagne  (2) Grèce  (2) Portugal (1) + un représentant EFFAT = un siège par organisation existante dans les pays concernés.

• Les moyens de fonctionnement

Un bureau peut être institué et doté d'un secrétariat : Pour le club Med ce bureau se compose de 4 personnes 1 français, 1 espagnol, 1 italien  et  1  représentant de l’EFFAT qui est le secrétaire : ce n’est pas un salarié de l’entreprise ce qui lui donne une certaine indépendance : son rôle est un rôle de facilitateur.
Il est en effet prudent de prévoir dans les accords des secrétariats dotés d’une stabilité administrative permettant la continuité des actions.

Pour EDF GDF SUEZ l’EWC  se compose de  50 personnes car 17 pays sont concernés .

Une réunion plénière  au moins annuelle est prévue ainsi que la possibilité de tenir des  assemblées extraordinaires : ce dispositif a été utilisé pour l’acquisition de « British Energy ».

Actuellement plusieurs EWC bénéficient de deux réunions plénières annuelles c'est le cas de NIELSEN une multinationale américaine du secteur du marketing et cette réunion à lieu à Amsterdam.

Le règlement intérieur doit définir les modalités de son fonctionnement : quelques questions à se poser :

• comment se  prépare la plénière,
• quels moyens de travail,
• de déplacement ,
• d’accès à internet,
• de mise à disposition de téléphones portables,
• d'organisation de vidéos conférences,
• quelle formation linguistique et formation des membres  ;
• quels experts peuvent être nommés,
• quelle est la définition d’un « information » et d’une « consultation »,
• quels documents doivent être transmis avant une « information »  ou  avant une « consultation » et
• dans quels délais.

ainsi lors de la fusion GDF SUEZ les informations nécessaires  n’avaient pas été fournies et l’EWC a fait reconnaître que la fusion ne pouvait être valide sans que l’EWC les ait réceptionnées  et ait pu donner un avis motivé : ce principe particulier à la législation française, reproduit dans le règlement intérieur de l’EWC,  a été trouvé particulièrement  intéressant par les représentants des autres pays .

La définition des processus d’information et de  consultation est incluse dans la procédure de décision de la nouvelle directive 2002-14 dont la transposition doit intervenir fin 2011.

Il faut également préciser dans l’accord que l’avis de l’ EWC doit être suivi d’une réponse motivée de la direction de la multinationale.

La renégociation des accords d’EWC n’est pas obligatoire mais si l’entreprise refuse de se mettre à jour par rapport à la nouvelle directive on peut menacer de dénoncer l’accord ce qui aura pour effet d’obtenir la renégociation demandée.