ACTUALITE

INTERNATIONALE ET

EUROPÉENNE

LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

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Dans cette période de consultation sur la constitution européenne , la CFDT RhônE-Alpes réaffirme que l'action européenne et internationale est au centre de son projet syndical et soutient le traité constitutionnel pour l'Europe.



LE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL comporte des avancées importantes:

Il prévoit:

  • des valeurs communes pour les 480 millions d'habitants des 25 pays de l'Union Européenne par l'intégration de la charte des droits fondamentaux (justice, solidarité, égalité homme-femme, non discrimination) et des objectifs sociaux (progrès social, plein emploi, cohésion sociale et développement durable) dans le cadre "d'une économie sociale de marché".
  • Plus de démocratie par une co-décision entre le Parlement Européen et le Conseil des Ministres (dans 80% des domaines et 95% des lois européennes) avec un droit d'initiative populaire permettant à un groupe de citoyens (un million de signatures dans plusieurs états de l'Union) de proposer des lois.
  • Une meilleure capacité décisionnelle par le vote à la majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65% de la population européenne) . La désignation pour 2, 5 ans du Président et du Ministre des Affaires Etrangères permettra à l'Union Européenne d'avoir plus de visibilité au plan international.
  • Pour l'Europe Sociale , le rôle des partenaires sociaux est renforcé et le dialogue social autonome est pérennisé. De plus une clause transversale du traité prévoit que la mise en oeuvre des politiques de l'Union prenne en compte les exigences liées à "la protection d'un niveau d'emploi élevé , à la garantie d'une protection sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine"

Lors du débat au sein de la Confédération Européenne des Syndicats , la CFDT s'est donc prononcée pour le "soutien à la Constitution en dépit de ses limites car les avantages qu'elle apporte aux travailleurs et aux citoyens sont bien réels et constituent une réelle amélioration des dispositions existantes".

UN ÂPRE DEBAT

Le projet constitutionnel européen fait l'objet d'une âpre débat entre celles et ceux qui en votant pour le traité veulent améliorer le fonctionnement de l'Union Européenne et ceux qui pour des raisons diverses le refusent.

les partisans du NON n'ont pas de propositions alternatives sérieuses à ce projet de constitution européenne alors que ceux qui se réclament du OUI peuvent espérer que les travailleurs et les citoyens accèderont aux moyens nouveaux d'action que leur offre ce traité.

LES ENJEUX POUR LA CFDT RHONE-ALPES

  • Apparaître comme la principale organisation syndicale de la région impliquée dans un engagement européen dont les effets sont de plus en plus importants pour les travailleurs.
  • Se lier avec toutes celles et ceux de la société civile qui veulent que l'Europe devienne un espace de paix et de liberté mais aussi un modèle social capable de lutter contre la mondialisation ultra libérale.
  • Agir pour une mise en oeuvre des objectifs démocratiques, sociaux et environnementaux prévus dans le Traité dont la pétition d'initiative citoyenne et les services d'intérêt économique général.

CONCLUSION

Comme le dit le Forum Social Européen " le processus d'unification de l'Europe n'est pas achevé, ni pour l'élargissement, ni pour les institutions, ni pour son fonctionnement. Les politiques dépendront des réalités et des mobilisations, des actions politiques et sociales que les peuples et la société civile européenne seront capables de mener ...."