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ZOOM SUR LES DEBATS DU COLLOQUE EUROPEEN SUR

LA PRECARITE DANS LE SECTEUR DE L'AIDE A LA PERSONNE


L'aide à la personne impose aux acteurs une double exigence de protection : celle du bénéficiaire et celle du salarié ont noté les participants du colloque qui étaient à la fois des syndicalistes de plusieurs pays européens et des employeurs de l'économie sociale.


Lorsque le bénéficiaire de la prestation d'aide à la personne est agé ou handicapé , lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas âge, les familles, inpécunieuses comptent sur la vigilance institutionnelle pour que la prestation demeure professionnelle.

Se pose donc immédiatement la question de son financement or, lorsque l'Etat n'a pas de politique volontariste, l'aide au financement de la prestation demeure strictement réservée aux plus démunis.

Les familles n'entrant pas dans les critères d'attribution de cette aide recourent alors massivement au "travail au noir" comme en Italie ou en Espagne , dérégulant l'ensemble du marché.

C'est alors les salariés qu'il faut prémunir des abus or, ces salariés sont pour la plupart eux-mêmes fragilisés. C'est le constat fait par les participants syndicaux au colloque.


Ce sont essentiellement des femmes elles-mêmes en dificulté (familles monoparentales) , très souvent migrantes ce qui les expose à un chantage à la carte de séjour, rarement syndiquées elles ne savent où chercher un renseignement relatif à leur contrat de travail.

Elles ne bénéficient que de temps partiels éclatés sur le territoire , on leur impose une disponibilité temporaire préjudiciable à leurs responsabilités familiales voire à la bonne organisation de leur temps de travail pour plusieurs employeurs.

Invisibles, elles le sont du fait de cette invisibilité des lieux de travail mais aussi parceque le travail domestique est considéré comme une aptitude propre aux femmes et pas comme un ensemble de compétences professionalisables. Elles pâtissent d'un déficit de reconnaissance.

En outre le niveau salarial ne dépasse pas en France le SMIC horaire pour des temps partiels, en Italie ou en Espagne l'emploi "au noir" aggrave encore la situation salariale.

C'est la généralisation de ce type de métier induite, entre autres facteurs, par le vieillissement de la population qui se fait sous forme précaire dans toute l'Europe.

De la pétition de principe au travail syndical : expériences de terrain


l'information en ligne une opportunité pour contacter les salariés isolés :
aujourd'hui 2/3 des familles sont équipées d'une liaison internet. Prenant acte de cet état de fait un site d'information en droit du travail mis en place par l'Union départementale de l'Isère reçoit le message suivant :

From: d... p... Sent: Saturday, September 13, 2008 9:35 PM To: mjg...

Subject: avenant contrat à la baisse

"bonjour, je suis aide à domicile aux A... de St Chef en Isère et dans quelques jours chaque salariée dans le cadre de la modulation du temps de travail devra négocier son contrat lors d'un entretien personnel avec son employeur, auparavent nous avons eu une réunion informative à ce sujet mais il ne nous a pas été précisé si nous serons en cas de baisse annuelle de nos heures travaillées (clients hospitalisés ou décédés ) d'accepter de signer chaque année (ou plusieurs fois dans l'année d'après certaines collègues !) un avenant à la baisse (contrat 25 h /semaine) .

On nous a seulement dit que nos contrats seraient révisés à la hausse sous forme d'avenant si nous faisions plus d 'heures sur l'année mais rien sur le contraire . Pouvez vous me préciser si mon employeur a le droit ou pas de revoir chaque année mon contrat et baisser mes heures ? si la réponse est non pouvez vous m'indiquer noir sur blanc l'article du droit du travail qui le confirme ou quel document se procurer pour attester de son bon droit (code du travail trop compliqué ! existe t il un manuel de "vulgarisation" à ce sujet ?) En espérant une réponse rapide à ma question (en fait sous 15 jours ) je vous remercie par avance Cordialement M... D..."

