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Il s'agit ici de la première rencontre qui a eu lieu entre le 18 et 23 janvier 2003 à Budapest avec nos homologues hongrois dans le cadre du projet "Trandanubie Sud"

Accueil : Nous avons étés très satisfaits de l'accueil de nos collègues hongrois et ne pouvons que nous réjouir des conditions dans lesquelles nous avons travaillé.

Outre l'ensemble de l'équipe de Partners Hungary sous la direction de Monsieur Herbai, nous avons beaucoup apprécié la présence d'une interprète compétente, Madame Aïda Sirbu, qui a grandement facilité ce séjour.

Contexte : Sans revenir sur la thématique rom , le séjour que nous avons effectué à coïncidé avec l'invalidation par l'équivalent du Conseil Constitutionnel français de l'élection du Gouvernement National Rom. Cet événement qui a vu l'ensemble des journaux tîtrer sur cette question, et particulièrement le Budapest Sun , a conduit plusieurs représentants de la communauté Rom qui assistaient aux échanges avec nous, à écourter leur séjour et à quitter le séminaire pour se rendre à diverses réunions politiques. Nos amis de Partners Hungary étant du même coup sollicités par les médias et par le gouvernement sur ces questions.

Contribution de la délégation CFDT : Comme prévu, nous avons demandé à nos collègues ce qu'ils souhaitaient et proposé diverses présentations.

Le premier jour, j'ai proposé un rappel de l'historique des programmes européens tandis qu'Olivier évoquait les difficultés concrètes des porteurs de projets. Le second jour, nous avons présenté plus spécifiquement nos deux projets. Nos interlocuteurs ont posé de très nombreuses questions sur le sujet, et manifesté un grand intérêt pour des axes de travail qui présentent certaines similitudes avec leurs propres objectifs. Nous avons donné des documents sur nos EQUAL et laissé un exemplaire des guides français proposés par RACINE pour les porteurs de projet, ainsi qu'un dictionnaire du vocabulaire et terminologies utilisées pour les projets européens.

Nous avons également fait plusieurs interventions pour souligner l'implication de l'organisation syndicale sur cet axe des politiques publiques, et donné quelques informations et indications concernant le management de projets européens, ainsi que les grands dispositifs en vigueur et précisions sur les zonages, expertises publiques disponibles, etc…

Présentation du dispositif législatif hongrois: Un représentant du ministère est venu présenter les orientations prises par la nouvelle loi en préparation sur les discriminations.

Ce texte s'inscrit dans la volonté du gouvernement hongrois d'harmoniser sa législation avec celle des pays de la Communauté Européenne, étant entendu qu'il existe déjà une législation qui semble sur le papier être tout à fait cohérente, mais dont l'application reste peu répandue. Ce déséquilibre entre les textes et la situation sur le terrain paraît au reste constituer une sérieuse limite, aucun élément ne pouvant donner à penser que le nouveau texte sera plus respecté que les précédents.

De l'avis de plusieurs participants au séminaire, l'évolution des mentalités risque de passer par une jurisprudence exemplaire, laquelle dépendra pour partie de l'influence de ressortissants et acteurs sociaux communautaires une fois la Hongrie dans la CE. Le programme national anti-discrimination dont le fer de lance est bien sur la nouvelle législation, est un programme conduit sur 4 ans, les nouveaux textes étant préparés depuis 2 ans.

Plusieurs dispositions concernant ce texte relatif à la lutte contre les discriminations soulèvent des interrogations:

