PROPOSITIONS D'ACTIONS
Dans le cadre de la préparation des 1eres assises de la saisonnalité qui doivent se tenir au Conseil Régional de Rhône Alpes le 20 octobre 2005 la CFDT a transmis à Mme la Vice Présidente la lettre ci-dessous.
Madame Sylvie GILLET de THOREY
Vice Présidente
Déléguée au Tourisme et à la Montagne
Conseil régional Rhône Alpes
78, route de Paris - BP 19 –
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Madame la Vice Présidente,
Nous tenons à vous remercier de votre invitation à la réunion du 11 juillet 2005 où les élèves administrateurs de l’INET ont présenté les résultats de leurs travaux sur les travailleurs saisonniers du tourisme.
La qualité de leur recherche et la pertinence de leurs propositions devraient permettre l’élaboration et la mise en œuvre opérationnelle d’un « Plan saisonniers ».à l’initiative du Conseil Régional.
A cette fin, nous vous transmettons la contribution de la CFDT, en fonction de la connaissance que nous avons des réalités de l’emploi saisonnier et des conditions sociales de celles et ceux qui par leur travail rendent des services aux touristes.
Dans une étude sur les saisonniers du tourisme que nous avons
réalisée avec les syndicalistes d’Italie (CGIL - CISL) et d’Espagne (UGT - CCOO) il apparaît dans le sud de l’Europe : 3 grands types de saisonniers dans le tourisme :
• Le pluriactif local : habitant la zone touristique, il vient chercher dans le tourisme un emploi complémentaire à son activité principale qui peut être l’agriculture, l’artisanat ou d’un autre secteur compatible avec le rythme saisonnier.
• Le professionnel mobile : il est qualifié dans son métier (cuisinier, maître d’hôtel, animateur sportif, etc.…) et souvent il possède les diplômes sportifs ou des écoles hôtelières et touristiques. Il recherche dans la saison un moyen de parfaire ses compétences et son expérience professionnelle
• Les jeunes en insertion : Ce sont la multitude de jeunes (moins de 25 ans) qui viennent rechercher dans les stations alpines, une insertion sociale et professionnelle dans un emploi durant la saison touristique.
Chacune de ces catégories sociologiques de saisonniers ont des problématiques sociales spécifiques en terme de logement, d’emploi, de formation continue et d’implication dans la station touristique.
Nous devons donc trouver des réponses ciblées pour ces différents publics de saisonniers.
Saisonniers du tourisme : l’Envers du décor
A la suite des enquêtes réalisées entre 2002 et 2004 par la CFDT Rhône Alpes parmi les saisonniers des stations alpines sur le logement et les conditions de vie et de travail, nous avons proposé une notation sociale des stations de sports d’hiver. Dans ce sens, en partenariat avec les principales organisations patronales du tourisme (Groupement Syndical des Organismes du Tourisme Familial, Union Patronale des Artisans, Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) nous avons entrepris une démarche de valorisation des bonnes pratiques sociales
Celle-ci a permis l’élaboration d’une charte de l’emploi saisonnier. Dès cet hiver en publiant la liste et les adresses des entreprises qui s’engagent dans ces conditions sociales établies paritairement, nous espérons assainir le marché du travail en valorisant auprès des salariés qui recherchent un emploi pour la saison, les établissements qui s’engagent dans ces normes minimales.
Nous souhaiterions que le Conseil Régional soutienne cette expérimentation en nous donnant les moyens d’une démultiplication de cette démarche innovante à l’ensemble des zones touristiques en Rhône Alpes. Nous pourrions être ainsi les initiateurs d’un dialogue social territorial, garant de l’amélioration des conditions de vie et de travail dans le tourisme de montagne, au plus prés des saisonniers et de la multitude de petites entreprises qui forment les stations alpines.
La professionnalisation : un enjeu social et économique :
Du fait de la concurrence des autres destinations touristiques, l’offre du tourisme Rhône alpin ne peut être que de qualité. Cela demande une qualification dans leurs métiers, une déprécarisation de l’emploi et une reconnaissance sociale de tous ceux qui par leur travail participent à ce secteur de la plus haute importance pour l’économie régionale, l’aménagement du territoire et l’emploi.
Or beaucoup des dispositifs existant en matière de garanties collectives, de protection sociale et de formation professionnelle continue sont peu adaptés aux réalités et aux rythmes de l’emploi saisonnier du tourisme.
Les partenaires sociaux peuvent-ils expérimenter des itinéraires d’emploi formation permettant aux saisonniers :
- de se former en inter saison, à l’aide de formations qualifiantes dans le cadre de projets personnels et professionnels.
- de travailler en saison touristique, dans des conditions de vie et de travail déterminées paritairement qui rendent attrayants les emplois de ce secteur.
- d’être mobile dans d’autres zones touristiques en Europe pour l’apprentissage des langues et des différentes cultures européennes.
