ZOOM SUR LES DEBATS DU COLLOQUE EUROPEEN SUR

LA PRECARITE DANS LES POLES DE COMPETITIVITE
par
Gérard Chabert, C2R-CFDT

OBJECTIFS DE L'ATELIER POLES DE COMPETITIVITE

« Cet atelier proposait 4 objectifs :

1. préciser les perceptions des uns et des autres sur l’avènement d’une nouvelle génération de pôles scientifiques au sein des régions européennes,
2. préciser les caractéristiques sociales et économiques de ces pôles,
3. questionner les formes de précarisation des personnels dans les pôles, les structures d’enseignement et de recherche. Sont-elles spécifiques ou identiques à celles d’autres secteurs d’activité ?
4. élaborer des propositions communes et une stratégie à partir des constats précédents

Cette restitution présentera de façon synthétique les quatre situations régionales exposées lors de l’atelier et s’achèvera par la déclinaison des propositions formulées par les participants.

LES POLES DE COMPETITIVITE EN FRANCE

Initialement il s’agissait de :

• s’engager dans la stratégie de compétitivité européenne,
• de créer une dynamique positive qui endigue les risques de désindustrialisation et de délocalisation,

-     cela à une échelle géographique adaptée.

Inspirée du modèle nord-américain (Californie, Silicone Valley…), l’innovation nait de réseaux locaux (mais internationalement ouverts), d’entreprises, de centres de recherche et d’institutions d’enseignement. L’innovation industrielle et technologique est la clé pour la compétitivité, le développement durable et l’emploi.

Dans la pratique, la dimension emploi n’est pas prise en compte et les organisations syndicales se trouvent exclues de la gouvernance des pôles. (voir sur le même sujet l'étude de l'APEC)

La mise en œuvre de cette politique a conduit à la création de 70 pôles dont 15 en région RA. Parmi eux, 6 pôles sont mondiaux et 10 à vocation mondiale. Sur la période 206-2008, l’investissement public s’élève à 1,5 milliards d’euros sous forme d’aides, de prêts et de crédits d’impôts. Selon les pôles, les financements peuvent comporter une participation régionale. En moyenne en Rhône-Alpes les financements publics représentent entre 55% et 65%.

Il faut préciser que le conventionnement entre les pôles et les financeurs publics prévoit d’associer les partenaires sociaux à leur gouvernance, mais sans mesure contraignante.

Le gouvernement de chaque pôle est assuré par une structure autonome, le plus souvent une association.

Faiblesses et limites du système français :

• Multiplication des pôles au détriment de leur potentiel
• Spécialisation vers les secteurs rentables : TIC, énergie, santé, aéronautique
• Absence de stratégie en termes de politique sociale et de gestion des ressources humaines
• Quelle évaluation sur la durée ?

LE DEVELOPPEMENT DE LA PRECARITE DANS L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN ITALIE

La généralisation de l’utilisation des technologies standards dans les processus de production reporte sur le travail la seule possibilité de réduire les coûts de production, notamment en délocalisant dans les pays à faible coût de main-d’œuvre. Progressivement, le travail précaire va être développé dans les secteurs non concernés par le processus de délocalisation (par exemple en réduisant les coûts publics : taxes, cotisations).

Le cas de l’enseignement supérieur et de la recherche en Italie.

En 1990, 40 % d’une classe d’âge entrait dans l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, plus de 60 %. Cette évolution a conduit à presque un doublement des personnels en 20 ans. Cette augmentation s’est accompagnée d’une volonté de réduction des coûts liés aux personnels, ce qui s’est traduit par l’apparition « des personnels qui n’ont pas de rôle », c’est-à-dire des précaires.

Ils représenteraient environ la moitié des 100 000 personnes travaillant dans les universités italiennes. Les règles de recrutement ont aussi changé, elles ont été transférées au niveau de chaque université. Ces évolutions permettent de réduire les coûts de salaire.

LES CLUSTERS EN CATALOGNE

Le système éducatif catalan connaît une difficulté importante : 30 % des élèves ne terminent pas le cursus d’éducation primaire qui va jusqu’à 16 ans ( correspondant à la fin du collège en France). Ils sont orientés vers des études professionnelles qui constituent un cursus éducatif fortement dévalorisé.

La réévaluation de la formation professionnelle constitue un enjeu majeur :

• pour les jeunes eux-mêmes, afin de favoriser leur insertion professionnelle et leur réussite
• pour les entreprises et donc pour les clusters qui manquent de main-d’œuvre qualifiée.

En Catalogne, les clusters se développent en conjuguant développement régional et compétitivité industrielle.

Le développement de la formation professionnelle supérieure constitue un moteur de développement des secteurs que l’on trouve dans les clusters industriels : industries vinicoles, industries de la viande, industrie du meuble, audiovisuel, pharmacie, tourisme.

LES "INSTITUTS OF TECHNOLOGY" EN ALLEMAGNE

Ils regroupent pôles universitaires, entreprises et grandes installations de recherche.

Les objectifs sont de rationaliser la recherche sur des périodes de 3 à 5 ans, de redynamiser le tissu industriel d’une région, en particulier dans les länders de l’Allemagne de l’Est, en attirant les investissements.

Plusieurs facteurs favorables tiennent à la situation allemande :

• la R&D est importante dans le secteur privé.
• l’Allemagne est un état fédéral, ce qui favorise le développement régional.
• le dialogue social est pacifié et les bureaux des représentants du personnel (distincts des syndicats) sont chargés de contrôler l’application des réglementations sociales.

Dans le secteur de l’université et de la recherche, la précarité se développait avant la création des industries de technologie.

• Des CDD de 5 ans sont renouvelables indéfiniment pour les chercheurs et les techniciens.
• La création de la catégorie des « jeunes professeurs » non titulaires,
• la réduction des acquis sociaux pour les doctorants (suppression de la cotisation chômage),
• la délégation des emplois de service à des entreprises privées comme l’entretien, la maintenance informatique, etc.

Les instituts de recherche sont engagés dans un processus d’internationalisation. Ils passent des accords avec les pays émergents qui permettent de faire venir des chercheurs de ces pays qui sont rémunérés selon les normes de leur pays d’origine avec la justification suivante : en faisant des économies on peut faire plus de recherches.

LES PISTES DE REFLEXION

Voici les pistes d’action proposées dans cet atelier et à débattre :

1/ Les financements publics des pôles (européens et nationaux) prévoient que les syndicats doivent participer à la définition des programmes de recherche et d’innovation et au contrôle de leur mise en œuvre. Il faut obtenir une réelle participation des syndicats et poser la question de la charte sociale.

2/ Les collectivités territoriales sont impliquées, en ce qui concerne la mutualisation des moyens. Il faudrait travailler avec elles dans une perspective d’innovations sociales.

3/ Il faut développer la  coordination des syndicats de la recherche au niveau européen (déjà engagée par 4 pays) afin de peser sur la construction de normes européennes.

4/ Au niveau des organisations syndicales des quatre moteurs, il y a la nécessité de construire une lecture homogène, avec des informations comparables sur le développement des pôles de compétitivité. Et échanger sur les bonnes pratiques identifiées dans chaque région .Il faudrait organiser ces échanges d’informations  façon régulière (rencontres, petit journal …).