• Le système de dédommagement est très peu réglementé, le salarié devant actuellement entreprendre individuellement une procédure longue et peu susceptible à l'arrivée de lui faire obtenir des indemnités en cohérence avec son préjudice. Faut il faire des barèmes pour les indemnités ?
• La question des quotas reste posée, la classe politique lui étant défavorable.Par contre, les experts qui planchent sur le texte lui-même sont divisés sur le sujet.
• La loi prévoit un chapitre spécifique pour la discrimination au travail. Toutes les entreprises de plus de 500 salariés doivent déjà faire un rapport chaque année sur la situation dans l'entreprise en terme de discrimination avec présentation de statistiques. Avec la nouvelle loi, les entreprises de plus de 350 salariés auraient cette obligation, sachant que toutes les entreprises doivent fournir de tels rapports si les syndicats en font la demande.
• Le nouveau texte prévoit la création d'un Conseil antidiscrimination dont les membres seraient désignés par le gouvernement, et qui disposerait de compétences juridiques et exécutives (sanctions pécuniaires pour les infractions constatées.)
• Le nouveau texte prévoit des chapitres spécifiques pour chaque type de discrimination malgré la demande de représentants de plusieurs communautés consultés lors de l'élaboration du texte, et qui souhaitaient voir leurs communautés bénéficier de textes spécifiques et distincts, les législateurs s'orientent vers un seul texte global qui concerne toutes les communautés du pays.
• Pour ce qui concerne la qualification juridique des discriminations indirectes et dissimulées, les législateurs ont fait le constat que le monde politique et économique hongrois bénéficie de beaucoup d'indulgence de la part du public, c'est à dire que des prises de positions et déclarations racistes et sulfureuses bénéficient bien souvent de l'apathie d'une opinion publique qui les jugera naïves plus que dangereuses.
• Il est donc évident que pour ce qui concerne des discriminations indirectes, le choix de l'inversion de la preuve qui existe depuis 1992 dans la législation sera maintenue, même si elle est peu présente dans la pratique qui voit très peu d'affaires jugées. Alors que seuls les particuliers pouvaient saisir la justice, la nouvelle loi permet aux structures et aux organisations syndicales de porter plainte et de soutenir les victimes.
• Les législateurs constatent que la structuration du texte lui-même reste difficile, car les définitions de tels actes étaient et restent peu clairs dans le droit hongrois. Toutefois, la mise en conformité avec le droit communautaire va permettre une évolution positive qui devrait permettre de proposer un texte complet et équilibré, qui ressemble aux législations des pays d'Europe de l'Ouest.
• On remarquera les très nombreuses similitudes qui existent avec les évolutions juridiques françaises de ces dernières années, le nouveau texte présentant des alinéas et considérants semblables à ceux qui sont en vigueur actuellement chez nous.

Présentation des projets territoriaux : L'un des sites n'étant pas présent, nous avons eu uniquement trois présentations qui correspondent aux points ci-dessous. Aucune information nous a été donnée sur le quatrième site, l'interprète, originaire de cette ville, nous précisant qu'elle connaissait les responsables locaux pour ce projet, et qu'elle suppose certaines difficultés en terme de finance et d'organisation sur ce chantier.

NAGYKANIZSA Les sources de financement ne sont pas encore acquises pour ce projet de formation à destination d'un public en difficulté constitué pour partie de chômeurs et pour partie de lycées défavorisés de par leurs origines et formations initiales.

Alors que le métier de fleuriste avait été envisagé au départ, le projet s'est réorienté vers une formation qui, outre un volet anti-discrimination pour les représentants de la communauté ROM (public concerné par ce projet bien sur !), va comprendre une formation en informatique (on nous parle ici de base, je pense donc qu'il s'agit de bureautique). La nécessité de trouver un job grâce à cette formation passe par sa reconnaissance et donc sa validation par le Ministère et autorités compétentes. Sur ce point, un échange va avoir lieu pour savoir si une telle validation qui donnerait lieu à la remise d'un diplôme est possible.

Une caution initiale sera demandée aux participants afin de s'assurer de leur assiduité. Les cours auront lieu sur 4/5 mois dans des locaux communautaires. Les enseignants restent à désigner. L'absence de structures d'insertion rend la tâche beaucoup plus difficile que chez nous.

L'équivalent de l'ANPE n'ayant pas la puissance de feu de son homologue française. Alors que la régime communiste garantissait un travail aux citoyens, le passage à l'économie de marché ne s'est pas encore accompagné d'une transformation de la gestion de l'offre et de la demande d'emploi. Il est évident que l'entrée de la Hongrie dans la CE va s'accompagner de réformes capitales à ce niveau, sachant que le modèle à adopter (à la française, allemande)n'est pas encore fixé par le gouvernement.

OZD: Il s'agit ici d'une zone sidérurgique et minière en crise depuis la fin du communisme avec près de 35% de chômage, et 80% de chômage pour les roms.

