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JE SUIS TRAVAILLEURS SAISONNIER : QUELS SONT MES DROITS AUX ASSEDIC
Je suis travailleur saisonnier, j’ai bénéficié de l’assurance chômage en 2007. J’ai entendu dire que je n’en bénéficierais pas en 2008 ?
Non, tous les salariés qui bénéficient du chômage saisonnier continueront de percevoir leurs allocations.
Le nombre d’admissions limité à trois dans le chômage saisonnier ne sera pas remis en question pendant toute la durée de la convention qui prend fin le 31 décembre 2008.
En 2009, de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, dont celles qui concernent le chômage saisonnier, seront mises en œuvre. Elles seront déterminées par les partenaires sociaux lors d’une négociation courant 2008.
Quelles sont les règles de l’assurance chômage ?
Le demandeur d’emploi est considéré comme chômeur saisonnier dans deux cas.
Soit il a travaillé pendant deux des trois dernières années dans un secteur saisonnier (centre de loisirs, tourisme, activités saisonnières agricoles…) ; soit il a alterné pendant trois ans des périodes de travail et de chômage à des périodes identiques chaque année.
Dans les deux cas, les deux ou trois premières années, le saisonnier qui se retrouve au chômage est indemnisé comme les autres bénéficiaires de l’assurance chômage.
C’est au bout de ce laps de temps – donc quand il entre dans une certaine régularité dans la saisonnalité - qu’il est indemnisé en tant que chômeur saisonnier.
Cette indemnisation est alors proportionnelle au temps travaillé dans la période. Ainsi, s’il a travaillé six mois dans les douze derniers mois, il touchera la moitié de l’indemnisation « normale ».
La CFDT a-t-elle signé, et approuvé, les dispositions du chômage saisonnier contenues dans la dernière convention d’assurance chômage ?
Oui, c’est un système qui a été créé en 1997, sous l’impulsion de la CFDT pour que saisonnalité ne rime plus avec précarité.
Auparavant, aucune allocation n’était versée au saisonnier qui entrait dans sa troisième année de chômage.
L’indemnisation du chômage saisonnier a été maintenue dans la convention actuelle, malgré la volonté patronale de la supprimer.
Sa limitation à trois ans, bien qu’inapplicable dans le cadre de la convention en cours, a pour contrepartie une mobilisation des moyens du service public de l’emploi pour renforcer et adapter l’accompagnement individualisé de chaque saisonnier. Car certains vivent bien la saisonnalité, d’autres veulent en sortir rapidement, d’autres encore souhaiteraient compléter leur saison…
Chacun a droit à des prestations spécifiques : formations, validation des acquis de l’expérience, contrats de professionnalisation…
C'est d'autant plus important en Rhône-Alpes que les stations de ski par exemple sont soumises de plus en plus aux aléas climatiques et que leur reconversion est envisagée
Enfin, il s’agit de responsabiliser les employeurs : la convention prévoyait des négociations de branche sur des garanties à apporter aux saisonniers concernés. Ces négociations n’ont pas encore abouti.
Le service public de l’emploi a-t-il mis en place des offres de services spécifiques pour les saisonniers ?
Oui, l’Unedic et l’Anpe expérimentent actuellement une offre de services spécifique. Cette expérimentation a été lancée en juin 2007 dans différentes stations relevant de l’Assedic des Alpes : Thonon, Saint-Jean-de-Maurienne, Bourg-Saint-Maurice, Annecy, Sallanches.
Les allocataires relevant du chômage saisonnier se voient proposer ce parcours d’accompagnement spécifique, dès leur inscription comme demandeur d’emploi et leur identification, par l’Assedic.
Basé sur le volontariat, l’accompagnement proposé doit conduire soit à la reprise d’un emploi de substitution ou complémentaire (parcours géré par l’Anpe), soit à une reconversion professionnelle en vue de l’exercice d’un emploi disponible sur le territoire (dispositif géré par l’Afpa).
Par ailleurs, l’Anpe et les Assedic travaillent ensemble à un recensement des bonnes pratiques en matière de sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers.
Ces bonnes pratiques correspondent
Ces pratiques doivent être ensuite généralisées dans les réseaux des Assedic et de l’Anpe.
Comment la CFDT va-t-elle aborder la prochaine convention d’assurance chômage au sujet des saisonniers ?
Une chose est sûre : la CFDT défendra le droit au chômage des saisonniers, lors de la prochaine convention d’assurance chômage qui sera négociée entre les partenaires sociaux courant 2008.
L’ensemble des règles d’indemnisation pour tous les chômeurs seront rediscutées.
Il est trop tôt pour connaître le mandat précis des négociateurs.
Rappelons-nous qu’avant 1997, l’indemnisation du chômage saisonnier n’existait pas : le demandeur d’emploi reconnu comme saisonnier n’avait droit à rien au bout de trois ans d’activité.
C’est la CFDT qui a porté la revendication d’un chômage saisonnier, et obtenu des droits pour ceux qui n’en avaient pas.
Nous voulons la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers : elle passe par un renforcement des mesures d’accompagnement en cas de chômage et par une indemnisation. Mais elle passe aussi par une mobilisation des branches et des territoires (avec les organisations d’employeurs, de salariés, les élus…), pour trouver des solutions aux situations particulières des métiers saisonniers, ainsi qu’aux situations locales.
Pourquoi ne pas augmenter l’indemnisation des saisonniers ?
Cette mesure seule est évidemment séduisante. Mais elle doit être associée à tous les paramètres pour fixer le droit à l’allocation, au bout de combien de temps et pour quelle durée.
Pour la CFDT, l’indemnisation ne peut être la seule réponse à apporter au problème des saisonniers.
Favoriser la formation et l’accompagnement par le service public de l’emploi pour sortir de la précarité par l’emploi fait partie de nos priorités.
Rappelons que l’Unedic, le régime d’assurance chômage, est un système assurantiel auquel concourent les cotisations des salariés et des employeurs.
C’est à partir de cette masse commune que sont déterminés les droits de tous les demandeurs d’emploi.
Ne voir le problème des saisonniers que par le biais de l’assurance chômage, c’est déresponsabiliser les employeurs, qui pourront se défaire de leurs salariés saisonniers en se reposant sur la solidarité interprofessionnelle.
Ce n’est pas ainsi que nous avancerons vers une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dynamique dans les entreprises et les territoires concernés.
