EWC :  European Work Council : comité de groupe européen

PLAN DE L'ARTICLE :

• VOUS ETES ICI : Pourquoi utiliser le terme "European Work Council" plutôt que celui de comité de groupe européen.

• Quel est le contexte syndical des "European Work Council"
• Quel est le contexte économique des "European Work Council"et quelles conséquences sur la composition et les règles de fonctionnement de l'EWC
• Définir une stratégie syndicale pour obtenir des droits nouveaux dans ces contextes : quelques exemples
• Les textes de références et les expériences reproductibles dont l'accord Club Med

Sémantique :

Pourquoi dénommer cette structure EWC : « European Work Council »  et non « comité de groupe européen » ou « comité européen d’entreprises»  , terme retenu dans le code du travail ?

Cette dénomination est retenue non par snobisme mais parce que pour un  français, « un comité d’entreprise » est une structure encadrée par le code du travail de façon extrêmement précise quant à sa composition, son fonctionnement et ses prérogatives alors que  la directive européenne concernant l’EWC est particulièrement peu fournie et laisse une très large place à la négociation entre les représentants des établissements situés dans les différents pays  où la multinationale est  implantée .

Les prérogatives d’un EWC se négocient  en effet si bien qu’il y a à peu près autant de types d’EWC que de multinationales.

L’utilisation du terme « comité de groupe européen » comporte donc des risques de confusion, sources de réelles difficultés dans la compréhension des modalités de fonctionnement d’un  EWC, source de désillusion aussi, puisque le bon fonctionnement d’une telle structure nécessite une démarche peu courante en France :

• rompre avec nos automatismes d’affrontement entre les différentes organisations syndicales et notamment représenter les établissements français en intersyndicale toutes organisations syndicales confondues,
• faire une liste commune française des objectifs à atteindre pour un plancher de droits pour tous les salariés du groupe en tenant compte du niveau d’avancée des  législations sociales des autres pays,
• Puis rechercher le consensus avec les représentants des autres entités pour aller vers des améliorations pour les salariés les plus mal protégés.

Il existe actuellement 800 EWC recensés à la Confédération Européenne  des Syndicats qui  représentent près de 60% des salariés des multinationales. La directive européenne a été conçue pour améliorer ce score car la création d’un EWC relève du volontariat  si le groupe ne dépasse pas un seuil d’effectif défini par la directive.