Ces derniers travaillaient dans les industries locales et constituaient une main d'œuvre peu qualifiée. Il faut ici une solution globale et intelligente qui puisse permettre de dynamiser d'une économie locale grandement touchée.

Ce projet est sur 4 ans et comporte six chapitres, formation enseignement ; culture ; emploi ; santé ; antidiscrimination ; social. Le projet envisage des formations pour tous les publics concernés, ainsi que la création d'un Centre culturel et d'un Club proposant plusieurs activités aux Roms (sport particulièrement).

Le projet prévoit la formation d'assistantes sociales et la création d'un centre emploi qui permette de compléter et de dynamiser le travail de l'ANPE locale. Une formation pour des agents de sécurité est également envisagée.

Localement, les médias seront associés à plusieurs actions de sensibilisation contre la discrimination.

Un accord a été signé avec l'ANPE en 1998, avec à la clef la création d'un groupe de travail pouvant échanger avec les pouvoirs locaux et faire l'interface avec les employeurs. L'ANPE va inclure dans son prochain questionnaire traditionnellement envoyé aux entreprises deux fois par an des questions sur les discriminations et leurs prises en compte.

De plus, une rencontre annuelle sur l'emploi Rom sera organisée. Afin de mieux connaître les populations roms et leurs besoins, cinq enquêteurs vont aller à la rencontre de ces publics, ces cinq emplois pouvant être pérennisés par la suite grâce au centre emploi rom et à la maison culturelle. Comme il a été impossible jusqu'ici de faire un fichier Rom pour des raisons de respect des individus, les questionnaires des enquêteurs devraient permettre d'y voir plus clair et de mieux juger des besoins de ces populations.

Des moyens financiers sont actuellement recherchés pour aider les personnes de la communauté Rom qui sont prêtes à s'investir dans ces projets. Il est difficile de parler de ce projet sans voir sur place. On peut toutefois remarquer certaines similitudes avec la situation de bassins miniers sinistrés comme celui de St Etienne par exemple. La région évoquée ici étant connue dans toute la Hongrie pour sa grande pauvreté, on peut penser que les fonds espérés devraient être trouvés.

BARCS: Il s'agit ici d'un projet déjà pratiquement terminé, qui se retrouve dans ce programme afin d'en examiner les suites et prolongements après évaluation.

La zone concernée est une plaine semblable à celle d'Ozd avec un taux de chômage de 20-22%.La population Rom qui forme 30% de la population totale compte 60% de chômeurs. Le pouvoir politique joue sur les divisions des communautés afin de préserver son autorité, sachant qu'il y a un grand manque de main d'œuvre qualifiée.

Le projet à consisté à créer plusieurs entreprises indépendantes afin de pouvoir employer une main d'œuvre locale. Le modèle est celui de l'économie solidaire. Considérant que l'ethnie des Beàs est très compétente dans le domaine de la pharmacologie, et de l'ébénisterie, deux entreprises de vente de plantes médicinales et d'objets en bois ont étés créées.

Avec vingt salariés par entreprise, le projet a connu des fortunes diverses.

L'entreprise pharmacologique est actuellement freinée malgré de très bons produits par sa dépendance économique. En effet, un seul acheteur a pu être trouvé à ce jour, ce qui limite les marges et interdit toute concurrence. Selon certaines sources, cette entreprise resterait mal gérée et nécessiterait une direction susceptible de prospecter de nouveaux marchés.La recherche de partenaires en Europe est une priorité pour cette structure qui va toutefois souffrir de sa méconnaissance totale des normes européennes dans un secteur particulièrement réglementé.

L'entreprise d'ébénisterie a souffert d'un manque de moyen financier initial, qui a conduit à l'achat de machines de mauvaise qualité. Les problèmes de débouchés et de diversification des clients reste les mêmes. Plusieurs témoignages laissent à penser que ce projet, fort intéressant dans sa dynamique initiale, a connu des développements difficiles, et souffert d'une mauvaise gestion financière et manque de compétences.

La logique des réseaux d'économie solidaire paraît pouvoir répondre à certains problèmes, il faudrait voir quels interlocuteurs français seraient susceptibles d'apporter un plus.