Ainsi nous transformerons l’emploi saisonnier du tourisme en Rhône Alpes en un réel secteur d’insertion des jeunes, de qualification des salariés et d’amélioration de la qualité du service rendu aux touristes.
La création d’un groupe de travail paritaire sous l’égide du Conseil Régional et de la DRTEFP devrait permettre d’innover socialement en s’enrichissant des expériences déjà réalisées comme celles de la Bourse Européenne Emploi Formation du Tourisme.
Notre avenir : L’Europe du tourisme
Dans le cadre du dialogue social européen HORECA Tourisme, des propositions paritaires comme le Passeport Européen de Qualification dans les métiers de l’hôtellerie – tourisme, ou les Espaces Locaux de professionnalisation devraient pouvoir être expérimenté dans les zones touristiques de notre région.
La place centrale en Europe de Rhône Alpes dans les flux de touristes, mais aussi de travailleurs saisonniers des différentes régions touristiques, devrait nous inciter à créer dans notre région une Maison Européenne de la saisonnalité
Cette structure regroupant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics tant régionaux, nationaux qu’européens permettrait de diffuser les données économiques et les informations sociales de ce secteur en expansion au plan transnational. En mobilisant les fonds européens il pourrait devenir un réel observatoire de la gestion des ressources humaines et de la mobilité entre les territoires dans le tourisme en Europe.
Logement des saisonniers : Le constat s’impose, sur notre région, depuis des années avec une lancinante évidence : le logement conditionne tous les aspects de la vie des salariés saisonniers du tourisme. Or l’offre d’habitat dédié à ces salariés saisonniers, dans les stations touristiques n’est globalement pas en adéquation, ni avec la demande des salariés, ni avec celle des employeurs. L’impossibilité d’accéder à un logement décent n’est pas sans conséquence sur l’attractivité des emplois et contribue largement aux difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les entreprises concernées.
A la suite de l’accord interprofessionnel sur le logement des saisonniers signés en Savoie le 13/12/2002, accord prévoyant la production de places financées par le 1% Logement, la production de logements aidés destinés aux travailleurs saisonniers du tourisme monte en régime en Rhône Alpes,. Cet accord impose en contrepartie :
1. un respect de normes minimales d’habitabilité garantissant la qualité du logement, le respect de l’intimité et de l’autonomie du saisonnier ;
2. des règles de gestion particulière ;
3. le respect de plafonds de ressources et de loyer.
Tous les logements ainsi produits ou en cours de production auraient pu faire l’objet d’une intervention financière de la Région. Ce qui est loin d’être le cas, les opérateurs ignorant le dispositif précédemment mis en place par la Région ou tardant à présenter leurs demandes.
Depuis le 19 mai 2005, la politique régionale de l’habitat telle qu’elle nous a été présentée lors de la rencontre du 11 juillet dernier ne semble plus rendre possible le financement de logements de saisonniers.
En effet, à défaut du maintien sur une période transitoire des deux aides à l’investissement et à l’équipement accordées précédemment par le Conseil Régional et dans l’attente de la définition d’une politique spécifique en faveur du logement des saisonniers pris en compte par les politiques sectorielles régionales, la grande majorité des projets en cours de montage ou de réalisation et non encore déposés auprès de vos services, ne s’inscrivant pas dans les cadres définies le 19 mai par vos instances, ne pourra bénéficier de l’aide de la Région.
Ce qui pose à la fois :
1. la question du maintien de certains projets qui n’ont pu se monter que dans la perspective du bénéfice d’une aide de la Région, principalement des projets privés qui ont accepté le respect de règles normatives contraignantes et coûteuse que parce qu’ils escomptaient une aide complémentaire allégeant en partie le surcoût ainsi généré.
2. la question de la lisibilité à la fois de l’intervention de la Région et d’un processus fonctionnant avec réussite autour d’un dispositif associant financièrement Partenaires sociaux/Région et Etat, dispositif dont il est important de garantir la stabilité.
Nous vous demandons donc de faire en sorte que l’aide du conseil régional soit maintenue au bénéfice d’opérations respectant les critères qualitatifs définis par les partenaires sociaux.
Nous vous proposons d’engager un dialogue permettant de déboucher sur un accord Région/partenaires sociaux de Rhône-Alpes, contractualisation définissant les critères qualitatifs, de gestion, d’exercice du droit au logement ainsi que les objectifs à se fixer et les participations financières respectives de la Région et du 1% Logement géré par les partenaires sociaux. Un objectif quantitatif de 1000 places à réaliser sur trois ans nous semble un objectif raisonnable.
En restant à votre disposition pour vous présenter plus amplement l’ensemble de ces propositions et débattre avec vos services de leurs concrétisations possible dans les meilleurs délais, recevez, Madame la Vice Présidente, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
Le secrétaire régional en charge du tourisme
Christian JUYAUX
