EWC :  European Work Council : comité de groupe européen

PLAN DE L'ARTICLE :

• Pourquoi utiliser le terme "European Work Council" plutôt que celui de comité de groupe européen.
• Quel est le contexte syndical des "European Work Council"
• Quel est le contexte économique des "European Work Council"et quelles conséquences sur la composition et les règles de fonctionnement de l'EWC

• VOUS ETES ICI : Définir une stratégie syndicale pour obtenir des droits nouveaux dans ces contextes : quelques exemples

• Les textes de références et les expériences reproductibles dont l'accord Club Med

Pas d’EWC intéressant sans stratégie syndicale prédéterminée

Club med : à partir d’une GPEC de groupe la reconnaissance du fait syndical dans tous les pays d’implantation

Avec 20000 salariés en saison répartis à travers le monde, l’information via internet devient un enjeu important : un site a été créé: http://www.ceds-clubmed.eu/accueil.htm

Les limites de la confidentialité ont été négociées avec l’employeur.  Le média internet a été mis au service d’un objectif syndical pour le mandat en cours : Anticiper,  préparer l’avenir et les emplois de demain  : l’EWC s’est saisi du projet de mise en place d’une GPEC tenant compte des dates d’ouverture des villages, de la nature des emplois à pourvoir : temps partiels ou temps plein et dans la première hypothèse que deviennent les salariés pendant la fermeture des villages,  quels besoins en personnels demain notamment pour les nouveaux services qui sont envisagés  et comment prépare-t-on  le personnel à ces nouvelles fonctions :  VAE 

C’est dans ce contexte que l’EWC du Club Med a été saisi de la question de la mobilité des salariés entre villages : délai de prévenance,  convention collective applicable et salaire du pays où on travaille et non du pays d’où l’on provient ce qui aurait introduit du dumping social dans les pays d’accueil, mise en place d’un contrôle syndical : ce sont les délégués syndicaux des pays de départ et d’accueil qui  vérifient la bonne application de l’accord avec les migrants.

Pour les échanges entre village turc et stations alpines un accord a été passé avec le syndicat turc TOLEYIS. Il faut tenir compte des particularités locales des syndicats : ainsi TOLEYIS est un syndicat d’Etat d’origine kémaliste couvrant 100% des salariés mais qui, pour ne faire l’objet d’aucune pression a imposé à la direction de désigner les bénéficiaires des visas de travail en France se réservant un droit de contrôle sur les discriminations éventuelles.

Lorsque dans certains pays sévit une politique antisyndicale, l’EWC conduit à la reconnaissance des syndicats locaux .

Ainsi le Club med a dû reconnaître les syndicats malaisiens et thailandais : le comité européen bloquera l’accord souhaité par la direction sur la mobilité tant que les problèmes des syndicats étrangers non reconnus ne sont pas réglés c’est toute l’utilité de la clause dite « de respect des droits fondamentaux ». 

L’EWC est sans conteste un moyen de pression dont on ne disposait  pas antérieurement dans les multinationales

EDF-GDF SUEZ

La coopération entre salariés des différents pays dans l’énergie  aboutit  à une cohérence syndicale européenne plus forte dans ce secteur que dans la métallurgie par exemple où les intérêts des syndicalistes français et étrangers peuvent être opposés ce que l’on a vu dans les affaires airbus,  michelin …
Pour l’EWC GDF SUEZ  la position défendue lors des restructurations par exemple  pour la prise de participation dans «british energy » est celle élaborée par les salariés du pays concerné par cette restructuration.
Cet état de fait a facilité la mise en place de groupes de travail thématiques. Ainsi l’EWC a-t-il initié un groupe de travail sur la santé et la sécurité dans les différents établissements.
L’unification du dossier santé – sécurité a permis de garantir un plancher de droits pour tous les salariés et notamment d’initier un groupe de travail amiante en Pologne mais aussi d'imposer aux employeurs anglais par voie judiciaire la présence dans les établissements des syndicalistes du CHSCT de groupe venus enquêter sur les conditions de travail. Une "révolution" au Royaume Uni où les syndicalistes ne sont pas autorisés à entrer dans les établissements par le droit social local .
Il est aussi apparu deux modèles d’EWC   : le modèle français où le président de l’ EWC est le dirigeant de la multinationale ou son représentant et le modèle  scandinave où la présidence d’un EWC ne peut être attribuée qu’à un représentant syndical mais où les conseils d’administration accueillent les représentants syndicaux. Cette situation n’est pas encore unifiée.
L’EWC a été également source de moyens syndicaux en temps notamment qui n’existaient pas au Royaume Uni ou en Pologne : pour les syndicalistes de ces deux pays c’est une avancée de grande importance et inespérée.
Comme au Club Med, le droit d’expression est assuré par un site intranet dont les frais de  maintenance, de traduction des différentes pages sont payés par GDF et auquel  les salariés peuvent accéder de leur établissement : c’est un droit nouveau pour tous les salariés du Royaume Uni où le syndicalisme ne dispose d’aucun droit à diffusion d’information au sein de l’entreprise .
Le règlement intérieur de l’EWC doit donc définir ce qu’est la confidentialité et ce que l’on peut mettre en ligne sur le site.

NIELSEN

Pour les représentants du personnel de NIELSEN, le point fort des EWC est la circulation et l’échange d’informations en temps réel.

L’entreprise est obligée de décliner sa stratégie en mesures locales qui tiennent compte des contraintes des droits du travail locaux. Les représentants du personnel se sont spécialisés dans les différentes législations pour signaler les situations locales critiquables par exemple les procédures de mobilité employées et pour peser ainsi sur leur déroulement.

L'EWC parvient à exercer des pressions tant au niveau local qu'international. Ainsi le management italienvoulait externaliser certaines de ses activités en Hongrie et en Inde et l'EWC a exigé une réunion au niveau européen pour savoir quel serait l’impact des procédures de mobilité prévue en Italie.

Un site a été créé sur You Tube et a permis de lancer une grève virtuelle en Italie. Cette grève virtuelle a été un franc succès puisqu’elle a été suivie même par les directeurs non italiens ; Cela a créé un rapport de force favorable au bénéfice des salariés italiens.

Voir à titre d'exemple sur ce point les modalités d'action du site du syndicat italien UNI : http://www.uniglobalunion.org/apps/iportal.nsf/pages/20090127_pn8hF