Après les premières informations données sur la modulation du temps de travail, le site propose à son internaute de se rendre à la permanence juridique CFDT de Bourgoin Jallieu ce qui est effectif le 15 Octobre. l'adhésion est proposée à l'ensemble du personnel et l'union locale met les salariés en contact avec le syndicat santé sociaux .

Des employeurs ont aussi compris l'importance d'une offre de travail décente :

Lors du séminaire, les syndicalistes ont apprécié l'exposé du groupe VIVIAL, partenaire de la CFDT rhônalpine qui garantit la qualité des prestations aux usagers par la formation des salariés.

Coté employeurs les statuts sont variés. Les employeurs rhônalpins sont venus au colloque avec les statistiques de l'emploi du secteur


On trouve des particuliers employeurs : ils représentent en France 80% des employeurs , des associations éventuellement du monde de l'économie sociale , des entreprises relevant d'accords collectifs différents quand ils existent ce qui est loin d'être le cas dans l'ensemble des pays européens.

pour la Catalogne il n'y avait pas de représentant des employeurs. Les syndicalistes espagnols ont pointé le problème du travail au noir. Ils ont expliqué que la lutte contre la dissimulation du travail s'est organisée au niveau régional et non national par un financement de l'aide à la dépendance . A condition que l'employeur respecte les conditions de travail prévues dans les accords collectifs il perçoit une subvention à hauteur du différentiel entre le coût horaire du travail au noir et le coût légal du travail.

Cela a permis de faire émerger une partie du travail antérieurement dissimulé. Cependant ont souligné les syndicalistes catalans ce n'est que grâce à trois manifestations successives que les aides à domicile sont parvenues à obtenir une évolution positive de leurs conditions de travail .

En Italie les syndicalistes relèvent qu'on aurait pu attendre des "coopératives ouvrières" un encadrement du statut des salariés or c'est le mouvement inverse qui s'est produit : pour les syndicalistes de la région lombarde "c'est la jungle" dans le secteur de l'aide à la personne.

Les Etats concernés France, Italie, Espagne ont tous choisi le chèque emploi service comme mode de rémunération de ces métiers mais leurs efforts en matière de financement de la dépendance sont très variables.

Ils font des différences substantielles entre les prestations de confort et l'aide à la personne - Il n'y a qu'en France que les prestations de confort sont aussi développées et font l'objet d'un encouragement par des crédits d'impôts.


 

Les participants au colloque devaient répondre à la question: "quelles pistes pour améliorer la situation de ces salariés ?"


Le syndicalisme européen répond : " Articuler qualité du service et "emploi de qualité" en faisant valoir que seuls des emplois de qualité parceque professionnalisés et bénéficiant de bonnes conditions de travail peuvent générer des services de qualité.

ZOOM SUR ...

Pour répondre à une campagne publicitaire qui ne tient pas compte de la dimension relationnelle qui se crée dans l'aide à la personne est paru un argumentaire "ma nounou n'est pas un produit" que nous vous invitons à télécharger


travail au noir FRANCE ...

La crise aidant et pour renflouer les comptes sociaux, la lutte contre le travail au noir change de braquet. En avril dernier, le gouvernement a créé par décret une délégation interministérielle (la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, DNLF), chargée de faire le lien entre l’administration fiscale et les organismes intervenant dans le champ social.

Le décret d’avril dernier a aussi institué un "comité national de lutte contre la fraude" présidé par le Premier ministre: une sous-commission y est chargée spécifiquement de la "lutte contre le travail illégal".

 

Le syndicalisme européen propose de conduire un double mouvement de reconnaissance :

  • une reconnaissance professionnelle par l'émergence d'une convention unique
  • mais aussi organiser l'offre d'emplois de qualité au niveau territorial par le dialogue social en s'appuyant sur les collectivités territoriales qui ont toute légitimité pour organiser l'offre de service et améliorer la formation professionnelle.

Le syndicalisme européen entend amener les Etats à faire un choix de société en se posant la question des modalités de financement de la dépendance

LA NOUNOU