EWC :  European Work Council : comité de groupe européen

PLAN DE L'ARTICLE :

• Pourquoi utiliser le terme "European Work Council" plutôt que celui de comité de groupe européen.

• VOUS ETES ICI : Quel est le contexte syndical des "European Work Council"

• Quel est le contexte économique des "European Work Council"et quelles conséquences sur la composition et les règles de fonctionnement de l'EWC

• Définir une stratégie syndicale pour obtenir des droits nouveaux dans ces contextes : quelques exemples

• Les textes de références et les expériences reproductibles dont l'accord club Med

Le contexte syndical dans lequel s’élaborent les modalités de fonctionnement  d’un EWC

En Europe, les syndicats scandinaves ont un rôle de médiation et leur présence n’est jamais contestée au point que les prérogatives des syndicats ne font pas l’objet de textes de référence. Dans la pratique leur concours est systématiquement recherché par les chambres patronales en cas de litige, usage auquel celles-ci ne dérogent jamais. Les syndicats sont des syndicats de  métiers.

Les allemands sont plus investis dans les chambres de commerce.

Au Royaume Uni, le syndicalisme est un syndicalisme d’entreprise très limité dans ses droits puisqu’un syndicaliste anglais ne peut en aucun cas entrer dans l’entreprise  où travaillent ses propres adhérents.

Chez  les italiens les conventions collectives se négocient par région et  par métier  comme en Espagne.

Les français ont un syndicalisme de métier avec un imposant corpus législatif et réglementaire matérialisé par le  code du travail.

Dans tous  les autres pays le conventionnel prime et il n’existe pas de code du travail.

En France le syndicalisme est un syndicalisme d’adhésion volontaire, source de mobilisation qu’on ne connaît pas ailleurs  en Europe  alors que dans les autres pays, des missions de gestion directe de la protection sociale sont affectées aux syndicalistes : ainsi dans les pays nordiques les agents du  pôle emploi seraient exclusivement des syndicalistes et non des fonctionnaires.

Etre « syndicaliste » dans nombre de pays européen est une profession reconnue : ainsi  en Suisse rémunère-t-on de façon comparable patrons et syndicalistes pour éviter la corruption !
Il n’est pas rare d’ailleurs que les syndicats recrutent leurs futurs cadres parmi les éléments jugés brillants dans les facultés et financent  leurs études contre un certain nombre d’années de service.
Par ailleurs dans certains pays, les accords ne s’appliquent qu’aux adhérents des structures qui les ont négociés.

Cette particularité que l’on ne connaît pas en France ainsi que la gestion directe de certaines prestations par les syndicats  expliquent pourquoi le taux d’adhésion est  si différent d’un pays à l’autre.  Chaque type de syndicalisme a ses forces et faiblesses.

Ce rapide tableau  d’une partie des  composantes du  syndicalisme européen permet de comprendre pourquoi un EWC est une structure où tout est négocié et où les règles peuvent varier grandement suivant le lieu d’implantation de la maison mère, les représentants de celle-ci appliquant bien souvent prioritairement les usages en fonction dans leur pays.
C’est donc aux représentants des autres entités situées dans les autres pays de s’adapter  et leur  première tâche sera souvent celle de faire connaître à leurs homologues les modalités de fonctionnement  du syndicalisme en vigueur dans leur propre pays afin que l’on évolue vers un « mieux disant social international ».

« L’unification des pratiques sociales se fait aussi par les EWC ».

Ainsi, petit à petit,  un corpus de règles propres à chaque EWC émerge avec des éléments qui sont sans intérêt pour certains établissements et constituent de grandes avancées pour d’autres.

Des exemples :

• l’ EWC de GDF SUEZ a un groupe de travail qui formule les préconisations minimales en matière de sécurité et santé au travail ce qui a obligé les établissements anglais à accepter des enquêtes sur les conditions de travail effectuées par des syndicalistes sur les sites du Royaume Uni : une grande première qui va totalement à l’encontre des usages en Grande Bretagne et qu’il a d’ailleurs fallu faire respecter par voie judiciaire.
• L’EWC du Club Med a découvert que l’accès aux emplois du Club Med faisait l’objet de « pots de vin » en Italie et y a mis un terme au nom des droits fondamentaux auxquels les statuts de l’EWC faisaient référence comme plancher  de droits  et qui prévoient  un accès libre au travail. La direction italienne du Club Med a été licenciée.
• La simple application de la directive 2002-14 sur l'information et la consultation des représentants du personnel est en soit une nouveauté dans de nombreux pays où ce dispositif n'existait pas.