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CAMPAGNE D'INFORMATION DE LA CFDT SUR LA CONVENTION UNEDIC APPLICABLE A PARTIR DE 2009


Malgré les polémiques, la CFDT s’est prononcée pour la signature de la convention UNEDIC. Elle obtient par cet engagement des résultats concrets au bénéfice des salariés particulièrement précaires que sont les saisonniers.


 

TELECHARGER LE TRACT D'INFORMATION SUR VOS DROITS à INDEMNISATION EN INTER-SAISON

Depuis les années 90 la CFDT Rhône Alpes agit avec les saisonniers pour qu’ils obtiennent les moyens de vivre en inter-saison et qu’ils puissent réduire la précarité de leurs emplois dans les métiers du tourisme par des formations et des mobilités , certains au plan local (les pluriactifs) ou dans d’autres zones touristiques (les professionnels mobiles) et par des formations qualifiantes (les jeunes en insertion).

En s’engageant dans l’accord sur l’assurance chômage négocié par les partenaires sociaux fin décembre 2008, la CFDT permet à des milliers de demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires dont certains saisonniers jusque-là exclus du système de protection sociale, de pouvoir accéder à l'indemnisation du chômage en inter-saison.

  • Les chômeurs bénéficieront désormais des droits à indemnisation s’ils ont travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (au lieu des 6 mois de travail antérieurement nécessaires). Cette mesure concerne en particulier les moins de 25 ans dont beaucoup de primo – saisonniers.
  • Le nombre de mois de travail qui permet de déterminer le nombre de mois indemnisés sera recherché sur une « période de référence » allongée à 28 mois, contre 20, 22 ou 26 mois auparavant.
  • Un mois de travail donne droit à un mois indemnisé dans la limite d'un temps maximum d’indemnisation allongé à 24 mois pour tous, au lieu de 7, 12 ou 23 mois jusqu’à présent.
  • Les chômeurs qui reprennent une activité de moins de 110 heures par mois conserveront un droit à allocation pendant 15 mois.
  • Les travailleurs saisonniers pourront continuer à percevoir leurs indemnités au-delà de 3 ans.
  • Les 50 ans et plus continueront à percevoir jusqu'à 36 mois d'indemnités
  • Le regime spécifique des intermittents est préservé.

 

Repères :

Avant 1997, les travailleurs saisonniers, reconnus comme tels, ne bénéficiait pas des ASSEDIC car les indemnités de chômage n'étaient attribuées qu' aux salariés "involontairement "privés d'emploi, et non à ceux qui avaient choisi une activité rythmée par le cycle des des saisons.

A l’époque, la CFDT avait obtenu que ces saisonniers commencent à bénéficier d’une allocation minorée ,importante avancée statutaire maintenue au fil des conventions UNEDIC qui sont renégociées tous les trois ans.

Lors des négociations UNEDIC 2006 , le MEDEF refusait tout renouvellement de l’indemnisation pour les saisonniers.

La CFDT a été la seule organisation syndicale de salariés à exiger le le maintien des indemnités pour les saisonniers, ce qui a permis le renouvellement de l’indemnisation du chômage pour les saisonniers et la création de nouveaux droits, notamment en matière de formation.

La convention UNEDIC 2006 a été renégociée fin 2008 , le principe de l'indemnisation des saisonniers n'a cette fois pas été contesté par le MEDEF, qui plus est des droits nouveaux ont été obtenus (voir ci-dessus).